Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 9 avril 2025.
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README.md

@@ -34,6 +34,8 @@ git branch --no-merged main
 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451)
 - 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 - 8 avril 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
+- 9 avril 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 98)
+- 9 avril 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 532)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01-bis.md

@@ -8,5 +8,5 @@ Le code électoral est ainsi modifié :
 
 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 273‑8, les deux occurrences des mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimées ;
 
-4° À la première phrase du premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa, deux fois, et à la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 273‑10, les mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimés.
+4° À la première phrase du premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa, deux fois, au troisième alinéa et à la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, de l'avant‑dernier alinéa de l'article L. 273‑10, les mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimés.
 

articles/article-01-ter.md

@@ -0,0 +1,4 @@
+# Article 1er ter (nouveau)
+
+Au premier alinéa de l'article L. 2513‑1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 101 » est remplacé par le nombre : « 111 ».
+

articles/article-01.md

@@ -6,15 +6,15 @@ Le code électoral est ainsi modifié :
 
 1° B (nouveau) L'article L. 52‑3 est ainsi modifié :
 
-a) Après le mot : « exception, », la fin du 1° est ainsi rédigée : « pour l'élection des conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille, d'un candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de cette même commune ; »
+a) Après le mot : « exception, », la fin du 1° est ainsi rédigée : « pour l'élection des conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et de Marseille, d'un candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de cette même commune ; »
 
-b) Après les mots : « concernée et, », la fin du 2° est ainsi rédigée : « pour l'élection des conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille, de la photographie ou de la représentation d'un candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de cette même commune ; »
+b) Après les mots : « concernée et, », la fin du 2° est ainsi rédigée : « pour l'élection des conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et de Marseille, de la photographie ou de la représentation d'un candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de cette même commune ; »
 
 1° C (nouveau) À l'article L. 225, après le mot : « Paris, », sont insérés les mots : « Lyon et Marseille, » ;
 
 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi modifié :
 
-a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus par secteur. » ;
+a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, à Lyon et à Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus par secteur. » ;
 
 b) (nouveau) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d'arrondissement » ;
 
@@ -24,7 +24,7 @@ b) (nouveau) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insé
 
 3° Après l'article L. 272‑4, il est inséré un article L. 272‑4‑1 ainsi rédigé :
 
-« Art. L. 272‑4‑1. – Par dérogation à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 262, pour l'élection du Conseil de Paris ou du conseil municipal, le nombre de sièges attribués à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou à la liste qui a obtenu le plus de voix au second tour est égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur. » ;
+« Art. L. 272‑4‑1. – Par dérogation à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 262, pour l'élection du conseil de Paris ou du conseil municipal, le nombre de sièges attribués à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou à la liste qui a obtenu le plus de voix au second tour est égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur. » ;
 
 4° L'article L. 272‑3 est ainsi rédigé :
 

articles/article-03.md

@@ -8,7 +8,7 @@ Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
 
 3° Après l'article L. 2511‑26, il est inséré un article L. 2511‑26‑1 ainsi rédigé :
 
-« Art. L. 2511‑26‑1. – Le maire d'arrondissement peut assister au Conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre.
+« Art. L. 2511‑26‑1. – Le maire d'arrondissement peut assister au conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre.
 
 « À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l'arrondissement.
 

articles/article-05.md

@@ -1,4 +1,4 @@
 # Article 5
 
-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue la possibilité de transférer des compétences de la mairie centrale aux mairies d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille.
+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue la possibilité de transférer des compétences de la mairie centrale aux mairies d'arrondissement à Paris, à Lyon et à Marseille.
 

articles/article-06.md

@@ -2,5 +2,7 @@
 
 Après l'article L. 2512‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2512‑5-1 ainsi rédigé :
 
-« Art. L. 2512‑5‑1. – Une instance de coordination entre la Ville de Paris et les arrondissements de Paris, dénommée “conférence des maires”, peut débattre de tout sujet d'intérêt municipal. Elle est présidée de droit par le maire de Paris et comprend les maires des arrondissements. Elle se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du maire de Paris ou à la demande de la moitié des maires d'arrondissement, sur un ordre du jour déterminé. »
+« Art. L. 2512‑5‑1. – Une instance de coordination entre la Ville de Paris et les communes de Lyon et de Marseille et leurs arrondissements, dénommée “conférence des maires”, peut débattre de tout sujet d'intérêt municipal. Elle est présidée de droit par le maire de la ville et comprend les maires des arrondissements. Elle se réunit au moins une fois par an, à l'initiative du maire de la ville ou à la demande de la moitié des maires d'arrondissement, sur un ordre du jour déterminé.
+
+« Les modalités de fonctionnement de la conférence des maires sont déterminées par le règlement intérieur du conseil de Paris. »
 

