Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 7 mai 2025.
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README.md

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 - 21 février 2025 — Dépôt du texte (n° 1009)
 - 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 - 6 mai 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
+- 7 mai 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 108)
+- 7 mai 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 604)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

@@ -10,9 +10,9 @@ Le code de l'éducation est ainsi modifié :
 
 3° Le chapitre Ier du titre VI du livre VII est complété par un article L. 761‑2 ainsi rédigé :
 
-« Art. L. 761‑2. – Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
+« Art. L. 761‑2. – Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Cette formation comprend notamment un module spécifique portant sur l'histoire de l'antisémitisme et ses formes renouvelées. Elle est intégrée dans le cursus de chaque étudiant. » ;
 
-4° L'article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d'une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
+4° L'article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d'une formation obligatoire à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
 
 Chapitre II
 

articles/article-02.md

@@ -18,15 +18,17 @@ b) (Supprimé)
 
 « Ils veillent à ce que la mission “égalité et diversité” dispose des moyens humains et financiers nécessaires à son fonctionnement.
 
-« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes.
+« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes. Le référent bénéficie d'une formation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme et l'antisémitisme incluant les formes renouvelées de l'antisémitisme définies par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste. Il exerce la mission de médiateur entre les usagers.
 
 « La mission “égalité et diversité” agit dans le respect des principes de laïcité et de neutralité et des valeurs de la République.
 
-« Art. L. 719‑11. – La mission “égalité et diversité” est chargée d'un dispositif de signalement des actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine qui garantit l'anonymat des victimes et des témoins. Les signalements sont recueillis par des personnes disposant d'une qualification, d'une formation ou d'une expertise reconnue. Ils sont transmis au président ou au directeur de l'établissement et font l'objet d'un traitement statistique.
+« Art. L. 719‑11. – La mission “égalité et diversité” est chargée d'un dispositif de signalement des actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine qui garantit l'anonymat des victimes et des témoins. Les signalements sont recueillis par des personnes disposant d'une qualification, d'une formation ou d'une expertise reconnue. Ils sont transmis au président ou au directeur de l'établissement et font l'objet d'un traitement statistique visant à établir un état des lieux des discriminations et à éclairer les actions de prévention et de médiation de la mission “égalité et diversité”.
 
-« Tout membre du personnel ayant connaissance d'un acte d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine survenu dans l'établissement ou affectant son fonctionnement le signale sans délai au moyen du dispositif mentionné au premier alinéa.
+« Tout membre du personnel ayant connaissance d'un acte d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine survenu dans ou en dehors de l'établissement le signale sans délai au dispositif de signalement de la mission “égalité et diversité” de l'établissement.
 
-« Un rapport annuel présentant le bilan quantitatif et qualitatif du dispositif de signalement est transmis au Parlement. Il comprend notamment le nombre de signalements, la nature des faits signalés, les suites données et les mesures de prévention engagées.
+« Lorsque le président ou le directeur de l'établissement a connaissance de panneaux d'affichages, d'inscriptions, de signes ou de dessins antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine, manifestement visibles de tous, il doit faire procéder à leur retrait dans un délai de huit jours.
+
+« Chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement le bilan quantitatif et qualitatif des signalements recueillis en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme par le dispositif mentionné au premier alinéa, établi notamment à partir du rapport prévu à l'article L. 712‑2. Ce bilan comprend notamment le nombre de signalements, la nature des faits signalés, les suites données et les mesures de prévention engagées.
 
 « Art. L. 719‑11‑1. – Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent la diffusion aux étudiants, aux enseignants‑chercheurs, aux enseignants, aux chercheurs et aux membres du personnel d'une information claire et accessible sur l'existence de la mission “égalité et diversité” et du référent mentionnés à l'article L. 719‑10 ainsi que sur le fonctionnement du dispositif de signalement des actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine mentionné à l'article L. 719‑11. Cette information précise la possibilité pour les victimes et les témoins de bénéficier de l'anonymat, détaille chaque étape du dispositif de signalement et rappelle les actions en justice et les voies de recours possibles.
 
