assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires sociales	05e7bc8049	Adopté : amendement AS416 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 15:45:42 +01:00
Commission des affaires sociales	0d9b72cd02	Adopté : amendement AS415 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 15:44:43 +01:00
Commission des affaires sociales	30582e3355	Adopté : amendement AS426 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (insertion sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 15:08:53 +01:00
Commission des affaires sociales	f9bb11af8e	Adopté : amendement AS414 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 15:06:05 +01:00
Commission des affaires sociales	11d1c96969	Adopté : amendement AS413 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 13:05:35 +01:00
Commission des affaires sociales	6ec3baf096	Adopté : amendement AS412 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 13:04:57 +01:00
Commission des affaires sociales	1494909087	Adopté : amendement AS363 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)	2025-12-10 13:04:51 +01:00
Commission des affaires sociales	5764bcf7be	Adopté : amendement AS410 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 13:02:10 +01:00
Commission des affaires sociales	a990cf8547	Adopté : amendement AS409 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:53:54 +01:00
Commission des affaires sociales	65c83bf589	Adopté : amendement AS408 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:53:46 +01:00
Commission des affaires sociales	913b86e021	Adopté : amendement AS407 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:52:22 +01:00
Commission des affaires sociales	5582ad8d0b	Adopté : amendement AS458 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:41:30 +01:00
Commission des affaires sociales	5e55f028cf	Adopté : amendement AS457 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:41:20 +01:00
Commission des affaires sociales	9965453d1a	Adopté : amendement AS268 de Louis Boyard (LFI-NFP) et 70 cosignataires Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-12-10 12:41:00 +01:00
Commission des affaires sociales	8475eadbd3	Adopté : amendement AS197 de Sophie Taillé-Polian (EcoS) et 35 cosignataires	2025-12-10 12:40:59 +01:00
Commission des affaires sociales	ea6a215e8f	Adopté : amendement AS344 de Paul-André Colombani (LIOT) et 2 cosignataires	2025-12-10 12:34:51 +01:00
Commission des affaires sociales	740dd01eea	Adopté : amendement AS456 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:29:08 +01:00
Commission des affaires sociales	c43ed16fa4	Adopté : amendement AS455 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:28:53 +01:00
Commission des affaires sociales	a565859ef1	Adopté : amendement AS365 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-12-10 12:28:44 +01:00
Commission des affaires sociales	fc98a9b1d7	Adopté : amendement AS62 de PA720386	2025-12-10 12:28:43 +01:00
Commission des affaires sociales	5d23e67222	Adopté : amendement AS454 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des personnels » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 12:27:43 +01:00
Commission des affaires sociales	5e7d1d368f	Adopté : amendement AS452 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:26:17 +01:00
Commission des affaires sociales	ff8ecd8d23	Adopté : amendement AS451 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:26:12 +01:00
Commission des affaires sociales	82a7c21489	Adopté : amendement AS450 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:26:01 +01:00
Commission des affaires sociales	5728be9721	Adopté : amendement AS449 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:25:53 +01:00
Commission des affaires sociales	5fde98d735	Adopté : amendement AS447 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« qu'ils tiennent du » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 12:21:02 +01:00
Commission des affaires sociales	1a59577605	Adopté : amendement AS232 de Thibault Bazin (DR) et 3 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« information » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 12:20:51 +01:00
Commission des affaires sociales	2f674cd678	Adopté : amendement AS446 de Patrick Hetzel (DR) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-12-10 12:17:19 +01:00
Commission des affaires sociales	ca1be686c3	Adopté : amendement AS342 de Paul-André Colombani (LIOT) et 2 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 12:14:58 +01:00
Commission des affaires sociales	5e8df40cad	Adopté : amendement AS231 de Thibault Bazin (DR) et 3 cosignataires	2025-12-10 12:04:58 +01:00
Commission des affaires sociales	5ad6dfa00f	Adopté : amendement AS445 de Patrick Hetzel (DR) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-12-10 12:02:36 +01:00
Commission des affaires sociales	0fed5d4a18	Adopté : amendement AS444 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« tout » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 12:02:29 +01:00
Commission des affaires sociales	cef6ce8e66	Adopté : amendement AS4 de Martine Froger (SOC) et 11 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 12:02:19 +01:00
Commission des affaires sociales	22d8964462	Adopté : amendement CF147 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:59:58 +01:00
Commission des affaires sociales	503ed1d206	Adopté : amendement CF146 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:59:52 +01:00
Commission des affaires sociales	2bdc881c42	Adopté : amendement CF145 de Daniel Labaronne (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:59:42 +01:00
Commission des affaires sociales	fe0534be91	Adopté : amendement CF116 de Christine Arrighi (EcoS) et 35 cosignataires	2025-12-10 11:59:24 +01:00
Commission des affaires sociales	694db7f473	Adopté : amendement AS35 de Martine Froger (SOC) et 11 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:56:23 +01:00
Commission des affaires sociales	8e8975cc49	Adopté : amendement CF89 de Laurent Baumel (SOC) et 8 cosignataires	2025-12-10 11:56:04 +01:00
Commission des affaires sociales	3d45c4b34f	Adopté : amendement CF91 de Laurent Baumel (SOC) et 8 cosignataires	2025-12-10 11:55:49 +01:00
Commission des affaires sociales	28aa349621	Adopté : amendement CF144 de Daniel Labaronne (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:55:10 +01:00
Commission des affaires sociales	5d2a17162b	Adopté : amendement CF143 de Daniel Labaronne (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:53:37 +01:00
Commission des affaires sociales	77504ce436	Adopté : amendement CF142 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:53:24 +01:00
Commission des affaires sociales	363bc37441	Adopté : amendement CF141 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:52:33 +01:00
Commission des affaires sociales	ce2a2dd6b3	Adopté : amendement CF140 de Daniel Labaronne (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:52:26 +01:00
Commission des affaires sociales	5cc49a1919	Adopté : amendement CF139 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:52:24 +01:00
Commission des affaires sociales	4cb48b920f	Adopté : amendement CF138 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:52:21 +01:00
Commission des affaires sociales	c074747a38	Adopté : amendement AS5 de Martine Froger (SOC) et 11 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:51:08 +01:00
Commission des affaires sociales	58e1c67ff9	Adopté : amendement CF137 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:48:17 +01:00
Commission des affaires sociales	80faa6e8e1	Adopté : amendement CF136 de Daniel Labaronne (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:48:15 +01:00

1 2 3 4 5

231 commits