Assemblée nationale
12ab0c3cd2
Adopté : amendement 474 de Daniel Labaronne (EPR)
2026-02-26 18:49:04 +01:00
Assemblée nationale
475f199b09
Adopté : amendement 980 (Rect) de Sophie Taillé-Polian (EcoS) et 35 cosignataires
2026-02-26 16:28:02 +01:00
Assemblée nationale
543478dbaa
Adopté : amendement 930 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 15:50:26 +01:00
Assemblée nationale
f73759e72c
Adopté : amendement 421 de Thibault Bazin (DR) et 13 cosignataires
2026-02-26 15:35:51 +01:00
Assemblée nationale
e1569bad9a
Adopté : amendement 928 (Rect) de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 15:31:05 +01:00
Assemblée nationale
6ae328bd3b
Adopté : amendement 924 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 15:23:10 +01:00
Assemblée nationale
dc8272da96
Adopté : amendement 925 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 15:20:23 +01:00
Assemblée nationale
2e4f8308b5
Adopté : amendement 923 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 15:13:13 +01:00
Assemblée nationale
2785b022d8
Adopté : amendement 453 de Cyrille Isaac-Sibille (Dem) et 1 cosignataires
2026-02-26 13:04:25 +01:00
Assemblée nationale
c41d024963
Adopté : amendement 210 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 12:22:26 +01:00
Assemblée nationale
a54b843037
Adopté : amendement 209 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 11:54:05 +01:00
Assemblée nationale
996259034f
Adopté : amendement 889 de Annie Vidal (EPR) et 90 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« le chiffre d'affaires généré par chaque conducteur, qu'il met en relation avec des passagers, le salaire qu'il reçoit de la part de l'exploitant mentionné à l'article L. 3141‑1 et les heures déclarées » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-26 11:30:11 +01:00
Assemblée nationale
0b2667e205
Adopté : amendement 432 de Thibault Bazin (DR) et 13 cosignataires
2026-02-26 11:09:09 +01:00
Assemblée nationale
8506065e7a
Adopté : amendement 425 de Thibault Bazin (DR) et 12 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-26 11:06:05 +01:00
Assemblée nationale
107ab51dac
Adopté : amendement 202 de Patrick Hetzel (DR)
2026-02-26 10:53:44 +01:00
Assemblée nationale
f46e5d2b83
Adopté : amendement 423 de Thibault Bazin (DR) et 13 cosignataires
2026-02-26 10:53:23 +01:00
Assemblée nationale
79a52dda04
Scrutin public n° 5784 — adopté, 24 pour, 22 contre, 1 abstentions
...
Sur la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5784.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5784
2026-02-26 15:36:24 +02:00
Assemblée nationale
4bdf7d85aa
Scrutin public n° 5783 — rejeté, 18 pour, 28 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5783.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5783
2026-02-26 15:36:23 +02:00
Assemblée nationale
ebdca99a69
Scrutin public n° 5782 — rejeté, 23 pour, 25 contre
...
Sur la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5782.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5782
2026-02-26 15:36:22 +02:00
Assemblée nationale
f96e0d265e
Scrutin public n° 5781 — rejeté, 12 pour, 40 contre
...
Sur l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5781.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5781
2026-02-26 15:36:21 +02:00
Assemblée nationale
b5b86c1031
Scrutin public n° 5780 — rejeté, 22 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5780.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5780
2026-02-26 15:36:20 +02:00
Assemblée nationale
b11a3b414c
Scrutin public n° 5779 — adopté, 27 pour, 0 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5779.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5779
2026-02-26 15:36:19 +02:00
Assemblée nationale
6686bd1356
Scrutin public n° 5778 — rejeté, 16 pour, 19 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5778.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5778
2026-02-26 15:36:18 +02:00
Assemblée nationale
4c25816c4e
Scrutin public n° 5777 — adopté, 16 pour, 15 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5777.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5777
2026-02-26 23:37:20 +01:00
Assemblée nationale
d789b939b8
Adopté : amendement 341 de Louis Boyard (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5777 : adopté, 16 pour, 15 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5777.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5777
2026-02-26 23:35:20 +01:00
Assemblée nationale
2ac8b9810c
Scrutin public n° 5776 — rejeté, 15 pour, 15 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5776.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5776
2026-02-26 15:36:16 +02:00
Assemblée nationale
8716cf5b4f
Scrutin public n° 5775 — adopté, 25 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5775.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5775
2026-02-26 19:59:03 +01:00
Assemblée nationale
e70fd210fc
Adopté : amendement 343 de Louis Boyard (LFI-NFP) et 70 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5775 : adopté, 25 pour, 17 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5775.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5775
2026-02-26 19:57:03 +01:00
Assemblée nationale
3d2bc77c5f
Scrutin public n° 5774 — adopté, 32 pour, 9 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5774.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5774
2026-02-26 19:53:11 +01:00
Assemblée nationale
e903dbd913
Adopté : amendement 344 de Sandrine Runel (SOC) et 68 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 5774 : adopté, 32 pour, 9 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5774.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5774
2026-02-26 19:51:11 +01:00
Assemblée nationale
ac9b5ad5b7
Scrutin public n° 5773 — adopté, 35 pour, 1 contre
...