@@ -42,11 +44,9 @@ a) À la fin de la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femme
 
 b) Après le mot : « universitaires », la fin de la troisième phrase est ainsi rédigée : « et sur l'activité de la mission “égalité et diversité”, qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. » ;
 
-c) Après la même troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il présente également un rapport sur l'évaluation de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. »
+c) Après la même troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il présente également un rapport sur l'évaluation de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme national de doctorat au cours des cinq années précédentes. »
 
-II. – (Supprimé)
-
-III. – (Non modifié) Les conséquences financières résultant pour l'État du présent article sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
+II et III. – (Supprimés)
 
 Chapitre III
 

articles/article-03-bis.md

@@ -1,6 +1,6 @@
 # Article 3 bis (nouveau)
 
-L'article L. 811‑3‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les élus étudiants siégeant au sein d'une section disciplinaire bénéficient d'un aménagement de leur emploi du temps pendant tout le temps de l'instruction de l'affaire. »
+(Supprimé)
 
 Chapitre IV
 

articles/article-03.md

@@ -1,4 +1,52 @@
 # Article 3
 
-La troisième partie du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° L'article L. 712‑6‑2 est ainsi modifié : « a) Avant la dernière phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de violence ou de faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d'incitation à la haine, toute personne s'estimant lésée par les agissements de l'enseignant‑chercheur ou de l'enseignant poursuivi et s'étant fait connaître est informée de l'engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État. » ; « 2° Le second alinéa de l'article L. 811‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de formation des membres à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ; « 2° bis Après l'article L. 811‑5, il est inséré un article L. 811‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 811‑5‑1 . – Dans chaque région académique, une section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est créée par le recteur de région académique. « Elle est présidée par un membre de la juridiction administrative. Elle comprend des représentants de l'administration des établissements des représentants du personnel enseignant et des représentants des usagers. « Elle peut être saisie par l'autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l'égard des usagers d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de la région académique. Elle exerce alors, en lieu et place de la section disciplinaire prévue à l'article L. 811‑5, le pouvoir disciplinaire à l'égard des usagers. « Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article. Il précise notamment la composition de la section disciplinaire commune, qui respecte la parité entre les hommes et les femmes, les modalités de désignation des membres et ses règles de fonctionnement. » ; « 3° L'article L. 811‑6 est ainsi modifié : « a) Au début, sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés : « I.- Sont passibles d'une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d'une faute disciplinaire, et notamment : « 1° La méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires relatives à la vie universitaire ou du règlement intérieur de l'établissement ; « 2° Les actes de fraude ou de tentative de fraude ; « 3° Les faits de violence ou de harcèlement ; « 4° Les faits antisémites, racistes, discriminatoires ou d'incitation à la haine ou à la violence ; « 5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement de l'établissement. « II.- Pour les faits mentionnés au 3°, 4°et 5° du I, afin d'assurer la protection d'une ou plusieurs personnes ou de l'établissement, ou si les faits reprochés à l'usager sont constitutifs d'un trouble à l'ordre public au sein de l'établissement, le président ou le directeur de l'établissement peut décider de mesures à titre conservatoire à l'encontre de l'usager, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Ces mesures conservatoires ne peuvent avoir pour effet d'interrompre la continuité pédagogique pour l'usager concerné. » « Les faits commis en dehors de l'établissement sont passibles d'une sanction disciplinaire lorsqu'ils présentent un lien suffisant avec l'établissement ou les activités qu'il organise. « Pour les faits relevant des 3° et 4°du même I, toute personne victime des agissements de l'usager poursuivi et s'étant fait connaître est informée de l'engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État. » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret précise également précise les pouvoirs d'investigation dont dispose le président ou le directeur pour l'établissement des faits susceptibles d'être portés à la connaissance du conseil académique constitué en section disciplinaire. »
