Dispositif :
À l'alinéa 8, après le mot :
« tels »,
insérer les mots :
« l'excès de consommation d'alcool, »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par par la sensibilisation au risque induit par l'excès de consommation d'alcool, conformément aux facteurs de risques mentionnés à l'article 1er.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
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Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – Substituer à l'alinéa 2 les quatorze alinéas suivants :
« 1° Le dernier alinéa de l'article L. 4161‑1 est remplacé par treize alinéas ainsi rédigés :
« Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas :
a) Aux étudiants en médecine ;
b) Aux sages-femmes ;
c) Aux pharmaciens biologistes pour l'exercice des actes de biologie médicale ou pour les prélèvements cervico-vaginaux réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus ;
d) Aux pharmaciens qui prescrivent des vaccins, effectuent des vaccinations, mesurent la pression artérielle, délivrent sans ordonnance des médicaments ou contribuent à l'évaluation et à la prise en charge de situations cliniques en application des b et c du 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A ;
e) Aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle ;
f) Aux infirmiers qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, qui prescrivent les produits de santé et les examens ou effectuent les actes professionnels et les soins figurant sur la liste prévue à l'article L. 4311‑1 ;
g) Aux infirmiers ou gardes-malades qui agissent comme aides d'un médecin ou que celui-ci place auprès de ses malades ;
h) Aux conseillers en génétique qui prescrivent des examens de biologie médicale en application de l'article L. 1132‑1 ;
i) Aux physiciens médicaux ;
j) Aux détenteurs d'une qualification professionnelle figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limite de leur formation, l'activité d'assistant médical ;
k) Aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée en application de l'article L. 4301‑1 ;
l) Aux personnes qui accomplissent, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État pris après avis de l'Académie nationale de médecine, les actes professionnels dont la liste est établie par ce même décret. » ;
II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Au premier alinéa des articles L. 4424‑1 et L. 4431‑1, les mots : « n° 2024‑420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes » sont remplacés par les mots : « n° du visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à améliorer l'intelligibilité des exceptions à l'exercice illégal de la médecine prévues par le dernier alinéa de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique par la présentation de ces exceptions sous forme d'énumération et à prévoir l'extension aux collectivités d'outre-mer.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
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Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression de l'alinéa relatif au décret d'application de l'article, non requis s'agissant de dispositions modificatives et compte tenu des prérogatives constitutionnelles du Gouvernement.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
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Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de prévention »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa ».
II. – En conséquence,à la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« mentionnés au premier alinéa »,
les mots :
« de prévention ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
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Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la dernière phrase de l'alinéa 6, supprimer le mot :
« obligatoirement ».
Exposé sommaire :
La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation clinique. La définition des protocoles de dépistage relève par ailleurs des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé, et non du domaine législatif.
C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'obligation de proposer le dépistage dans le cadre des rendez-vous de prévention. Toutefois, cette suppression ne remet pas en cause l'ambition préventive du texte : le dépistage cardio-neuro-vasculaire demeure pleinement inscrit dans le cadre des rendez-vous de prévention. Elle permet simplement de ne pas faire peser sur les professionnels de santé une contrainte normative incompatible avec leur responsabilité clinique.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
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Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« diabète, »
insérer les mots :
« , la sédentarité ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à ajouter la sédentarité dans la liste des principaux facteurs de risques des maladies cardio-neuro-vasculaires.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
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Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – a la fin de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ».
II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès »,
les mots :
« sont mis à disposition »
Exposé sommaire :
Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
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Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« tabagisme, »
insérer les mots :
« la sédentarité, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer au contenu de la visite médicale de mi-carrière une sensibilisation systématique aux dangers de la sédentarité.
La sédentarité est identifiée comme un facteur majeur de développement de pathologies cardio-neuro-vasculaires.
Or nos sociétés actuelles se caractérisent par une sédentarité croissante.
Dans ce contexte, la médecine du travail doit devenir un levier concret de prévention sur les risques liés à l'inactivité prolongée, tant dans la sphère professionnelle que personnelle.
