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Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires sociales	8af4dcd403	Adopté : amendement AS586 de François Gernigon (HOR) ... Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-04-11 10:36:45 +02:00
Commission des affaires sociales	842cab2b97	Adopté : amendement AS585 de François Gernigon (HOR)	2025-04-11 10:36:40 +02:00
Commission des affaires sociales	7f749c9535	Adopté : amendement AS540 de François Gernigon (HOR)	2025-04-11 10:36:35 +02:00
Commission des affaires sociales	4089cadfb0	Adopté : amendement AS533 de François Gernigon (HOR)	2025-04-11 10:35:40 +02:00
Commission des affaires sociales	b3bd48eed7	Adopté : amendement AS82 de Thibault Bazin (DR) et 6 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-11 10:33:38 +02:00
Commission des affaires sociales	e0e11aa33a	Adopté : amendement AS584 de François Gernigon (HOR)	2025-04-11 10:30:24 +02:00
Commission des affaires sociales	d185feda8b	Adopté : amendement AS583 de François Gernigon (HOR)	2025-04-11 10:30:20 +02:00
Commission des affaires sociales	042ee39cf4	Adopté : amendement AS632 de Frédéric Valletoux (HOR)	2025-04-11 10:30:08 +02:00
Frédéric Valletoux	7557030324	Amendement AS632 — art. 16 ... Dispositif : À l'alinéa 3, après le mot : « patient, » insérer le mot : « éventuellement » Exposé sommaire : Reprise de l'amendement de Mme Firmin Le Bodo. Sort : Adopté | Déposé le 11/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000632.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto	2025-04-11 12:00:00 +02:00
Commission des affaires sociales	b9665a947b	Adopté : amendement AS631 de François Gernigon (HOR)	2025-04-11 10:29:26 +02:00
Commission des affaires sociales	7bf550a629	Adopté : amendement AS539 de François Gernigon (HOR)	2025-04-11 10:27:45 +02:00
Commission des affaires sociales	07b6d16b62	Adopté : amendement AS441 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) et 70 cosignataires	2025-04-11 10:20:58 +02:00
Commission des affaires sociales	beddf1a663	Adopté : amendement AS439 de Karen Erodi (LFI-NFP) et 70 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-11 10:12:04 +02:00
Commission des affaires sociales	6ba57ac3ea	Adopté : amendement AS293 de Thibault Bazin (DR)	2025-04-11 10:10:09 +02:00
Commission des affaires sociales	937c5314b1	Adopté : amendement AS497 de Christine Loir (RN) et 15 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-11 10:06:47 +02:00
Commission des affaires sociales	b4e98364fe	Adopté : amendement AS338 de Karine Lebon (GDR) et 1 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-11 10:03:18 +02:00
Commission des affaires sociales	4927f77d5f	Adopté : amendement AS531 de François Gernigon (HOR)	2025-04-11 09:59:40 +02:00
Commission des affaires sociales	e98f0e27ab	Adopté : amendement AS265 de Fanny Dombre Coste (SOC) et 11 cosignataires	2025-04-11 09:59:32 +02:00
Commission des affaires sociales	3f9149cc1b	Adopté : amendement AS438 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) et 70 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« L. 1111-6, » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-11 09:53:05 +02:00
Commission des affaires sociales	0ead53c9bf	Adopté : amendement AS388 de Paul-André Colombani (LIOT) et 3 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« L. 1111-6, » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-11 09:53:04 +02:00
Commission des affaires sociales	3c5d0c621b	Adopté : amendement AS337 de Yannick Monnet (GDR) et 1 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-10 23:56:02 +02:00
Commission des affaires sociales	700efc7e0d	Adopté : amendement AS440 de René Pilato (LFI-NFP) et 70 cosignataires	2025-04-10 23:46:39 +02:00
Commission des affaires sociales	bdaeb047da	Adopté : amendement AS35 de Sylvie Bonnet (DR) et 3 cosignataires	2025-04-10 23:46:38 +02:00