+Le code de l'éducation est ainsi modifié :
+
+1° L'article L. 712‑6‑2 est ainsi modifié :
+
+a) Après la troisième phrase du dernier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il précise les modalités de formation des membres de la section disciplinaire à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
+
+b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
+
+« En cas de violence ou de faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination ou d'incitation à la haine, toute personne s'estimant lésée par les agissements de l'enseignant‑chercheur ou de l'enseignant poursuivi et s'étant fait connaître est informée de l'engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État.
+
+« Toute personne faisant l'objet de poursuites disciplinaires bénéficie du droit à être informée des faits reprochés, à être assistée par un conseil et à former un recours contre la décision devant une instance indépendante, dans des conditions fixées par décret. » ;
+
+2° Le second alinéa de l'article L. 811‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de formation des membres à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. » ;
+
+2° bis Après le même article L. 811‑5, il est inséré un article L. 811‑5‑1 ainsi rédigé :
+
+« Art. L. 811‑5‑1. – Dans chaque région académique, une section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est créée par le recteur.
+
+« Elle est présidée par un membre de la juridiction administrative. Elle comprend des représentants de l'administration des établissements, des représentants du personnel enseignant et des représentants des usagers.
+
+« Elle peut être saisie par le président ou par le directeur de chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de la région académique. Elle exerce alors, en lieu et place de la section disciplinaire prévue à l'article L. 811‑5, le pouvoir disciplinaire à l'égard des usagers.
+
+« Un décret en Conseil d'État détermine les modalités d'application du présent article. Il précise notamment la composition de la section disciplinaire commune, qui respecte la parité entre les hommes et les femmes, les modalités de désignation des membres et ses règles de fonctionnement. » ;
+
+3° L'article L. 811‑6 est ainsi modifié :
+
+a) Au début, sont ajoutés neuf alinéas ainsi rédigés :
+
+« I. – Sont passibles d'une sanction disciplinaire tous faits constitutifs d'une faute disciplinaire, notamment :
+
+« 1° La méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires relatives à la vie universitaire ou du règlement intérieur de l'établissement ;
+
+« 2° Les actes de fraude ou de tentative de fraude ;
+
+« 3° Les faits de violence ou de harcèlement ;
+
+« 4° Les faits antisémites, racistes, discriminatoires ou d'incitation à la haine ou à la violence ;
+
+« 5° Les faits susceptibles de porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'établissement.
+
+« II. – Pour les faits mentionnés aux 3° à 5° du I, afin d'assurer la protection d'une ou de plusieurs personnes ou de l'établissement ou si les faits reprochés à l'usager sont constitutifs d'un trouble à l'ordre public au sein de l'établissement, le président ou le directeur de l'établissement peut décider de mesures à titre conservatoire à l'encontre de l'usager, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Ces mesures conservatoires ne peuvent avoir pour effet d'interrompre la continuité pédagogique pour l'usager concerné.
+
+« Les faits commis en dehors de l'établissement sont passibles d'une sanction disciplinaire lorsqu'ils présentent un lien suffisant avec l'établissement ou les activités qu'il organise.
+
+« Pour les faits relevant des 3° et 4° du même I, toute personne victime des agissements de l'usager poursuivi et s'étant fait connaître est informée de l'engagement de poursuites disciplinaires, de leur déroulement et de leur issue, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'État. » ;
+
+b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
+
+« Ce décret précise également les pouvoirs d'investigation dont dispose le président ou le directeur pour l'établissement des faits susceptibles d'être portés à la connaissance du conseil académique constitué en section disciplinaire. »
 

articles/article-05.md

@@ -1,4 +1,4 @@
-# Article 5 (nouveau)
+# Articles 5 à 7 (nouveaux)
 
