assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Assemblée nationale
98acb44c0d Scrutin public n° 6540 — rejeté, 53 pour, 83 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6540.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6540
 2026-05-12 15:49:00 +02:00
Assemblée nationale
1c104ca857 Scrutin public n° 6539 — adopté, 53 pour, 31 contre, 51 abstentions 
Sur l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6539.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6539
 2026-05-12 19:27:03 +02:00
Assemblée nationale
e3ba596482 Adopté : amendement 15 de Matthias Tavel (LFI-NFP) et 70 cosignataires 
Scrutin public n° 6539 : adopté, 53 pour, 31 contre, 51 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6539.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6539
 2026-05-12 19:25:03 +02:00
Assemblée nationale
4db08b6760 Scrutin public n° 6538 — adopté, 58 pour, 31 contre, 48 abstentions 
Sur l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6538.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6538
 2026-05-12 19:24:32 +02:00
Assemblée nationale
76b1467af2 Adopté : amendement 14 de Éric Coquerel (LFI-NFP) et 70 cosignataires 
Scrutin public n° 6538 : adopté, 58 pour, 31 contre, 48 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6538.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6538
 2026-05-12 19:22:32 +02:00
Assemblée nationale
9d7afe29a5 Scrutin public n° 6537 — adopté, 143 pour, 0 contre 
Sur l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6537.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6537
 2026-05-12 15:48:57 +02:00
Assemblée nationale
98575d66f3 Scrutin public n° 6536 — rejeté, 34 pour, 77 contre, 17 abstentions 
Sur l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6536.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6536
 2026-05-12 15:48:56 +02:00
Assemblée nationale
ba1e23df3c Scrutin public n° 6535 — adopté, 98 pour, 33 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6535.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6535
 2026-05-12 18:57:04 +02:00
Assemblée nationale
3a0e45228f Adopté : amendement 8 de Matthias Tavel (LFI-NFP) et 70 cosignataires 
Scrutin public n° 6535 : adopté, 98 pour, 33 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6535.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6535
 2026-05-12 18:55:04 +02:00
Assemblée nationale
9a6acdf7c7 Scrutin public n° 6534 — rejeté, 55 pour, 65 contre, 2 abstentions 
Sur l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6534.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6534
 2026-05-12 15:48:54 +02:00
Assemblée nationale
4e3513f865 Scrutin public n° 6533 — adopté, 63 pour, 41 contre, 24 abstentions 
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6533.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6533
 2026-05-12 15:48:53 +02:00
Assemblée nationale
ce0a9d8bb1 Scrutin public n° 6532 — adopté, 48 pour, 47 contre, 39 abstentions 
Sur l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6532.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6532
 2026-05-12 18:10:17 +02:00
Assemblée nationale
4f9998ca7d Adopté : amendement 18 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 2 cosignataires 
Scrutin public n° 6532 : adopté, 48 pour, 47 contre, 39 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6532.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6532
 2026-05-12 18:08:17 +02:00
Assemblée nationale
dc452c8a22 Scrutin public n° 6531 — rejeté, 43 pour, 74 contre, 17 abstentions 
Sur l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6531.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6531
 2026-05-12 15:48:51 +02:00
Assemblée nationale
a29a0ff358 Scrutin public n° 6530 — adopté, 82 pour, 52 contre 
Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6530.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6530
 2026-05-12 15:48:50 +02:00
Assemblée nationale
9d9dae34f3 Scrutin public n° 6529 — rejeté, 56 pour, 77 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6529.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6529
 2026-05-12 15:48:49 +02:00
Assemblée nationale
891f030f4a Scrutin public n° 6528 — adopté, 128 pour, 4 contre 
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6528.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6528
 2026-05-12 15:48:48 +02:00
Assemblée nationale
d70476c78b Scrutin public n° 6527 — rejeté, 59 pour, 72 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6527.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6527
 2026-05-12 15:48:47 +02:00
Assemblée nationale
8ed08d657b Scrutin public n° 6526 — rejeté, 0 pour, 108 contre 
Sur l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6526.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6526
 2026-05-12 15:48:46 +02:00
Matthias Tavel
65a6851b01 Amendement 15 — art. 7 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article.
