⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« graves » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« graves »,
insérer les mots :
« aux conséquences physiques ou psychiques graves ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier et élargir le champ d'application des soins palliatifs en précisant que ceux-ci concernent les personnes atteintes de maladies graves aux conséquences physiques et/ou psychiques graves. Cette précision permet de reconnaître explicitement la souffrance psychique comme une composante à part entière de l'accompagnement palliatif, aux côtés des atteintes physiques. Elle garantit une prise en charge globale qui ne se limite pas à la dimension corporelle de la maladie mais englobe aussi la souffrance mentale, souvent sous-évaluée dans les parcours de soins. Cette approche est conforme aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de la Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP), qui insistent sur l'importance d'intégrer les troubles psychiques (liés à la maladie ou indépendants) dans la démarche palliative, afin d'assurer une qualité de vie optimale jusqu'au bout.
Sort : Adopté | Déposé le 06/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000429.xml
Groupe: NI
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 86 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1281.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
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