-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre toutes les formes de racisme.
+(Supprimés)
 

articles/article-06.md

@@ -1,4 +0,0 @@
-# Article 6 (nouveau)
-
-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
-

articles/article-07.md

@@ -1,4 +0,0 @@
-# Article 7 (nouveau)
-
-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (2023‑2026), notamment ceux du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Ce rapport évalue également les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche.
-

scrutins/VTANR5L17V1555.tsv

@@ -0,0 +1,218 @@
+# l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
+# 2025-05-06 · rejeté, 79 pour, 133 contre · scrutin public n° 1555
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1555
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA840135	Alexandre Dufosset	RN	contre	non	
+PA842255	Anne Sicard	RN	contre	non	
+PA841487	Anthony Boulogne	RN	contre	non	
+PA794946	Antoine Villedieu	RN	contre	oui	
+PA720822	Bruno Bilde	RN	contre	non	
+PA840159	Bruno Clavet	RN	contre	non	
+PA796118	Bénédicte Auzanot	RN	contre	non	
+PA794670	Caroline Parmentier	RN	contre	non	
+PA793102	Christian Girard	RN	contre	non	
+PA793672	Christine Loir	RN	contre	non	
+PA793238	Christophe Barthès	RN	contre	non	
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	contre	non	
+PA841587	David Magnier	RN	contre	non	
+PA794954	Emeric Salmon	RN	contre	non	
+PA793382	Emmanuel Taché	RN	contre	non	
+PA840869	Florence Joubert	RN	contre	non	
+PA796034	Frank Giletti	RN	contre	non	
+PA796042	Frédéric Boccaletti	RN	contre	oui	
+PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	contre	non	
+PA842001	Guillaume Bigot	RN	contre	non	
+PA793592	Géraldine Grangier	RN	contre	non	
+PA642988	Hervé de Lépinau	RN	contre	non	
+PA794354	Hélène Laporte	RN	contre	non	
+PA795778	Jean-Philippe Tanguy	RN	contre	non	
+PA841737	Jonathan Gery	RN	contre	non	
+PA793218	Jordan Guitton	RN	contre	non	
+PA793182	Jorys Bovet	RN	contre	non	
+PA793158	José Beaurain	RN	contre	non	
+PA793362	José Gonzalez	RN	contre	non	
+PA796026	Julie Lechanteux	RN	contre	non	
+PA841139	Julien Gabarron	RN	contre	non	
+PA841451	Julien Guibert	RN	contre	non	
+PA841873	Julien Limongi	RN	contre	non	
+PA795552	Julien Odoul	RN	contre	non	
+PA793608	Katiana Levavasseur	RN	contre	non	
+PA794582	Kévin Pfeffer	RN	contre	non	
+PA794598	Laurent Jacobelli	RN	contre	non	
+PA793298	Lionel Tivoli	RN	contre	non	
+PA793656	Lisette Pollet	RN	contre	non	
+PA841131	Manon Bouquin	RN	contre	non	
+PA721932	Marie-France Lorho	RN	contre	non	
+PA795900	Marine Hamelet	RN	contre	non	
+PA841955	Matthias Renault	RN	contre	non	
+PA794530	Matthieu Marchio	RN	contre	non	
+PA794770	Michèle Martinez	RN	contre	non	
+PA840857	Nadine Lechon	RN	contre	non	
+PA841439	Pascal Jenft	RN	contre	non	
+PA840837	Pascal Markowsky	RN	contre	non	
+PA793844	Pascale Bordes	RN	contre	oui	
+PA841825	Patrice Martin	RN	contre	non	
+PA794562	Philippe Ballard	RN	contre	non	
+PA795974	Philippe Lottiaux	RN	contre	non	
+PA796050	Philippe Schreck	RN	contre	non	
+PA794198	Roger Chudeau	RN	contre	non	
+PA840781	Romain Tonussi	RN	contre	non	
+PA840119	Sandra Delannoy	RN	contre	non	
+PA841075	Sylvie Josserand	RN	contre	non	
+PA720468	Sébastien Chenu	RN	contre	non	
+PA841749	Tiffany Joncour	RN	contre	oui	
+PA793832	Yoann Gillet	RN	contre	non	
+PA795046	Caroline Yadan	EPR	contre	non	
+PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	contre	non	
+PA794206	Christophe Marion	EPR	contre	non	
+PA345722	Constance Le Grip	EPR	contre	non	
+PA719512	Corinne Vignon	EPR	contre	non	
+PA721750	Céline Calvez	EPR	contre	non	
+PA719890	Danielle Brulebois	EPR	contre	non	
+PA720146	Denis Masséglia	EPR	contre	non	
+PA795330	Eléonore Caroit	EPR	contre	oui	
+PA335758	Franck Riester	EPR	contre	non	