Commission des affaires sociales	f05d3cb32c	Adopté : amendement AS238 de Patrick Hetzel (DR) et 14 cosignataires	2025-04-10 23:45:34 +02:00
Commission des affaires sociales	d7fe8e8887	Adopté : amendement AS530 de François Gernigon (HOR)	2025-04-10 23:42:17 +02:00
Commission des affaires sociales	6118df131a	Adopté : amendement AS55 de Thibault Bazin (DR)	2025-04-10 23:25:38 +02:00
Commission des affaires sociales	d4ca648222	Adopté : amendement AS529 de François Gernigon (HOR)	2025-04-10 23:18:30 +02:00
Commission des affaires sociales	64334f06c2	Adopté : amendement AS601 de Annie Vidal (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-10 22:49:43 +02:00
Commission des affaires sociales	4c98fef544	Adopté : amendement AS433 de René Pilato (LFI-NFP) et 70 cosignataires	2025-04-10 22:49:18 +02:00
Commission des affaires sociales	9f42f1db8d	Adopté : amendement AS600 de Annie Vidal (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-10 22:46:23 +02:00
Commission des affaires sociales	b486236ea0	Adopté : amendement AS432 de René Pilato (LFI-NFP) et 70 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-10 22:45:19 +02:00
Commission des affaires sociales	dfd556ec34	Adopté : amendement AS356 de Sébastien Peytavie (EcoS) et 6 cosignataires	2025-04-10 22:30:06 +02:00
Commission des affaires sociales	a29e9f1fef	Adopté : amendement AS598 de Annie Vidal (EPR)	2025-04-10 22:11:06 +02:00
Commission des affaires sociales	b1ce472934	Adopté : amendement AS596 de Annie Vidal (EPR)	2025-04-10 21:47:16 +02:00
Commission des affaires sociales	dc330d8e01	Adopté : amendement AS154 de Patrick Hetzel (DR) et 12 cosignataires	2025-04-10 21:24:16 +02:00
Commission des affaires sociales	867feeee83	Adopté : amendement AS355 de Sébastien Peytavie (EcoS) et 6 cosignataires	2025-04-10 19:49:23 +02:00
Commission des affaires sociales	beb830abd5	Adopté : amendement AS593 de Annie Vidal (EPR)	2025-04-10 19:39:46 +02:00
Commission des affaires sociales	a579fbb0e3	Adopté : amendement AS430 de Élise Leboucher (LFI-NFP) et 70 cosignataires	2025-04-10 19:37:30 +02:00
Commission des affaires sociales	2486b8df06	Adopté : amendement AS429 de Hadrien Clouet (LFI-NFP) et 70 cosignataires	2025-04-10 19:10:15 +02:00
Commission des affaires sociales	f59ff5b141	Adopté : amendement AS8 de Alexandre Portier (DR) et 7 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-10 18:35:29 +02:00
Commission des affaires sociales	65c3da074f	Adopté : amendement AS577 de François Gernigon (HOR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-10 18:34:14 +02:00
Commission des affaires sociales	0ab1496bd2	Adopté : amendement AS70 de Thibault Bazin (DR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-04-10 18:33:48 +02:00
Commission des affaires sociales	0c176883ea	Adopté : amendement AS353 de Sébastien Peytavie (EcoS) et 6 cosignataires	2025-04-10 18:19:32 +02:00
Commission des affaires sociales	09ca3b19de	Adopté : amendement AS390 de Vincent Ledoux (EPR) et 3 cosignataires	2025-04-10 18:18:11 +02:00
Commission des affaires sociales	7d9aa77421	Adopté : amendement AS358 de Sébastien Peytavie (EcoS) et 6 cosignataires	2025-04-10 18:17:13 +02:00
Commission des affaires sociales	ebc7f5ebc4	Adopté : amendement AS382 de PA793210 et 3 cosignataires	2025-04-10 18:04:12 +02:00
Commission des affaires sociales	d9bd85c908	Adopté : amendement AS354 de Sébastien Peytavie (EcoS) et 6 cosignataires	2025-04-10 17:41:47 +02:00
Commission des affaires sociales	97fea76937	Adopté : amendement AS575 de François Gernigon (HOR)	2025-04-10 17:38:20 +02:00
Commission des affaires sociales	81e006e5eb	Adopté : amendement AS301 de Thibault Bazin (DR)	2025-04-10 17:37:54 +02:00
Commission des affaires sociales	b383a3327e	Adopté : amendement AS264 de Fanny Dombre Coste (SOC) et 11 cosignataires	2025-04-10 17:37:53 +02:00