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Author	SHA1	Message	Date
Commission saisie au fond	6c76db47f5	Adopté : amendement CF28 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 11:10:43 +01:00
Commission saisie au fond	f645ed2753	Adopté : amendement CF27 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 11:10:42 +01:00
Commission saisie au fond	c97e064cc6	Adopté : amendement CF25 de Mickaël Bouloux (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 11:10:14 +01:00
Commission saisie au fond	4f48d7cfe6	Adopté : amendement CF26 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 11:10:13 +01:00
Commission saisie au fond	d28610396e	Adopté : amendement CF24 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 11:10:05 +01:00
Commission saisie au fond	f8764b3738	Adopté : amendement CD133 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:08:30 +01:00
Commission saisie au fond	9e68157922	Adopté : amendement CF23 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 11:07:01 +01:00
Commission saisie au fond	70b0fcab4f	Adopté : amendement CD132 de Vincent Thiébaut (HOR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de moins de 5 000 habitants » ambigu (3 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 11:06:51 +01:00
Commission saisie au fond	20fba39c11	Adopté : amendement CD131 de Vincent Thiébaut (HOR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de moins de 50 000 habitants » ambigu (3 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 11:05:37 +01:00
Commission saisie au fond	a3eafc7d98	Adopté : amendement CD130 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:05:29 +01:00
Commission saisie au fond	9e6a8159d7	Adopté : amendement CD126 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:05:20 +01:00
Commission saisie au fond	32b5bf7716	Adopté : amendement CD125 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:05:15 +01:00
Commission saisie au fond	713f7bf398	Adopté : amendement CD124 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:05:03 +01:00
Commission saisie au fond	7dec810a6c	Adopté : amendement CD127 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:03:37 +01:00
Commission saisie au fond	07460c317d	Adopté : amendement CD123 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:03:24 +01:00
Commission saisie au fond	05fe544b00	Adopté : amendement CD26 de Manon Bouquin (RN)	2024-11-27 11:03:07 +01:00
Commission saisie au fond	c568792aa0	Adopté : amendement CD153 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:03:04 +01:00
Commission saisie au fond	01a23c5f1a	Adopté : amendement CD146 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:02:51 +01:00
Commission saisie au fond	d11b735716	Adopté : amendement CD168 de Vincent Thiébaut (HOR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 11:02:33 +01:00
Commission saisie au fond	1fb00b9e7b	Adopté : amendement CD122 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:02:24 +01:00
Commission saisie au fond	84a84ab96e	Adopté : amendement CD119 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:02:18 +01:00
Commission saisie au fond	5623ac6d07	Adopté : amendement CD121 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 11:02:07 +01:00
Commission saisie au fond	14ee94a359	Adopté : amendement CD118 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 10:59:55 +01:00
Commission saisie au fond	03b95c9912	Adopté : amendement CF64 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 10:59:06 +01:00
Commission saisie au fond	5c12f8ffc8	Adopté : amendement CF68 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 10:59:01 +01:00
Commission saisie au fond	fea267c7be	Adopté : amendement CF71 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 10:58:42 +01:00
Commission saisie au fond	445b5f5d25	Adopté : amendement CD145 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 10:58:40 +01:00
Commission saisie au fond	a7fc10aebc	Adopté : amendement CD152 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 10:58:11 +01:00
Commission saisie au fond	8aee1aee14	Adopté : amendement CD149 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 10:53:09 +01:00
Commission saisie au fond	ecdac9f411	Adopté : amendement CD148 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 10:53:01 +01:00
Commission saisie au fond	a131c64778	Adopté : amendement CD169 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 10:52:54 +01:00
Commission saisie au fond	9b7c134018	Adopté : amendement CD144 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 10:52:46 +01:00
Commission saisie au fond	c37bd3228f	Adopté : amendement CD151 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 10:52:36 +01:00
Commission saisie au fond	5780fe85b9	Adopté : amendement CF67 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 10:51:31 +01:00
Commission saisie au fond	2442553a6d	Adopté : amendement CF65 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 10:51:27 +01:00
Commission saisie au fond	9909357954	Adopté : amendement CD108 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 10:47:12 +01:00
Commission saisie au fond	db2443c39a	Adopté : amendement CD107 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 10:47:04 +01:00
Commission saisie au fond	ca11b50d1d	Adopté : amendement CF63 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 10:46:24 +01:00
Commission saisie au fond	f3fbbd79b8	Adopté : amendement CD174 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-27 10:38:59 +01:00
Commission saisie au fond	3fd5c59565	Adopté : amendement CF62 de Mickaël Bouloux (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 178 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 10:38:44 +01:00
Commission saisie au fond	38740c8bc6	Adopté : amendement CF61 de Mickaël Bouloux (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 177 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 10:38:28 +01:00
Commission saisie au fond	2a460b8e1d	Adopté : amendement CF60 de Mickaël Bouloux (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 159 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 10:32:57 +01:00
Commission saisie au fond	b07b8a7a59	Adopté : amendement CF59 de Mickaël Bouloux (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« membre » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 10:32:54 +01:00
Commission saisie au fond	ec4655b06b	Adopté : amendement CF58 de Mickaël Bouloux (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« sans pouvoir participer » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 10:32:51 +01:00
Commission saisie au fond	0ea6172812	Adopté : amendement CF55 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 10:32:41 +01:00
Commission saisie au fond	84d307294f	Adopté : amendement CF53 de Mickaël Bouloux (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 10:32:26 +01:00
Commission saisie au fond	64f32ae126	Adopté : amendement CF56 de Mickaël Bouloux (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« de son » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 10:32:13 +01:00
Commission saisie au fond	2e2a533a9e	Adopté : amendement CF49 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 10:28:41 +01:00
Commission saisie au fond	93f3555ff2	Adopté : amendement CF45 de Mickaël Bouloux (SOC)	2024-11-27 10:28:37 +01:00
Commission saisie au fond	17ca773269	Adopté : amendement CF54 de Mickaël Bouloux (SOC) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 95 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-27 10:28:04 +01:00