+PA794798	Françoise Buffet	EPR	contre	oui	
+PA719218	Hervé Berville	EPR	contre	oui	
+PA841693	Jean Laussucq	EPR	contre	non	
+PA719550	Liliana Tanguy	EPR	contre	non	
+PA721852	Marie Lebec	EPR	contre	non	
+PA795386	Mathieu Lefèvre	EPR	contre	non	
+PA795990	Maud Bregeon	EPR	contre	non	
+PA841601	Pauline Levasseur	EPR	contre	non	
+PA795864	Pierre Cazeneuve	EPR	contre	non	
+PA721158	Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre	non	
+PA712014	Vincent Ledoux	EPR	contre	non	
+PA721426	Véronique Riotton	EPR	contre	non	
+PA2960	Éric Woerth	EPR	contre	non	
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA842155	Aly Diouara	LFI-NFP	pour	non	
+PA841657	Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	pour	non	
+PA794106	Andrée Taurinya	LFI-NFP	pour	oui	
+PA794130	Andy Kerbrat	LFI-NFP	pour	oui	
+PA793744	Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	pour	non	
+PA795672	Arnaud Le Gall	LFI-NFP	pour	non	
+PA841845	Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	pour	non	
+PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	pour	non	
+PA796090	Aymeric Caron	LFI-NFP	pour	non	
+PA720846	Bastien Lachaud	LFI-NFP	pour	non	
+PA795310	Clémence Guetté	LFI-NFP	pour	non	
+PA794478	David Guiraud	LFI-NFP	pour	non	
+PA795588	Farida Amrani	LFI-NFP	pour	non	
+PA793756	François Piquemal	LFI-NFP	pour	non	
+PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	pour	non	
+PA842187	Gabrielle Cathala	LFI-NFP	pour	non	
+PA610654	Jean-Philippe Nilor	LFI-NFP	pour	non	
+PA795298	Jérôme Legavre	LFI-NFP	pour	non	
+PA795844	Karen Erodi	LFI-NFP	pour	non	
+PA793262	Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour	non	
+PA795318	Louis Boyard	LFI-NFP	pour	non	
+PA793444	Manuel Bompard	LFI-NFP	pour	non	
+PA794686	Marianne Maximi	LFI-NFP	pour	non	
+PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	pour	oui	
+PA841251	Mathilde Feld	LFI-NFP	pour	non	
+PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	pour	non	
+PA720892	Mathilde Panot	LFI-NFP	pour	non	
+PA794166	Matthias Tavel	LFI-NFP	pour	non	
+PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	pour	non	
+PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour	non	
+PA793872	Nathalie Oziol	LFI-NFP	pour	non	
+PA795596	Paul Vannier	LFI-NFP	pour	non	
+PA841023	Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	pour	non	
+PA817211	René Pilato	LFI-NFP	pour	non	
+PA795084	Rodrigo Arenas	LFI-NFP	pour	non	
+PA791824	Sarah Legrain	LFI-NFP	pour	non	
+PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	pour	non	
+PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour	non	
+PA841947	Zahia Hamdane	LFI-NFP	pour	non	
+PA342384	Élisa Martin	LFI-NFP	pour	non	
+PA721202	Éric Coquerel	LFI-NFP	pour	non	
+PA1008	Alain David	SOC	pour	non	
+PA826635	Aurélien Rousseau	SOC	pour	oui	
+PA342196	Claudia Rouaux	SOC	pour	non	
+PA608264	Colette Capdevielle	SOC	pour	non	
+PA840171	Emmanuel Grégoire	SOC	pour	non	
+PA1654	François Hollande	SOC	pour	non	
+PA794854	Iñaki Echaniz	SOC	pour	non	
+PA841107	Jacques Oberti	SOC	pour	non	
+PA841539	Julien Gokel	SOC	pour	non	
+PA840665	Marie-José Allemand	SOC	pour	non	
+PA840939	Océane Godard	SOC	pour	non	
+PA841633	Peio Dufau	SOC	pour	non	
+PA840955	Pierre Pribetich	SOC	pour	non	
+PA841381	Sophie Pantel	SOC	pour	non	
+PA841471	Stéphane Hablot	SOC	pour	non	
+PA841681	Thierry Sother	SOC	pour	non	
+PA840673	Valérie Rossi	SOC	pour	non	
+PA642725	Eric Liégeon	DR	contre	non	
+PA720386	Fabien Di Filippo	DR	contre	non	
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+# 2025-05-06 · adopté, 102 pour, 75 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1572
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1572
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scrutins/VTANR5L17V1578.tsv

