⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (suppression sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« pour les » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Dispositif :
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Les infirmiers de sapeurs-pompiers participent aux soins dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils exercent des tâches liées à l'hygiène et à l'aptitude des sapeurs-pompiers. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Les psychologues de sapeurs-pompiers participent aux soins et à la prévention dans le respect de leurs règles professionnelles. Ils réalisent des bilans et des examens psychologiques. »
Exposé sommaire :
Simplifications et alignements rédactionnels.
Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
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Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Supprimer les quatre dernières phrases de l'alinéa 3.
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les quatre alinéas suivants :
« 2° bis La surveillance médicale et la médecine de prévention spécifiques au statut des sapeurs-pompiers ;
« 2° ter La prescription aux sapeurs-pompiers des mesures d'hygiène et de prévention et la participation à leur exécution et à leur contrôle ;
« 2° quater L'expertise, l'enseignement et la recherche des services d'incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical ;
« 2° quinquies La participation aux tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions ; ».
Exposé sommaire :
Scission de l'alinéa.
Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
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Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire :
Si la suppression de la mention de la réanimation préhospitalière par le I de l'amendement est opportune, son II peut continuer à relever du champ réglementaire, étant précisé que la proposition de loi n'avait ni pour objet ni pour effet de rendre ces actes possibles sans qualification.
Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
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Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Au début de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement aigu, de soins d'urgence »
les mots :
« Les actes médicaux de diagnostic et de soins ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
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Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« Les vétérinaires de sapeurs-pompiers exercent la médecine vétérinaire dans le respect de leurs règles professionnelles et ordinales. Ils peuvent intervenir en matière d'hygiène, d'épizootie, de risques sanitaires d'origine animale ou biologique et de suivi médical des équipes cynotechniques. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 18/02/2025
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Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression de phrase sans alinéa cible — résidu : supprimer la seconde phrase du même alinéa.) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« en fin d'engagement bénéficient, sur demande, »
les mots :
« bénéficient, sur demande, au terme de leur période d'engagement ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« emplois ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
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Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. – La section 4 du chapitre IX du titre III du livre I er de la quatrième partie du code de la défense est complétée par un article L. 4139‑18 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, ajouter la référence :
« Art. L. 4139‑18. – ».
Exposé sommaire :
Codification.
Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
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Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« docteurs- » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot :
« docteurs- ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
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Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
I. – Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« 1° La sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre IV est complétée par un paragraphe 4 ainsi rédigé :
« Paragraphe 4
« La sous-direction de la santé ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, ajouter la référence :
« Art. L. 1424‑33‑1. – ».
Exposé sommaire :
Codification.
Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000045.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« La section 5 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure, telle qu'elle résulte de l'article 1 er de la présente loi, est complétée par quatre articles L. 723‑28, L. 723‑29, L. 723‑30 et L. 723‑31 ainsi rédigés : ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, ajouter la référence :
« Art. L. 723‑28. – ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, ajouter la référence :
« Art. L. 723‑29. – ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, ajouter la référence :
« Art. L. 723‑30. – ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 4, ajouter la référence :
« Art. L. 723‑31. – ».
Exposé sommaire :
Codification.
Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000041.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Ils sont autorisés à dispenser des »
les mots :
« La dispensation de ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au signe et aux mots :
« . Ils concourent »
les mots :
« et le concours ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000040.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
I. – Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Ils assurent ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« activités relevant du domaine de la santé »
les mots :
« missions des services d'incendie et de secours relevant de la santé et du secours médical ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000039.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5
« Personnels des sous-directions de la santé des services d'incendie et de secours ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« Art. L. 723‑27. – Les médecins ... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire :
Codification.
Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000038.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« II. – L'article L. 2 du code des pensions civiles et militaires est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les personnels du service de santé des armées intégrés dans le cadre d'emplois des personnels de santé des services d'incendie et de secours dans les conditions prévues à l'article L. 4139‑18 du code de la défense. »
Exposé sommaire :
Conséquence du déplacement de la codification ; précision rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 17/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000051.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Des campagnes d'informations sont menées avec les services d'incendie et de secours pour valoriser le travail des personnels de santé de sapeurs-pompiers et pour inciter les professionnels de santé à s'engager comme volontaires au sein des services de santé et de secours.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inciter les professionnels de santé de nos territoires à intégrer les SSSM en tant que volontaires, permettant un meilleur accès aux soins médicaux et para-médicaux d'urgence, notamment dans les zones rurales, éloignées des lignes de SMUR.
Sort : Adopté | Déposé le 15/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000037.xml
Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Théo Bernhardt <PA841645@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gaëtan Dussausaye <PA842073@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Guillaume Florquin <PA840143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Katiana Levavasseur <PA793608@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Angélique Ranc <PA793230@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 2, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de formation, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser par décret l'éventuelle formation complémentaire que les personnels du service de santé des armées seront tenus de suivre au sein des services de santé des services d'incendie et de secours.
Sort : Adopté | Déposé le 15/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000030.xml
Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le caractère obligatoire de l'inscription à leur ordre soit conservé pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours.
En effet, selon certains syndicats, la non-obligation d'inscription à l'ordre serait pour les infirmiers une perte de leur autonomie professionnelle. Aussi, le fait de ne pas appartenir à un ordre professionnel constitue un risque pour l'ensemble des professions qui se trouveraient dès lors en dehors de la progression de sa profession.
Quant aux médecins, il est important de rappeler les particularités de leur exercice au sein des SDIS qui diffère de celui du Service de Santé des Armées (SSA). Les patients suivis par les SSA ne sont pas de la même nature d'activité que les sapeurs-pompiers notamment volontaires.
Sort : Adopté | Déposé le 15/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000029.xml
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Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article 5 qui fait peser un risque sur la santé des sapeurs pompiers, des personnes secourues, tout comme sur la situation juridique des soignants intervenant auprès d'eux.
Cet article propose de contourner l'obligation d'une inscription auprès d'un ordre professionnel pour exercice au sein des services de santé des SDIS. Il s'agit d'une mesure dangereuse pour les personnes soignées et secourues par des médecins et soignants dont l'exercice ne ferait plus l'objet d'un contrôle de respect de la déontologie professionnelle et/ou médicale par les pairs.
Une telle dérogation permettrait simplement à ces soignants et médecins de ne pas être exposés à des sanctions ordinales en cas de manquement.
Nous ne considérons pas que la justice ordinale est irréprochable : elle a souvent été pointée du doigt, justement, pour son opacité, la faiblesse de son contrôle déontologique, ses défaillances dans le traitement des plaintes ou encore sa complaisance envers des professionnels fautifs.
Mais cette juridiction, aussi critiquable, défaillante et perfectible soit-elle, offre un début de protection aux personnes soignées et secourues dont les sapeurs pompiers.
C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif des acteurs de la médecine d'urgence regroupant Samu-Urgences de France, la Société françaises de médecine d'urgence, le Collège nationale des universitaires de médecine d'urgence, le Conseil national des universités Santé, le Collège français de médecine d'urgence.
Sort : Adopté | Déposé le 14/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000016.xml
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Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example>
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Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
