Assemblée nationale
e9623351b0
Mise au point au scrutin n° 556
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-Hugues Ratenon : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 20:09:16 +02:00
Assemblée nationale
4a1def3781
Scrutin public n° 556 — rejeté, 91 pour, 91 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V556.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/556
2025-01-21 14:09:16 +02:00
Assemblée nationale
a5f50b68bf
Scrutin public n° 555 — adopté, 141 pour, 11 contre, 24 abstentions
...
Sur l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V555.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/555
2025-01-21 14:09:15 +02:00
Assemblée nationale
6e99272f58
Scrutin public n° 554 — adopté, 88 pour, 77 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V554.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/554
2025-01-21 19:18:17 +01:00
Assemblée nationale
1ee8f9f828
Adopté : amendement 163 de Anchya Bamana (RN) et 123 cosignataires
...
Scrutin public n° 554 : adopté, 88 pour, 77 contre, 7 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V554.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/554
2025-01-21 19:16:17 +01:00
Assemblée nationale
5cd5897a18
Scrutin public n° 553 — adopté, 145 pour, 0 contre, 9 abstentions
...
Sur l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V553.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/553
2025-01-21 14:09:13 +02:00
Assemblée nationale
3ecea752de
Scrutin public n° 552 — adopté, 81 pour, 76 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V552.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/552
2025-01-21 19:07:24 +01:00
Assemblée nationale
32ab1bd05a
Adopté : amendement 5 de Lionel Tivoli (RN) et 123 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 552 : adopté, 81 pour, 76 contre, 9 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V552.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/552
2025-01-21 19:05:24 +01:00
Assemblée nationale
b79cd21f72
Scrutin public n° 551 — adopté, 141 pour, 9 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V551.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/551
2025-01-21 14:09:11 +02:00
Assemblée nationale
61abac8203
Scrutin public n° 550 — adopté, 119 pour, 0 contre
...
Sur l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V550.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/550
2025-01-21 14:09:10 +02:00
Assemblée nationale
50032535d9
Scrutin public n° 549 — adopté, 169 pour, 19 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V549.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/549
2025-01-21 14:09:09 +02:00
Assemblée nationale
4eb231a2e9
Scrutin public n° 548 — adopté, 114 pour, 74 contre
...
Sur l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V548.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/548
2025-01-21 18:42:05 +01:00
Assemblée nationale
a8be24fbdb
Adopté : amendement 254 de Philippe Gosselin (DR)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 548 : adopté, 114 pour, 74 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V548.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/548
2025-01-21 18:40:05 +01:00
Assemblée nationale
ce3e7af0df
Scrutin public n° 547 — adopté, 122 pour, 25 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V547.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/547
2025-01-21 18:26:53 +01:00
Assemblée nationale
32f161dd7c
Adopté : amendement 34 de Nadège Abomangoli (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
Scrutin public n° 547 : adopté, 122 pour, 25 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V547.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/547
2025-01-21 18:24:53 +01:00
Assemblée nationale
b6a8d93451
Scrutin public n° 546 — adopté, 146 pour, 0 contre
...
Sur l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V546.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/546
2025-01-21 14:09:06 +02:00
Assemblée nationale
d4a6e4236f
Scrutin public n° 545 — adopté, 53 pour, 47 contre, 18 abstentions
...
Sur l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V545.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/545
2025-01-21 17:52:22 +01:00
Assemblée nationale
ad22491fa2
Adopté : amendement 245 de Jean-Pierre Vigier (DR) et 3 cosignataires
...
Scrutin public n° 545 : adopté, 53 pour, 47 contre, 18 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V545.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/545
2025-01-21 17:50:22 +01:00
Assemblée nationale
a509d60b6d
Mise au point au scrutin n° 544
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 20:09:04 +02:00
Assemblée nationale
b4d101b1d7
Scrutin public n° 544 — adopté, 57 pour, 53 contre, 11 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V544.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/544
2025-01-21 14:09:04 +02:00
Assemblée nationale
916a0d67cb
Mise au point au scrutin n° 543
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 20:09:03 +02:00
Assemblée nationale
b6017e7eb6
Scrutin public n° 543 — rejeté, 30 pour, 40 contre, 44 abstentions
...