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+# l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
+# 2025-05-07 · adopté, 61 pour, 22 contre · scrutin public n° 1578
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+# l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
+# 2025-05-07 · adopté, 42 pour, 39 contre · scrutin public n° 1579
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+PA842013	Steevy Gustave	EcoS	pour	non	
+PA720334	Jimmy Pahun	Dem	contre	non	
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scrutins/VTANR5L17V1580.tsv

@@ -0,0 +1,92 @@
+# l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
+# 2025-05-07 · rejeté, 32 pour, 51 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1580
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scrutins/VTANR5L17V1581.tsv

@@ -0,0 +1,79 @@
+# l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
+# 2025-05-07 · adopté, 42 pour, 29 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1581
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1581
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA841487	Anthony Boulogne	RN	contre	non	
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+PA793656	Lisette Pollet	RN	contre	non	mise au point
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA795046	Caroline Yadan	EPR	pour	non	
+PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	pour	non	
+PA794206	Christophe Marion	EPR	pour	non	
+PA345722	Constance Le Grip	EPR	pour	non	
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+PA841657	Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre	non	
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+PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
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+PA841717	Sandrine Runel	SOC	pour	non	
+PA842141	Élisabeth de Maistre	DR	abstention	non	
+PA794994	Alexandre Portier	DR	pour	non	
+PA720386	Fabien Di Filippo	DR	pour	non	
+PA719272	Frédérique Meunier	DR	pour	non	
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+PA642847	Thibault Bazin	DR	pour	non	
+PA794008	Cyrielle Chatelain	EcoS	contre	non	
+PA841351	Emmanuel Duplessy	EcoS	contre	non	
+PA842013	Steevy Gustave	EcoS	contre	non	
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+PA610002	Eva Sas	EcoS	pour	non	
+PA736201	Sophie Taillé-Polian	EcoS	pour	non	
+PA720334	Jimmy Pahun	Dem	pour	non	
+PA267780	Agnès Firmin Le Bodo	HOR	pour	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
+PA794466	Jean Moulliere	HOR	pour	non	
+PA841339	Jean-Michel Brard	HOR	pour	non	
+PA793398	Jérémie Patrier-Leitus	HOR	pour	non	
+PA722070	Pierre Henriet	HOR	pour	non	
+PA335612	Jean-Paul Lecoq	GDR	pour	non	
+PA840983	Bartolomé Lenoir	UDR	contre	non	
+PA840701	Bernard Chaix	UDR	contre	non	
+PA840721	Marc Chavent	UDR	contre	non	
+PA794322	Thomas Ménagé	RN	contre	—	mise au point (absent au scrutin)

