Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne Sicard : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1154.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1154
Sur le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1147.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1147
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 1144 : adopté, 63 pour, 30 contre, 9 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1144.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1144
Sur l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1143.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1143
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre »
- Boris Vallaud : souhaitait voter « contre »
- Guillaume Garot : souhaitait voter « contre »
- Roger Vicot : souhaitait voter « contre »
- Christian Baptiste : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Dispositif :
I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« L'article 330‑1 est complété par un alinéa »
les mots :
« Après l'article L. 330‑1, il est inséré un article L. 330‑1‑1 ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, ajouter la mention :
« Art. L. 330‑1‑1. – ».
III. – En conséquence, au début du même alinéa 3, supprimer les mots :
« À compter du 1 er janvier 2026 ».
IV. – En conséquence, audit alinéa 3, substituer aux mots :
« tiers à effectuer une modification des informations »
les mots :
« professionnels de l'automobile à effectuer des opérations d'immatriculation enregistrées ».
V. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots :
« , réalisée dans les conditions prévues à l'article L. 114‑1 du code de la sécurité intérieure ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement apporte plusieurs précisions :
- il fait référence à l'article du code de sécurité intérieure relatif aux enquêtes administratives ;
- il précise la notion des tiers habilités à modifier le SIV.
Sort : Adopté | Déposé le 21/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N001013.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