Le présent amendement vise donc à inscrire, dans le cadre de la visite de mi-carrière, une sensibilisation aux conséquences concrètes de la sédentarité, en particulier les risques cardio-neuro-vasculaires, afin de dépasser la promotion habituelle de l'activité physique, souvent limitée à souligner vaguement ses bénéfices pour la santé.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
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Co-authored-by: Pierre Pribetich <PA840955@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fabrice Roussel <PA841327@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mélanie Thomin <PA793816@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
« Les actions d'information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec :
« a) une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ;
« b) une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code ;
« c) les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ;
« d) une mutuelle régie par l'article L. 111‑1 du code de la mutualité ;
« e) une institution de prévoyance régie par l'article L. 931‑1 du code de la sécurité sociale ;
« f) une entreprise régie par l'article L. 310‑1 du code des assurances. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en entreprises par l'ajout des complémentaires santé, des mutuelles et des institutions de prévoyance, répondant ainsi à une recommandation formulée dans le dernier rapport charges et produits de la Caisse nationale de l'assurance maladie, propositions de l'assurance maladie pour 2026 pour renforcer la prévention en entreprise.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000030.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 5, après le mot :
« artérielle »,
insérer les mots :
« , l'obésité ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'obésité, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000029.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 5, après le mot :
« tabagisme »,
insérer les mots :
« , la sédentarité ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de la sédentarité, conformément à l'amendement du rapporteur proposant l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000028.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 5, après le mot :
« tels »,
insérer les mots :
« l'excès de consommation d'alcool, »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en compte de l'excès de consommation d'alcool, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000027.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« , sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de Santé ».
Exposé sommaire :
La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation clinique.
C'est précisément le rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS) que de traduire les objectifs de santé publique en recommandations de bonnes pratiques opposables aux professionnels, en tenant compte des données de la science et des réalités de l'exercice.
C'est pourquoi cet amendement prévoit que la proposition de dépistage par le médecin soit faite sur la base d'une recommandation de la HAS.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000016.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 39 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2616.html
Dispositif :
Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :
« III. Au 8° L. 162‑12‑9 du code de la sécurité sociale, après les mots : « activités de soins », insérer les mots : « incluant la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, » »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe EcoS propose que la mesure de la pression artérielle par les masseurs-kinésithérapeutes soit rémunérée par l'Assurance maladie, par symétrie avec ce que prévoit l'amendement du rapporteur pour les pharmaciens.
Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000037.xml
Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Girard <PA841419@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Hervieu <PA840947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Tristan Lahais <PA841223@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Ozenne <PA842045@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Pochon <PA793664@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas <PA606545@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Eva Sas <PA610002@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sabrina Sebaihi <PA795808@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« artérielle »,
insérer les mots :
« , l'obésité ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l'obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires.
Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000034.xml
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Au troisième alinéa, après le mot :
« tels »,
insérer les mots :
« le dépassement des repères de consommation d'alcool, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention de la consommation excessive d'alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l'objet d'une sensibilisation lors des rendez-vous de prévention.
La présente PPL omet en effet de mentionner ce facteurs de risque évitable majeur.
Selon Santé Publique France, “la prise d'alcool aggrave le risque cardiovasculaire et favorise la survenue de l'hypertension artérielle, de l'angine de poitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythme cardiaque ou encore de l'accident vasculaire cérébral.” 9900 décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuables à l'alcool.
Le dépassement des repères de consommation d'alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6% de la population adulte.
Une politique de prévention sérieuse ne saurait donc faire l'impasse sur ces consommations qui demeurent très répandues malgré leur diminution progressive au cours des dernières décennies.
Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000033.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« artérielle »,
insérer les mots :
« , l'obésité ».
Exposé sommaire :
L'amendement AS24 vise à renforcer le dispositif initial en élargissant notamment le champ des principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires (hypertension artérielle, diabète, cholestérol, tabagisme) dans le cadre des rendez-vous de prévention prévus à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique.
L'obésité constitue à la fois une maladie chronique à part entière et un déterminant majeur du développement de nombreuses pathologies cardio-neuro-vasculaires. À ce titre, elle apparaît comme un levier essentiel de prévention et de repérage précoce, au même titre que les facteurs déjà mentionnés dans le dispositif proposé.