scrutins/VTANR5L17V1309.tsv

@@ -0,0 +1,281 @@
+# la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
+# 2025-04-08 · rejeté, 51 pour, 222 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1309
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1309
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA840135	Alexandre Dufosset	RN	contre	non	
+PA794570	Alexandre Sabatou	RN	contre	non	
+PA842255	Anne Sicard	RN	contre	non	
+PA841605	Antoine Golliot	RN	contre	non	
+PA794946	Antoine Villedieu	RN	contre	oui	
+PA841621	Auguste Evrard	RN	contre	non	
+PA720822	Bruno Bilde	RN	contre	non	
+PA796118	Bénédicte Auzanot	RN	contre	non	
+PA793548	Caroline Colombier	RN	contre	non	
+PA794670	Caroline Parmentier	RN	contre	non	
+PA841981	Catherine Rimbert	RN	contre	non	
+PA793102	Christian Girard	RN	contre	non	
+PA793672	Christine Loir	RN	contre	non	
+PA793238	Christophe Barthès	RN	contre	non	
+PA841563	Claire Marais-Beuil	RN	contre	non	
+PA793928	Edwige Diaz	RN	contre	oui	
+PA794954	Emeric Salmon	RN	contre	non	
+PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	contre	non	
+PA793382	Emmanuel Taché	RN	contre	non	
+PA793432	Franck Allisio	RN	contre	non	
+PA796042	Frédéric Boccaletti	RN	contre	non	
+PA841575	Frédéric-Pierre Vos	RN	contre	non	
+PA793290	Gisèle Lelouis	RN	contre	non	
+PA642988	Hervé de Lépinau	RN	contre	non	
+PA841737	Jonathan Gery	RN	contre	non	
+PA842227	Joseph Rivière	RN	contre	non	
+PA793362	José Gonzalez	RN	contre	non	
+PA796026	Julie Lechanteux	RN	contre	non	
+PA841139	Julien Gabarron	RN	contre	non	
+PA795552	Julien Odoul	RN	contre	non	
+PA793134	Jérôme Buisson	RN	contre	non	
+PA794582	Kévin Pfeffer	RN	contre	non	
+PA841613	Marc de Fleurian	RN	contre	non	
+PA795900	Marine Hamelet	RN	contre	oui	
+PA794530	Matthieu Marchio	RN	contre	oui	
+PA841495	Maxime Amblard	RN	contre	non	
+PA794502	Michaël Taverne	RN	contre	non	
+PA840757	Monique Griseti	RN	contre	non	
+PA795644	Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	contre	oui	
+PA840837	Pascal Markowsky	RN	contre	non	
+PA841825	Patrice Martin	RN	contre	non	
+PA794562	Philippe Ballard	RN	contre	non	
+PA796050	Philippe Schreck	RN	contre	non	
+PA840119	Sandra Delannoy	RN	contre	non	
+PA841075	Sylvie Josserand	RN	contre	oui	
+PA720468	Sébastien Chenu	RN	contre	non	
+PA842085	Sébastien Humbert	RN	contre	non	
+PA794678	Thierry Frappé	RN	contre	non	
+PA841199	Thierry Perez	RN	contre	non	
+PA841553	Thierry Tesson	RN	contre	non	
+PA841749	Tiffany Joncour	RN	contre	oui	
+PA793832	Yoann Gillet	RN	contre	non	
+PA721004	Amélia Lakrafi	EPR	contre	non	
+PA841927	Anne-Sophie Ronceret	EPR	contre	non	
+PA722102	Annie Vidal	EPR	contre	non	
+PA795730	Bastien Marchive	EPR	contre	non	
+PA722382	Benjamin Dirx	EPR	contre	non	
+PA720190	Bertrand Sorre	EPR	contre	non	
+PA720446	Brigitte Liso	EPR	contre	non	
+PA795046	Caroline Yadan	EPR	contre	non	
+PA794802	Charles Sitzenstuhl	EPR	contre	non	
+PA794206	Christophe Marion	EPR	contre	non	
+PA719512	Corinne Vignon	EPR	contre	non	
+PA721750	Céline Calvez	EPR	contre	non	
+PA719798	Daniel Labaronne	EPR	contre	non	
+PA719890	Danielle Brulebois	EPR	contre	non	
+PA795950	David Amiel	EPR	contre	non	
+PA720146	Denis Masséglia	EPR	contre	non	
+PA841709	Emmanuelle Hoffman	EPR	contre	non	
+PA606507	Florent Boudié	EPR	contre	non	
+PA335758	Franck Riester	EPR	contre	non	
+PA722190	Gabriel Attal	EPR	contre	non	
+PA719338	Graziella Melchior	EPR	contre	non	
+PA719372	Guillaume Kasbarian	EPR	contre	non	
+PA841693	Jean Laussucq	EPR	contre	non	
+PA793270	Jean-François Rousset	EPR	contre	non	
+PA722366	Jean-Luc Fugit	EPR	contre	non	
+PA722134	Jean-Marie Fiévet	EPR	contre	non	
+PA719472	Jean-René Cazeneuve	EPR	contre	non	
+PA795962	Joséphine Missoffe	EPR	contre	non	
+PA794982	Julie Delpech	EPR	contre	non	
+PA721852	Marie Lebec	EPR	contre	non	
+PA757225	Mikaele Seo	EPR	contre	non	
+PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre	non	
+PA720342	Nicole Le Peih	EPR	contre	non	
+PA721764	Olivia Grégoire	EPR	contre	oui	
