Assemblée nationale
e7053d36cf
Scrutin public n° 877 — rejeté, 72 pour, 114 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V877.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/877
2025-02-20 14:14:37 +02:00
Assemblée nationale
a1caa91b28
Mise au point au scrutin n° 876
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Timothée Houssin : souhaitait voter « pour »
- Christian Girard : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:36 +02:00
Assemblée nationale
f540bc85c3
Scrutin public n° 876 — rejeté, 36 pour, 112 contre, 37 abstentions
...
Sur l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V876.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/876
2025-02-20 14:14:36 +02:00
Assemblée nationale
009303ff34
Scrutin public n° 875 — rejeté, 36 pour, 111 contre, 36 abstentions
...
Sur l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V875.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/875
2025-02-20 14:14:35 +02:00
Assemblée nationale
802dc18b12
Scrutin public n° 874 — rejeté, 73 pour, 112 contre
...
Sur l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V874.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/874
2025-02-20 14:14:34 +02:00
Assemblée nationale
47e9e68241
Scrutin public n° 873 — rejeté, 33 pour, 143 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V873.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/873
2025-02-20 14:14:33 +02:00
Assemblée nationale
9d579d4c69
Scrutin public n° 872 — rejeté, 30 pour, 103 contre, 35 abstentions
...
Sur l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V872.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/872
2025-02-20 14:14:32 +02:00
Assemblée nationale
2d646b6bdb
Scrutin public n° 871 — rejeté, 25 pour, 97 contre, 33 abstentions
...
Sur l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V871.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/871
2025-02-20 14:14:31 +02:00
Assemblée nationale
2a2462ffa9
Scrutin public n° 870 — rejeté, 58 pour, 91 contre
...
Sur l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V870.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/870
2025-02-20 14:14:30 +02:00
Assemblée nationale
395ee845da
Scrutin public n° 869 — rejeté, 50 pour, 69 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V869.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/869
2025-02-20 14:14:29 +02:00
Assemblée nationale
8dd9ab438d
Scrutin public n° 868 — rejeté, 72 pour, 111 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V868.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/868
2025-02-20 14:14:28 +02:00
Assemblée nationale
06593b2f60
Scrutin public n° 867 — rejeté, 35 pour, 144 contre, 4 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V867.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/867
2025-02-20 14:14:27 +02:00
Assemblée nationale
ab19910dfb
Scrutin public n° 866 — rejeté, 60 pour, 111 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V866.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/866
2025-02-20 14:14:26 +02:00
Assemblée nationale
9525444660
Scrutin public n° 865 — rejeté, 60 pour, 105 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V865.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/865
2025-02-20 14:14:25 +02:00
Assemblée nationale
16b7fc05c6
Mise au point au scrutin n° 864
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:24 +02:00
Assemblée nationale
148a1acb83
Scrutin public n° 864 — rejeté, 37 pour, 133 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V864.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/864
2025-02-20 14:14:24 +02:00
Assemblée nationale
14da6579ec
Scrutin public n° 863 — rejeté, 51 pour, 107 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V863.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/863
2025-02-20 14:14:23 +02:00
Assemblée nationale
3dddeff13d
Scrutin public n° 862 — rejeté, 34 pour, 105 contre, 26 abstentions
...
Sur l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V862.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/862
2025-02-20 14:14:22 +02:00
Assemblée nationale
81e8456492
Scrutin public n° 861 — rejeté, 59 pour, 105 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V861.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/861
2025-02-20 14:14:21 +02:00
Assemblée nationale
391c123c01
Scrutin public n° 860 — rejeté, 46 pour, 153 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V860.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/860
2025-02-20 14:14:20 +02:00
Assemblée nationale
f77fed990e
Scrutin public n° 859 — rejeté, 44 pour, 122 contre, 39 abstentions
...
Sur l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V859.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/859
2025-02-20 14:14:19 +02:00
Assemblée nationale
ac44c5edc6
Mise au point au scrutin n° 858
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:18 +02:00
Assemblée nationale
b1c17355df
Scrutin public n° 858 — rejeté, 90 pour, 117 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V858.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/858
2025-02-20 14:14:18 +02:00
Assemblée nationale
56e5fafaed
Mise au point au scrutin n° 857
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:17 +02:00
Assemblée nationale
36bb2b3b58
Scrutin public n° 857 — rejeté, 87 pour, 95 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V857.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/857
2025-02-20 14:14:17 +02:00
Assemblée nationale
88dde8cb7e
Mise au point au scrutin n° 856
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »
- Jérémie Patrier-Leitus : souhaitait voter « pour »
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « pour »
- Vincent Caure : souhaitait voter « pour »
- Emmanuel Taché : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:16 +02:00
Assemblée nationale
1cac411537
Scrutin public n° 856 — rejeté, 59 pour, 138 contre
...
Sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V856.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/856
2025-02-20 14:14:16 +02:00
Assemblée nationale
44ce5052e7
Scrutin public n° 855 — rejeté, 46 pour, 169 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V855.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/855
2025-02-20 14:14:15 +02:00
Assemblée nationale
a8f06b029a
Scrutin public n° 854 — rejeté, 46 pour, 178 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/854
2025-02-20 14:14:14 +02:00
Assemblée nationale
479d35b38f
Scrutin public n° 853 — rejeté, 53 pour, 187 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V853.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/853
2025-02-20 14:14:13 +02:00
Assemblée nationale
7fef14131f
Scrutin public n° 847 — rejeté, 63 pour, 181 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V847.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/847
2025-02-20 14:14:07 +02:00
Assemblée nationale
f271299dbf
Mise au point au scrutin n° 845
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Patrice Martin : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-02-20 20:14:05 +02:00
Assemblée nationale
305c5422cc
Scrutin public n° 845 — rejeté, 57 pour, 188 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V845.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/845
2025-02-20 14:14:05 +02:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
025be4d1bc
Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
...
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 38 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC0930.html
2025-02-12 12:00:00 +02:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
cb5e813b04
Adopté : amendement CF28 de Eva Sas (EcoS)
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-02-12 11:10:35 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
baec4f46ad
Adopté : amendement CF27 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:10:33 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
9bec7981c5
Adopté : amendement CF26 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:10:31 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
d3b05372a9
Adopté : amendement CF25 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:10:29 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
e9950bf9fd
Adopté : amendement CF24 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:10:27 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
bfc7e9aacf
Adopté : amendement CF23 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:10:25 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2aa92152c5
Adopté : amendement CF29 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:10:22 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
28b4357c5f
Adopté : amendement CF22 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:10:20 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
157d587941
Adopté : amendement CF21 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:10:19 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
6fdde90578
Adopté : amendement CF20 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:10:16 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
f6104c9fa4
Adopté : amendement CF19 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:01:20 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
e2174494c6
Adopté : amendement CF18 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:01:13 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
a28eeb6a69
Adopté : amendement CF17 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:01:10 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
bce24d9b87
Adopté : amendement CF16 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:01:07 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
5349871719
Adopté : amendement CF30 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 11:00:54 +01:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
4ba4879f2b
Adopté : amendement CF15 de Eva Sas (EcoS)
2025-02-12 10:58:32 +01:00