    Cet article instaure un régime d'accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin d'encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés, à l'image du rhum.
    Notre groupe rappelle que l'intérêt de la propulsion vélique dépasse largement la seule filière du rhum et autres alcools produits dans les départements ultramarins. De la même manière, l'économie des départements ultramarins ne saurait être réduite à la production d'alcools traditionnels.
    Les navires à propulsion vélique permettent de transporter tout type de marchandises (véhicules, matériels de travaux publics, produits alimentaires, etc.) comme le montre le cas du Neoliner Origin, plus grand cargo-voilier du monde, ainsi que des passagers.
    Le soutien au développement de la filière "vélique", où la France dispose d'un savoir-faire d'exception, mérite mieux que des mesures dérisoires au profit de certaines industries plutôt que d'autres.
    Et ce particulièrement dans le cas de produits alcoolisés, dans un contexte de complète inaction du Gouvernement en matière de prévention. Encore récemment, en 2023, le ministère de la Santé a retoqué deux campagnes de prévention sur les risques liés à la consommation d'alcool sur demande de l'Elysée.
    Au contraire, la décarbonation du transport maritime doit être soutenue de façon ambitieuse, y compris dans les départements ultramarins dont le potentiel pour se placer à l'avant-poste de la bifurcation écologique doit être soutenu par des politiques publiques dignes de ce nom.
    Il y a urgence, alors que l'objectif de contenir le réchauffement climatique mondial à +2°C par rapport au niveau préindustriel pris lors de l'Accord de Paris est déjà caduc en raison de l'inaction climatique des Gouvernements.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000015.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
 2026-04-02 12:00:00 +02:00
Éric Coquerel
207ef6df54 Amendement 14 — art. 6 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article.
    Cette proposition de loi instaure un régime d'accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin d'encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés, à l'image du rhum.
    Notre groupe rappelle que l'intérêt de la propulsion vélique dépasse largement la seule filière du rhum et autres alcools produits dans les départements ultramarins.
    De la même manière, l'économie des départements ultramarins ne saurait être réduite à la production d'alcools traditionnels. Ce choix véhicule une image de ces territoires au mieux folklorique.
    Quant aux navires à propulsion vélique, ils permettent de transporter tout type de marchandises (véhicules, matériels de travaux publics, produits alimentaires, etc.) comme le montre le cas du Neoliner Origin, plus grand cargo-voilier du monde, ainsi que des passagers.
    Le soutien au développement de la filière "vélique", où la France dispose d'un savoir-faire d'exception, mérite mieux que des mesures dérisoires au profit de certaines industries plutôt que d'autres.
    Au contraire, la décarbonation du transport maritime doit être soutenue de façon ambitieuse, y compris dans les départements ultramarins dont le potentiel pour se placer à l'avant-poste de la bifurcation écologique doit être soutenu par des politiques publiques dignes de ce nom.
    Il y a urgence, alors que l'objectif de contenir le réchauffement climatique mondial à +2°C par rapport au niveau préindustriel pris lors de l'Accord de Paris est déjà caduc en raison de l'inaction climatique des Gouvernements.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
 2026-04-02 12:00:00 +02:00
Matthias Tavel
425f15f4c0 Amendement 8 — art. 5 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « vélique »,
    insérer les mots :
    « et la modernisation des infrastructures portuaires ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l'affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la modernisation des infrastructures portuaires.
    Notre groupe réitère son attachement à apporter un soutien à la décarbonation du fret maritime via des subventions publiques ou encore via le dispositif de suramortissement. Le marché carbone européen, qui consiste à vendre aux entreprises des droits à polluer qu'elles peuvent ensuite s'échanger entre elles ne peut constituer un horizon viable pour mettre en oeuvre la bifurcation écologique qui s'impose.
    Cependant, il convient a minima de mieux flécher ces ETS existants. En effet la décarbonation du maritime ne pourra être atteinte sans l'adaptation des infrastructures portuaires, ces deux maillons de la chaîne logistique étant indissociables.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000008.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
 2026-04-02 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
0b002d9e24 Amendement 18 — art. 3 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot :
    « auxiliaire ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire".