+PA841601	Pauline Levasseur	EPR	contre	non	
+PA795920	Prisca Thevenot	EPR	contre	non	
+PA719080	Sandra Marsaud	EPR	contre	non	
+PA719632	Sophie Panonacle	EPR	contre	non	
+PA677483	Stéphane Mazars	EPR	contre	oui	
+PA720066	Stéphanie Rist	EPR	contre	oui	
+PA717379	Sylvain Maillard	EPR	contre	non	
+PA267200	Sébastien Huyghe	EPR	contre	non	
+PA722358	Thomas Gassilloud	EPR	contre	non	
+PA842311	Vincent Caure	EPR	contre	non	
+PA721426	Véronique Riotton	EPR	contre	oui	
+PA721134	Roland Lescure	EPR	non-votant	non	PSE
+PA721908	Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant	non	PAN
+PA841729	Abdelkader Lahmar	LFI-NFP	contre	non	
+PA841657	Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	contre	non	
+PA794106	Andrée Taurinya	LFI-NFP	contre	non	
+PA794130	Andy Kerbrat	LFI-NFP	contre	oui	
+PA793744	Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre	non	
+PA795746	Antoine Léaument	LFI-NFP	contre	non	
+PA795672	Arnaud Le Gall	LFI-NFP	contre	non	
+PA841845	Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre	non	
+PA841515	Aurélien Le Coq	LFI-NFP	contre	non	
+PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre	non	
+PA720952	Aurélien Taché	LFI-NFP	contre	non	
+PA720846	Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre	non	
+PA842037	Bérenger Cernon	LFI-NFP	contre	non	
+PA793772	Christophe Bex	LFI-NFP	contre	non	
+PA842029	Claire Lejeune	LFI-NFP	contre	non	
+PA795310	Clémence Guetté	LFI-NFP	contre	non	
+PA794786	Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre	oui	
+PA795588	Farida Amrani	LFI-NFP	contre	oui	
+PA794906	Gabriel Amard	LFI-NFP	contre	non	
+PA842187	Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre	oui	
+PA793736	Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre	non	
+PA794938	Idir Boumertit	LFI-NFP	contre	non	
+PA795136	Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre	non	
+PA795844	Karen Erodi	LFI-NFP	contre	non	
+PA793262	Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre	non	
+PA719578	Loïc Prud'homme	LFI-NFP	contre	non	
+PA795482	Manon Meunier	LFI-NFP	contre	non	
+PA794686	Marianne Maximi	LFI-NFP	contre	non	
+PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	contre	non	
+PA841251	Mathilde Feld	LFI-NFP	contre	non	
+PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre	non	
+PA720892	Mathilde Panot	LFI-NFP	contre	non	
+PA794166	Matthias Tavel	LFI-NFP	contre	non	
+PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
+PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre	non	
+PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre	non	
+PA793872	Nathalie Oziol	LFI-NFP	contre	non	
+PA796070	Perceval Gaillard	LFI-NFP	contre	oui	
+PA841023	Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	contre	non	
+PA817211	René Pilato	LFI-NFP	contre	non	
+PA795084	Rodrigo Arenas	LFI-NFP	contre	non	
+PA841191	Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre	non	
+PA791824	Sarah Legrain	LFI-NFP	contre	oui	
+PA791812	Sophia Chikirou	LFI-NFP	contre	oui	
+PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre	non	
+PA841947	Zahia Hamdane	LFI-NFP	contre	non	
+PA795108	Élise Leboucher	LFI-NFP	contre	non	
+PA841665	Denis Fégné	SOC	contre	non	
+PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	contre	non	
+PA841107	Jacques Oberti	SOC	contre	non	
+PA840765	Laurent Lhardit	SOC	contre	non	
+PA840665	Marie-José Allemand	SOC	contre	oui	
+PA840673	Valérie Rossi	SOC	contre	non	
+PA1008	Alain David	SOC	pour	non	
+PA842211	Béatrice Bellay	SOC	pour	non	
+PA608172	Christine Pirès Beaune	SOC	pour	non	
+PA342196	Claudia Rouaux	SOC	pour	non	
+PA841853	Céline Hervieu	SOC	pour	non	
+PA841893	Céline Thiébault-Martinez	SOC	pour	oui	
+PA841919	Dieynaba Diop	SOC	pour	non	
+PA795762	Elie Califer	SOC	pour	non	
+PA840171	Emmanuel Grégoire	SOC	pour	non	
+PA841327	Fabrice Roussel	SOC	pour	non	
+PA606573	Fanny Dombre Coste	SOC	pour	non	
+PA340343	Hervé Saulignac	SOC	pour	non	
+PA794854	Iñaki Echaniz	SOC	pour	non	
+PA1567	Jérôme Guedj	SOC	pour	non	