scrutins/VTANR5L17V1582.tsv

@@ -0,0 +1,102 @@
+# l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
+# 2025-05-07 · rejeté, 41 pour, 55 contre · scrutin public n° 1582
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1582
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA841487	Anthony Boulogne	RN	pour	non	
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	pour	non	
+PA793928	Edwige Diaz	RN	pour	non	
+PA796042	Frédéric Boccaletti	RN	pour	oui	
+PA793182	Jorys Bovet	RN	pour	non	
+PA793362	José Gonzalez	RN	pour	non	
+PA796026	Julie Lechanteux	RN	pour	non	
+PA795552	Julien Odoul	RN	pour	non	
+PA793254	Julien Rancoule	RN	pour	non	
+PA793134	Jérôme Buisson	RN	pour	non	
+PA793608	Katiana Levavasseur	RN	pour	non	
+PA794598	Laurent Jacobelli	RN	pour	non	
+PA793656	Lisette Pollet	RN	pour	non	
+PA841613	Marc de Fleurian	RN	pour	non	
+PA795900	Marine Hamelet	RN	pour	non	
+PA841955	Matthias Renault	RN	pour	non	
+PA841495	Maxime Amblard	RN	pour	non	
+PA793844	Pascale Bordes	RN	pour	oui	
+PA794562	Philippe Ballard	RN	pour	non	
+PA840967	René Lioret	RN	pour	non	
+PA794198	Roger Chudeau	RN	pour	non	
+PA794322	Thomas Ménagé	RN	pour	non	
+PA793632	Timothée Houssin	RN	pour	non	
+PA795046	Caroline Yadan	EPR	pour	non	mise au point
+PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	contre	non	
+PA794206	Christophe Marion	EPR	contre	non	
+PA345722	Constance Le Grip	EPR	contre	non	
+PA795330	Eléonore Caroit	EPR	contre	oui	
+PA794798	Françoise Buffet	EPR	contre	oui	
+PA793416	Freddy Sertin	EPR	contre	non	
+PA719218	Hervé Berville	EPR	contre	oui	
+PA722366	Jean-Luc Fugit	EPR	contre	non	
+PA795386	Mathieu Lefèvre	EPR	contre	non	
+PA841601	Pauline Levasseur	EPR	contre	non	
+PA795920	Prisca Thevenot	EPR	contre	non	
+PA677483	Stéphane Mazars	EPR	contre	oui	
+PA720066	Stéphanie Rist	EPR	contre	non	
+PA267200	Sébastien Huyghe	EPR	contre	non	
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA841657	Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre	non	
+PA841845	Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre	non	
+PA841515	Aurélien Le Coq	LFI-NFP	contre	non	
+PA793772	Christophe Bex	LFI-NFP	contre	non	
+PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	non	
+PA794938	Idir Boumertit	LFI-NFP	contre	non	
+PA795298	Jérôme Legavre	LFI-NFP	contre	non	
+PA793262	Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre	non	
+PA795318	Louis Boyard	LFI-NFP	contre	non	
+PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre	non	
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scrutins/VTANR5L17V1587.tsv

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+# le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
+# 2025-05-07 · adopté, 107 pour, 62 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1587
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1587
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+# 2025-05-07 · rejeté, 53 pour, 127 contre · scrutin public n° 1591
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+# 2025-05-07 · adopté, 124 pour, 55 contre · scrutin public n° 1593
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scrutins/VTANR5L17V1594.tsv

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scrutins/VTANR5L17V1595.tsv

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+# l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
+# 2025-05-07 · rejeté, 26 pour, 83 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1595
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1595
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA793230	Angélique Ranc	RN	pour	non	
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+# l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
+# 2025-05-07 · adopté, 85 pour, 26 contre · scrutin public n° 1596
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1596
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
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+# l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
+# 2025-05-07 · adopté, 68 pour, 47 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1598
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1598
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+PA333285	Guillaume Garot	SOC	pour	non	
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+PA340343	Hervé Saulignac	SOC	pour	non	
+PA841107	Jacques Oberti	SOC	pour	non	
+PA720992	Jiovanny William	SOC	pour	non	
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+PA841381	Sophie Pantel	SOC	pour	oui	
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+PA841047	François-Xavier Ceccoli	DR	pour	non	
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+PA842141	Élisabeth de Maistre	DR	pour	non	
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+PA794778	Sandra Regol	EcoS	pour	non	
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