⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« recours » ambigu (5 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« sont chargées de garantir » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« identifié » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des personnes » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« dignité, » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 16, supprimer les mots :
« , notamment sur le congé de solidarité familiale ».
Exposé sommaire :
Par souci de clarté rédactionnelle, le rapporteur propose de supprimer la mention du congé de solidarité familiale.
Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000617.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« des soins d'accompagnement définis à l'article 1 er »,
les mots :
« de l'accompagnement et des soins palliatifs définis à l'article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de soins d'accompagnement, notamment en soins palliatifs, »
les mots :
« d'accompagnement et de soins palliatifs ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de soins d'accompagnement »
les mots :
« d'accompagnement et de soins palliatifs ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer aux mots :
« aux soins d'accompagnement et »
les mots :
« à un accompagnement et aux soins palliatifs ainsi qu' ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er , comprenant également une simplification rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000610.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« sur l'évolution des soins palliatifs et d'accompagnement »
les mots :
« à l'accompagnement et aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .
Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000609.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« des soins palliatifs et d'accompagnement »
les mots :
« d'accompagnement et des soins palliatifs ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots
« aux soins d'accompagnement »
les mots :
« à un accompagnement et aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .
Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000608.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant :
« La loi de programmation pluriannuelle de l'accompagnement et des soins palliatifs détermine, tous les cinq ans, la trajectoire de développement de l'offre d'accompagnement et de soins palliatifs mentionnés à l'article L. 1110‑10, notamment à domicile et en établissement, en fonction de besoins pour lesquels elle établit des prévisions pluridécennales. Elle définit les objectifs, les moyens et les financements publics nécessaires pour assurer l'effectivité de cette offre et pour réaliser les recrutements suffisants ainsi que pour assurer la formation continue des professionnels. »
Exposé sommaire :
La rapporteure Mme Annie Vidal, observe que les articles 5 et 6 ne revêtent aucun caractère juridiquement contraignant. Quoique, pour cette raison, elle ne serait pas opposée à la suppression de ces deux articles, qui proposent chacun une loi de programmation, elle propose d'en renforcer la coordination et de s'assurer qu'ils ne soient pas concurrents.
Dans cette perspective, elle a déposé un amendement intégrant, au sein de l'article 5, les dispositions de l'article 6, tout en proposant une rédaction harmonisée avec les autres articles de la proposition de loi.
Par conséquent, elle a également déposé un amendement de suppression de l'article 6.
Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000629.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à la seconde occurrence : ⟦4⟧ les mots : ⟦5⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de soins palliatifs et d'accompagnement »
les mots :
« d'un accompagnement et de soins palliatifs ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la première occurrence des mots :
« des soins palliatifs et d'accompagnement »
les mots :
« d'accompagnement et des soins palliatifs ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence :
« des soins palliatifs et d'accompagnement »
les mots :
« de l'accompagnement et des soins palliatifs ».
IV. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« aux soins d'accompagnement, dont les soins palliatifs traités de manière distincte »
les mots :
« à cet accompagnement et à ces soins ».
V. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« des soins palliatifs et d'accompagnement »
les mots :
« d'accompagnement et des soins palliatifs ».
VI. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de soins palliatifs et d'accompagnement ».
les mots :
« d'un accompagnement et de soins palliatifs ».
VII. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
« et d'accès effectif aux soins palliatifs et d'accompagnement »
les mots :
« dont l'accès effectif à un accompagnement et aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l'article 1 er .
Sort : Adopté | Déposé le 09/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1102P0D1N000605.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