Ce sous-amendement propose en conséquence d'intégrer explicitement l'obésité parmi les facteurs de risque faisant l'objet d'actions de sensibilisation lors des rendez-vous de prévention, afin de renforcer la cohérence globale des politiques de prévention cardio-neuro-vasculaire.
Sort : Adopté | Déposé le 31/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000032.xml
Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Rousseau <PA795076@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement visant à supprimer les gages sur les comptes de l'État puisque la proposition de loi n'a pas d'effet sur les recettes et les dépenses de l'État et à supprimer le gage en recettes sur les comptes des organismes de sécurité sociale puisque la proposition de loi n'aura pas d'effet sur les recettes des organismes de sécurité sociale.
Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000028.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre et présentant une analyse médico-économique des mesures engagées. Ce rapport indique le nombre de personnes ayant bénéficié des actions de dépistage et des actions de sensibilisation au titre de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Il retrace le coût de ces actions et les économies générées grâce à la moindre exposition de la population aux facteurs de risques et par la prise en charge précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires. À ce titre, il évalue notamment l'économie permise par la réduction des dépenses de soins liées aux hospitalisations, aux consultations, aux traitements médicamenteux, aux transports sanitaires ainsi que les moindres dépenses engagées au titre des indemnités journalières et évalue la hausse du produit intérieur brut imputable à l'amélioration de la productivité de la population cible.
Exposé sommaire :
Amendement relatif à l'évaluation des mesures contenues dans la proposition de loi, dans le but d'analyser l'efficacité des mesures visant à améliorer la prévention cardio-neuro-vasculaire et leur efficience globale par la prise en compte d'une série d'indicateurs permettant d'apprécier d'une part le coût des mesures et d'autre part l'économie générée et les recettes supplémentaires associées.
On estime généralement que le dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires permet d'identifier environ 10 à 20 % de cas à un stade infra-clinique, ouvrant une prise en charge évitant des complications lourdes. Rapporté à une cohorte de 100 000 personnes, cela représenterait plusieurs milliers de patients traités plus tôt, et donc autant d'hospitalisations potentiellement évitées. Les études internationales estiment également que les actions de prévention primaire peuvent infléchir les comportements à risque de 5 à 15 % selon les populations ciblées. Chez les actifs de moins de 65 ans, cela se traduit mécaniquement par des arrêts de travail et des hospitalisations évités.
Au-delà de ces effets sanitaires, l'enjeu est de mieux valoriser économiquement l'investissement en prévention, aujourd'hui encore sous-dimensionné dans les politiques de santé publique. Or les données disponibles montrent qu'un euro investi dans la prévention peut générer plusieurs euros d'économies de dépenses de soins et de pertes de productivité évitées, mais il est difficile de chiffrer précisément ce retour sur investissement en raison de nombreux biais et de l'échelle de temps nécessairement longue de la mise en oeuvre d'une politique de prévention et de l'évaluation de son efficacité.
Il est donc essentiel de documenter ces gains avec méthode afin de démontrer que la prévention constitue non pas un coût, mais un investissement particulièrement efficient pour la soutenabilité du système de santé (Bloom et al. The Lancet, 2011), tandis que le retard de prévention en matière de maladies non transmissibles a un cout extrêmement important notamment en termes de perte de productivité alors que les politiques de prévention peuvent significativement en réduire l'impact.
Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000029.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Le premier alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ces actions peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues par l'article L. 1114‑1 du code de la santé publique ou avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434‑12 du même code intervenant pour le compte de l'éducation nationale. »
2° À la troisième phrase, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire, ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à étendre les actions de prévention en milieu scolaire à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires et à autoriser les partenariats entre l'éducation nationale et les associations de prévention en santé agréées ou les communautés professionnelles territoriales de santé pour la réalisation d'actions de sensibilisation au risque cardio-neuro-vasculaire en milieu scolaire.
Il vise ainsi à sécuriser juridiquement et à faciliter l'intervention d'acteurs spécialisés de la prévention en santé en milieu scolaire, dans le cadre de l'article L. 541-1 du code de l'éducation. En mentionnant explicitement les associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), il lève les freins juridiques et opérationnels à leur intervention, et favorise une meilleure articulation entre politiques éducatives et de santé.