+PA335054	Marietta Karamanli	SOC	pour	oui	
+PA794094	Mickaël Bouloux	SOC	pour	non	
+PA840939	Océane Godard	SOC	pour	non	
+PA840955	Pierre Pribetich	SOC	pour	oui	
+PA841717	Sandrine Runel	SOC	pour	non	
+PA795430	Stéphane Delautrette	SOC	pour	non	
+PA718850	Pierre Cordier	DR	abstention	non	
+PA793342	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	DR	contre	non	
+PA794994	Alexandre Portier	DR	contre	non	
+PA794118	Antoine Vermorel-Marques	DR	contre	oui	
+PA642725	Eric Liégeon	DR	contre	non	
+PA718838	Fabrice Brun	DR	contre	non	
+PA841047	François-Xavier Ceccoli	DR	contre	non	
+PA695512	Guillaume Lepers	DR	contre	non	
+PA408578	Jean-Didier Berger	DR	contre	non	
+PA342240	Jean-Luc Bourgeaux	DR	contre	oui	
+PA794178	Jean-Pierre Taite	DR	contre	non	
+PA712015	Julien Dive	DR	contre	non	
+PA794058	Justine Gruet	DR	contre	non	
+PA332523	Marie-Christine Dalloz	DR	contre	non	
+PA1327	Nicolas Forissier	DR	contre	non	
+PA793094	Nicolas Ray	DR	contre	non	
+PA266797	Philippe Gosselin	DR	contre	non	
+PA719968	Sylvie Bonnet	DR	contre	non	
+PA794042	Sylvie Dezarnaud	DR	contre	oui	
+PA642847	Thibault Bazin	DR	contre	non	
+PA794750	Thierry Liger	DR	contre	non	
+PA718884	Valérie Bazin-Malgras	DR	contre	non	
+PA330909	Vincent Descoeur	DR	contre	non	
+PA842117	Vincent Jeanbrun	DR	contre	non	
+PA266808	Vincent Rolland	DR	contre	non	
+PA608826	Virginie Duby-Muller	DR	contre	non	
+PA842141	Élisabeth de Maistre	DR	contre	non	
+PA720644	Jérôme Nury	DR	pour	non	
+PA842013	Steevy Gustave	EcoS	contre	non	
+PA841885	Arnaud Bonnet	EcoS	pour	non	
+PA795636	Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	pour	non	
+PA841713	Boris Tavernier	EcoS	pour	non	
+PA794008	Cyrielle Chatelain	EcoS	pour	non	
+PA796018	Danielle Simonnet	EcoS	pour	non	
+PA2940	Dominique Voynet	EcoS	pour	non	
+PA610002	Eva Sas	EcoS	pour	non	
+PA794154	Jean-Claude Raux	EcoS	pour	non	
+PA606545	Jean-Louis Roumégas	EcoS	pour	oui	
+PA794146	Julie Laernoes	EcoS	pour	non	
+PA795362	Lisa Belluco	EcoS	pour	non	
+PA841701	Léa Balage El Mariky	EcoS	pour	non	
+PA793664	Marie Pochon	EcoS	pour	non	
+PA841507	Nicolas Bonnet	EcoS	pour	non	
+PA793948	Nicolas Thierry	EcoS	pour	non	
+PA610968	Pouria Amirshahi	EcoS	pour	non	
+PA794778	Sandra Regol	EcoS	pour	oui	
+PA736201	Sophie Taillé-Polian	EcoS	pour	non	
+PA793708	Sébastien Peytavie	EcoS	pour	non	
+PA841223	Tristan Lahais	EcoS	pour	non	
+PA721336	Blandine Brocard	Dem	contre	non	
+PA719024	Christophe Blanchet	Dem	contre	non	
+PA722374	Cyrille Isaac-Sibille	Dem	contre	non	
+PA719558	Erwan Balanant	Dem	contre	non	
+PA795258	Frantz Gumbs	Dem	contre	non	
+PA721182	Frédéric Petit	Dem	contre	oui	
+PA720256	Géraldine Bannier	Dem	contre	non	
+PA794830	Hubert Ott	Dem	contre	non	
+PA720728	Jean-Paul Mattei	Dem	contre	non	
+PA720334	Jimmy Pahun	Dem	contre	non	
+PA794810	Louise Morel	Dem	contre	oui	
+PA719938	Marc Fesneau	Dem	contre	non	
+PA721234	Maud Petit	Dem	contre	non	
+PA793520	Mickaël Cosson	Dem	contre	non	
+PA722162	Nicolas Turquois	Dem	contre	non	
+PA720092	Richard Ramos	Dem	contre	non	
+PA720038	Sandrine Josso	Dem	contre	oui	
+PA719640	Sophie Mette	Dem	contre	non	
+PA795100	Éric Martineau	Dem	contre	non	
+PA719032	Bertrand Bouyx	HOR	contre	oui	
+PA795278	Béatrice Bellamy	HOR	contre	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	contre	non	
+PA794838	Didier Lemaire	HOR	contre	non	
+PA794234	François Gernigon	HOR	contre	non	
+PA795350	Frédéric Valletoux	HOR	contre	non	
+PA794470	Félicie Gérard	HOR	contre	non	
+PA720552	Isabelle Rauch	HOR	contre	oui	
+PA794466	Jean Moulliere	HOR	contre	non	
+PA841339	Jean-Michel Brard	HOR	contre	non	
+PA793398	Jérémie Patrier-Leitus	HOR	contre	non	
+PA720138	Laetitia Saint-Paul	HOR	contre	oui	
+PA719052	Loïc Kervran	HOR	contre	non	
+PA795270	Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	contre	non	
+PA722070	Pierre Henriet	HOR	contre	non	
+PA842125	Thomas Lam	HOR	contre	non	
+PA721458	Xavier Roseren	HOR	contre	non	
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scrutins/VTANR5L17V1313.tsv