Sur l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5773.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5773
2026-02-26 15:36:13 +02:00
Assemblée nationale
38e4f1548d
Scrutin public n° 5772 — adopté, 23 pour, 17 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5772.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5772
2026-02-26 19:30:10 +01:00
Assemblée nationale
fb8631921f
Adopté : amendement 418 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 5772 : adopté, 23 pour, 17 contre, 5 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5772.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5772
2026-02-26 19:28:10 +01:00
Assemblée nationale
9d790ca97c
Scrutin public n° 5771 — rejeté, 17 pour, 25 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5771.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5771
2026-02-26 15:36:11 +02:00
Assemblée nationale
cb535cc3bc
Scrutin public n° 5770 — adopté, 33 pour, 20 contre
...
Sur l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5770.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5770
2026-02-26 18:57:53 +01:00
Assemblée nationale
fee41dc695
Adopté : amendement 94 de Laurent Baumel (SOC) et 68 cosignataires
...
Scrutin public n° 5770 : adopté, 33 pour, 20 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5770.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5770
2026-02-26 18:55:53 +01:00
Assemblée nationale
b71b7e5a95
Scrutin public n° 5769 — adopté, 32 pour, 21 contre
...
Sur l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5769.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5769
2026-02-26 15:36:09 +02:00
Assemblée nationale
c42ff8b0ed
Scrutin public n° 5768 — adopté, 56 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5768.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5768
2026-02-26 18:37:10 +01:00
Assemblée nationale
f34436ce8c
Adopté : amendement 236 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 5768 : adopté, 56 pour, 0 contre
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5768.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5768
2026-02-26 18:35:10 +01:00
Assemblée nationale
93035bafbf
Scrutin public n° 5767 — rejeté, 18 pour, 18 contre, 7 abstentions
...
Sur l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5767.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5767
2026-02-26 15:36:07 +02:00
Assemblée nationale
2c32185851
Scrutin public n° 5766 — rejeté, 19 pour, 27 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5766.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5766
2026-02-26 15:36:06 +02:00
Assemblée nationale
1a6d85ac82
Scrutin public n° 5765 — adopté, 28 pour, 15 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5765.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5765
2026-02-26 17:38:27 +01:00
Assemblée nationale
6277149460
Adopté : amendement 238 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 5765 : adopté, 28 pour, 15 contre, 4 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5765.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5765
2026-02-26 17:36:27 +01:00
Assemblée nationale
f45fb99b0f
Scrutin public n° 5764 — rejeté, 15 pour, 34 contre
...
Sur l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5764.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5764
2026-02-26 15:36:04 +02:00
Assemblée nationale
4b618a6051
Scrutin public n° 5763 — adopté, 25 pour, 15 contre, 8 abstentions
...
Sur l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5763.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5763
2026-02-26 15:36:03 +02:00
Assemblée nationale
1ae3fc26d6
Scrutin public n° 5762 — rejeté, 18 pour, 24 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5762.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5762
2026-02-26 15:36:02 +02:00
Assemblée nationale
2677ceade8
Scrutin public n° 5761 — rejeté, 21 pour, 26 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5761.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5761
2026-02-26 15:36:01 +02:00
Assemblée nationale
21441d5d8d
Scrutin public n° 5760 — adopté, 37 pour, 14 contre, 3 abstentions
...
Sur l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5760.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5760
2026-02-26 15:36:00 +02:00
Assemblée nationale
a05181ab9e
Scrutin public n° 5759 — adopté, 31 pour, 19 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5759.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5759
2026-02-26 16:01:10 +01:00
Assemblée nationale
01cf258856
Adopté : amendement 963 de Sophie Taillé-Polian (EcoS) et 36 cosignataires
...
Scrutin public n° 5759 : adopté, 31 pour, 19 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5759.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5759
2026-02-26 15:59:10 +01:00