Cette évolution s'inscrit dans les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, qui promeut les « écoles promotrices de santé » comme levier central de prévention. Plusieurs pays à haut niveau de performance en santé publique, tels que la Finlande ou les Pays-Bas, ont structuré des interventions régulières de professionnels de santé en milieu scolaire (infirmiers, diététiciens, acteurs associatifs), avec des effets démontrés sur l'amélioration de l'alimentation, de l'activité physique et des connaissances en santé des enfants.
Les données scientifiques montrent que ces interventions précoces permettent de modifier durablement les comportements et de réduire les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire. En intégrant explicitement la prévention des risques cardio-neuro-vasculaires parmi les actions d'information, l'amendement cible des enjeux majeurs de santé publique, dont les déterminants s'installent dès l'enfance. Des essais randomisés conduits en milieu scolaire, notamment le programme Cardiovascular Health In Children (CHIC) portant sur plus de 1 200 enfants, ont démontré qu'une intervention associant éducation à la santé et activité physique permet d'améliorer significativement les comportements, d'augmenter l'activité physique et de réduire les facteurs de risque cardiovasculaire, notamment le taux cholestérol par rapport au groupe témoin.
Le présent amendement contribue ainsi à développer une culture de prévention en milieu scolaire en mettant à disposition des équipe pédagogiques l'expertise d'acteurs légitimes et reconnus en matière de prévention.
Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000027.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Après l'article L. 2132‑2‑2, il est inséré un article L. 2132‑2‑3 ainsi rédigé : »
« Art L. 2132‑2-3 . – Dans l'année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient obligatoirement proposer un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, comprenant une évaluation clinique et biologique, réalisée par un médecin dûment formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l'article L. 2132‑1 soit de la réalisation de cet examen, soit de son refus par la personne exerçant l'autorité parentale. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à instaurer un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires infantiles, en particulier l'hypercholestérolémie familiale, lors de la visite médicale obligatoire des six ans de l'enfant. Un tel dépistage permettrait d'éviter la survenue d'accidents vasculaires cérébraux chez l'enfant et une prise en charge précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires conformément aux recommandations des sociétés savantes.
L'hypercholestérolémie familiale est une maladie génétique fréquente, touchant environ une personne sur 250 en France, et caractérisée par un taux élevé de cholestérol LDL dès la naissance. Non diagnostiquée et non traitée, elle expose à un risque significativement renforcé de maladies cardiovasculaires précoces, notamment d'infarctus du myocarde dès l'âge adulte jeune. Pourtant, cette pathologie demeure aujourd'hui largement sous-diagnostiquée, alors même que des traitements efficaces existent et permettent de réduire significativement la morbidité et la mortalité associées.
La sixième année de l'enfant correspond à un moment clé du suivi médical, marqué notamment par une consultation obligatoire, qui constitue une opportunité privilégiée pour mettre en place un dépistage systématique simple, reposant sur un dosage biologique du cholestérol. Ce dispositif s'inspire du dépistage obligatoire des troubles du neuro développement a 9 mois et 6 ans instauré par la loi du 16 novembre 2024, à l'initiative de notre collègue Paul Christophe.
L'instauration d'un dépistage obligatoire à cet âge permettrait : - d'identifier précocement les enfants atteints ; - de mettre en place une prise en charge adaptée dès le plus jeune âge ; - de dépister également les membres de la famille (dépistage en cascade), compte tenu du caractère héréditaire de la maladie.
Une telle mesure s'inscrit pleinement dans une logique de prévention en santé publique, permettant d'éviter des complications graves et coûteuses à long terme, tout en améliorant significativement l'espérance et la qualité de vie des patients.
Cet amendement vise ainsi à renforcer la détection précoce de l'hypercholestérolémie familiale en intégrant un dépistage obligatoire lors de la consultation médicale de la sixième année de l'enfant. Les modalités de ce dépistage en particulier le contenu de l'évaluation clinique, la recherche des antécédents familiaux et les examens biologiques requis seront précisés par la Haute Autorité de santé.
Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000025.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