@@ -0,0 +1,220 @@
+# l'amendement n° 4  de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
+# 2025-04-08 · rejeté, 44 pour, 140 contre, 30 abstentions · scrutin public n° 1313
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1313
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794570	Alexandre Sabatou	RN	contre	non	
+PA794894	Anaïs Sabatini	RN	contre	non	
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+# 2025-04-08 · rejeté, 24 pour, 153 contre, 15 abstentions · scrutin public n° 1316
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scrutins/VTANR5L17V1318.tsv

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+# l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
+# 2025-04-08 · adopté, 116 pour, 41 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 1318
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+PA721270	Stéphane Peu	GDR	contre	non	
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+PA840721	Marc Chavent	UDR	pour	non	
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scrutins/VTANR5L17V1320.tsv

@@ -0,0 +1,135 @@
+# l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
+# 2025-04-09 · rejeté, 27 pour, 96 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1320
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1320
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794590	Alexandre Loubet	RN	contre	non	
+PA842255	Anne Sicard	RN	contre	non	
+PA841487	Anthony Boulogne	RN	contre	non	
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+PA840757	Monique Griseti	RN	contre	non	
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+PA795974	Philippe Lottiaux	RN	contre	non	
+PA841837	Robert Le Bourgeois	RN	contre	non	
+PA841075	Sylvie Josserand	RN	contre	oui	
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+PA841717	Sandrine Runel	SOC	pour	non	
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+PA794118	Antoine Vermorel-Marques	DR	contre	oui	
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+PA330008	Xavier Breton	DR	non-votant	non	PSE
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+# 2025-04-09 · adopté, 55 pour, 19 contre, 58 abstentions · scrutin public n° 1327
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+# l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
+# 2025-04-09 · rejeté, 29 pour, 49 contre, 44 abstentions · scrutin public n° 1328
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1328
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794590	Alexandre Loubet	RN	abstention	non	
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