Sur l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V543.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/543
2025-01-21 14:09:03 +02:00
Assemblée nationale
7fe6db391a
Mise au point au scrutin n° 542
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 23:32:42 +01:00
Assemblée nationale
419bdd61bb
Scrutin public n° 542 — adopté, 49 pour, 45 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V542.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/542
2025-01-21 17:32:42 +01:00
Assemblée nationale
78c2099178
Adopté : amendement 63 de Joseph Rivière (RN) et 123 cosignataires
...
Scrutin public n° 542 : adopté, 49 pour, 45 contre, 10 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V542.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/542
2025-01-21 17:30:42 +01:00
Assemblée nationale
5fdbd70b9f
Mise au point au scrutin n° 541
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 20:09:01 +02:00
Assemblée nationale
81ea499ec3
Scrutin public n° 541 — rejeté, 54 pour, 62 contre, 12 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V541.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/541
2025-01-21 14:09:01 +02:00
Assemblée nationale
bed17da352
Mise au point au scrutin n° 540
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Maillot : souhaitait voter « pour »
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 20:09:00 +02:00
Assemblée nationale
5ad549d82f
Scrutin public n° 540 — adopté, 166 pour, 1 contre, 45 abstentions
...
Sur l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V540.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/540
2025-01-21 14:09:00 +02:00
Assemblée nationale
0a04c18141
Mise au point au scrutin n° 539
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 20:08:59 +02:00
Assemblée nationale
a770d142e2
Scrutin public n° 539 — adopté, 86 pour, 30 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V539.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/539
2025-01-21 14:08:59 +02:00
Assemblée nationale
87f9e27e00
Mise au point au scrutin n° 538
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-01-21 22:43:19 +01:00
Assemblée nationale
15eb5a0a46
Scrutin public n° 538 — adopté, 68 pour, 44 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V538.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/538
2025-01-21 16:43:19 +01:00
Assemblée nationale
f2fded4ea2
Adopté : amendement 169 de Marie Lebec (EPR) et 91 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 538 : adopté, 68 pour, 44 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V538.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/538
2025-01-21 16:41:19 +01:00
Assemblée nationale
7ec885de0f
Adopté : amendement 145 de Estelle Youssouffa (LIOT)
2025-01-20 23:49:16 +01:00
Assemblée nationale
c062d76beb
Adopté : amendement 144 de Estelle Youssouffa (LIOT)
2025-01-20 23:44:28 +01:00
Assemblée nationale
d5e8c2d6b1
Adopté : amendement 180 de le Gouvernement
2025-01-20 23:39:01 +01:00
Assemblée nationale
5b8715ba22
Adopté : amendement 277 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
2025-01-20 23:35:57 +01:00
Assemblée nationale
2c71c27a76
Adopté : amendement 278 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
2025-01-20 23:35:07 +01:00
Assemblée nationale
28b5db064b
Adopté : sous-amendement 325 de le Gouvernement (intégré à l'amendement 278)
2025-01-20 23:34:50 +01:00
Assemblée nationale
3a257b9d43
Adopté : amendement 152 de Estelle Youssouffa (LIOT)
2025-01-20 23:31:12 +01:00
Assemblée nationale
657f048117
Adopté : amendement 173 (Rect) de Marie Lebec (EPR) et 89 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-01-20 23:29:53 +01:00
Assemblée nationale
99e8e52894
Adopté : amendement 146 (Rect) de Louise Morel (Dem) et 35 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-01-20 23:29:53 +01:00
Assemblée nationale
064e343854
Adopté : amendement 112 (Rect) de Stéphane Travert (EPR) et 1 cosignataires
2025-01-20 23:29:52 +01:00
Assemblée nationale
3ab3efbd0b
Adopté : amendement 82 de Virginie Duby-Muller (DR) et 1 cosignataires
2025-01-20 23:21:28 +01:00
Assemblée nationale
d48a0cdc2d
Adopté : amendement 18 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2025-01-20 23:12:23 +01:00
Assemblée nationale
609f6eef70
Adopté : amendement 19 de Aurélien Taché (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2025-01-20 23:10:42 +01:00
Assemblée nationale
67b093ad49
Adopté : amendement 141 de Philippe Gosselin (DR) et 46 cosignataires
2025-01-20 23:08:41 +01:00
Assemblée nationale
3153dd007f
Adopté : amendement 53 de Philippe Gosselin (DR) et 6 cosignataires
2025-01-20 23:08:05 +01:00
Assemblée nationale
a431717a5f
Adopté : amendement 138 de Estelle Youssouffa (LIOT)
2025-01-20 23:03:47 +01:00
