⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 21 » (clé 21) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 15 QUATER » (clé 15quater) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 15 QUATER » (clé 15quater) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 15 QUATER » (clé 15quater) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 15 QUATER » (clé 15quater) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 15 QUATER » (clé 15quater) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marietta Karamanli : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Aly Diouara : souhaitait voter « pour »
- Idir Boumertit : souhaitait voter « pour »
- David Guiraud : souhaitait voter « pour »
- Farida Amrani : souhaitait voter « pour »
- Antoine Léaument : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« 64 bis et 64 ter » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Scrutin public n° 1167 : adopté, 150 pour, 0 contre, 1 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1167.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1167
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Farida Amrani : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