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000018.xml

Co-authored-by: Benoît Blanchard <PA842183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-04-02 12:00:00 +02:00
Commission saisie au fond
9f1e315f5f Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 26 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2615.html
 2026-04-01 12:00:00 +02:00
Commission saisie au fond
25e201705b Adopté : amendement CD61 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-04-01 12:07:11 +02:00
Commission saisie au fond
2f75669d43 Adopté : amendement CD60 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2026-04-01 11:40:25 +02:00
Commission saisie au fond
ff2f1ccaa4 Adopté : amendement CD59 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2026-04-01 11:22:05 +02:00
Commission saisie au fond
f4717d4ae7 Adopté : amendement CD19 de Matthias Tavel (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2026-04-01 11:21:44 +02:00
Commission saisie au fond
b4861c381c Adopté : amendement CD45 de Jimmy Pahun (Dem) 2026-04-01 11:17:33 +02:00
Commission saisie au fond
aa3fd55c30 Adopté : amendement CD57 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2026-04-01 11:17:32 +02:00
Commission saisie au fond
1f8549954e Adopté : amendement CD56 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2026-04-01 11:15:40 +02:00
Commission saisie au fond
6d78ff04f0 Adopté : amendement CD55 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2026-04-01 11:01:49 +02:00
Commission saisie au fond
e8d5214ee6 Adopté : amendement CD54 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2026-04-01 11:01:48 +02:00
Commission saisie au fond
da9f5d5623 Adopté : amendement CD14 de Matthias Tavel (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2026-04-01 11:01:27 +02:00
Commission saisie au fond
0b83b3acdf Adopté : amendement CD12 de Matthias Tavel (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2026-04-01 10:49:55 +02:00
Commission saisie au fond
9cbc6373fd Adopté : amendement CD53 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2026-04-01 10:43:31 +02:00
Commission saisie au fond
4d2378c94a Adopté : amendement CD43 de Fabrice Roussel (SOC) et 7 cosignataires 2026-04-01 10:32:49 +02:00
Commission saisie au fond
697d7a271c Adopté : amendement CD52 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2026-04-01 10:30:59 +02:00
Commission saisie au fond
a88f1b9364 Adopté : amendement CD51 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 2026-04-01 10:24:21 +02:00
Commission saisie au fond
001bde8dd9 Adopté : amendement CD62 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) 
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
 2026-04-01 10:15:19 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
dafeca1ce2 Amendement CD62 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « techniques »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
    « destinés à exploiter directement l'énergie du vent pour assurer sa propulsion. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000062.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
 2026-03-30 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
955c13b335 Amendement CD61 — art. 6 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Rédiger ainsi l'article 6 : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi l'article 6 :
    « L'avant-dernier alinéa de l'article 362 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les quantités faisant l'objet d'un transport maritime vers la France métropolitaine sur des navires à propulsion vélique, définis à l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, et battant pavillon français ne font pas partie du contingent mentionné au premier alinéa du présent article. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à modifier directement l'article 362 du code général des impôts et à faire mention de l'article L. 5000-2-3 du code des transports, introduit à l'article 1er de la présente proposition de loi, qui définit les navires à propulsion vélique.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000061.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
 2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
a3e86f70c0 Amendement CD60 — art. 5 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot :
    « lui ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
    « permettre »,
    insérer les mots :
    « à cette filière ».
    III. – Au même alinéa, supprimer le mot :
    « notamment ».
    IV. – À la fin du même alinéa, supprimer les mots :
    « , conformément à l'objectif de neutralité carbone en 2050 ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000060.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
b94a8740d8 Amendement CD59 — art. 5 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « flotte »,
    insérer les mots :
    « battant pavillon français ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir que le fonds pour la décarbonation du transport maritime soutienne la flotte battant pavillon français.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000059.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-03-28 12:00:00 +02:00
Jimmy Pahun
c20d1bbafc Amendement CD45 — art. 4 
Dispositif :

    Rédiger ainsi cet article :
    « I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les actions d'économies d'énergie réalisées au sein de navires battant pavillon français ayant une activité de transport maritime vélique, entre deux ports français ou entre un port français et un port étranger, peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie et aux pondérations associées selon l'article L. 221‑8 du code de l'énergie.
    « II. – Les conditions de mise en œuvre du I sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions d'évaluation des expérimentations en vue d'une éventuelle généralisation.
    « III. – Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le ministre chargé de la mer présente au Parlement un rapport d'évaluation de sa mise en œuvre. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à transformer le dispositif de l'article 4 en expérimentation afin de s'assurer de la faisabilité de la délivrance de certificats d'économie d'énergie pour des trajets maritimes extra-territoriaux réalisés par des navires à propulsion vélique.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000045.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
 2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
2c117eb275 Amendement CD57 — art. 4 
Dispositif :

    Rédiger ainsi cet article :
    « I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, les actions d'économies d'énergie réalisées au sein de navires battant pavillon français ayant une activité de transport maritime vélique, entre deux ports français ou entre un port français et un port étranger, peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie et aux pondérations associées selon l'article L. 221‑8 du code de l'énergie.
    « II. – Les conditions de mise en œuvre du I sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions d'évaluation des expérimentations en vue d'une éventuelle généralisation.
    « III. – Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le ministre chargé de la mer présente au Parlement un rapport d'évaluation de sa mise en œuvre. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à transformer le dispositif de l'article 4 en expérimentation afin de s'assurer de la faisabilité de la délivrance de certificats d'économie d'énergie pour des trajets maritimes extra-territoriaux réalisés par des navires à propulsion vélique.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000057.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
69349f9077 Amendement CD56 — art. 3 
Dispositif :

    I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
    « 2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ».
    II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11.
    III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « II. – Au IV du même article 39 decies C, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « quinzième ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000056.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
c8fa82b028 Amendement CD55 — art. 3 
Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « vélique »,
    insérer les mots :
    « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :
    « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000055.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
5f2c0b542f Amendement CD54 — art. 3 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « l'utilisation d' ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000054.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
e539df51a1 Amendement CD53 — art. 2 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
    « II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 5553‑11 du code des transports, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l'article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés trente-six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000053.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-03-28 12:00:00 +02:00