⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 15 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 15 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : , substituer aux mots : ⟦0⟧ , les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 10,, substituer aux mots :
« La chronique »,
les mots :
« L'évolution ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000521.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« nos moyens de connectivité européens »,
les mots :
« les moyens européens de connectivité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000520.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 3 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 3, substituer au mot :
« dédiée »
le mot :
« affectée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000518.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 15 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« En outre, et afin de garantir la montée en puissance de la résilience nationale, cet effort budgétaire confirme la volonté de sanctuariser un montant minimum de 550 millions d'euros sur la durée de la LPM 2024‑2030 dédiés spécifiquement à l'équipement et à la modernisation de la réserve militaire.
«
Segment capacitaire Parc fin 2024 Actualisation Ecart avec la LPM Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Parc fin 2030 Parc horizon 2035 Plan d'équipement des réserves * Équipement de 80 000 réservistes
* Équipement de 80 000 réservistes des armées
* »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à traduire concrètement l'ambition de renforcement de la résilience nationale en garantissant un financement minimal pour nos réserves, premiers vecteurs du renforcement des forces morales dans les territoires.
En audition de la commission de la défense nationale et des forces armées le 09 avril 2026, le chef d'Etat-Major des Armées a indiqué un plan d'équipement des réserves d'un montant de 550 millions d'euros sur la période, il convient ainsi de détailler sa composition et les livraisons à horizons 2030.
Alors que la trajectoire budgétaire prévoit un doublement des ressources de la défense entre 2017 et 2030 pour atteindre 2,5 % du produit intérieur brut à l'horizon 2030, il est impératif que cette croissance capacitaire s'accompagne d'un effort paritaire sur le volet humain et territorial. La sanctuarisation d'un minimum de 550 millions d'euros sur la période pour la réserve militaire répond à l'objectif stratégique d'augmentation de la masse de nos forces pour faire face aux menaces hybrides et aux risques de conflits de haute intensité.
Ce financement dédié permet d'assurer non seulement la montée en puissance des effectifs, conformément aux objectifs de la programmation militaire, mais également d'offrir aux réservistes un niveau d'équipement et d'entraînement en cohérence avec les exigences opérationnelles modernes.
En affirmant notre volonté de sécuriser ces crédits, la Nation réaffirme son soutien indéfectible à l'engagement citoyen et consolide le lien armée-nation indispensable à la défense de notre souveraineté et de notre sécurité commune.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000308.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 15 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« L'objectif d'atteindre, à l'horizon 2035, un militaire réserviste pour deux militaires d'active s'accompagne d'une attention particulière portée à la qualité de la préparation opérationnelle et à la cohérence de l'entraînement des réservistes avec les besoins des forces d'active. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rappelle que la montée en puissance des réserves ne peut être seulement quantitative.
L'article 25 du projet de loi renforce utilement le recours aux réserves, mais sans qu'apparaisse, dans la trajectoire budgétaire actualisée, d'enveloppe spécifiquement identifiée à accompagner la montée en puissance du dispositif. Pourtant, le rapport parlementaire sur la mise en application de la LPM (octobre 2025) soulignait les délais de paiement de la solde des réservistes opérationnels, des problèmes de planification et de prévision de l'emploi des réservistes ou encore le manque de formateurs (1000 manquants).
Dans ces conditions, il importe d'affirmer, dans le rapport annexé, que l'objectif d'atteindre un militaire réserviste pour deux militaires d'active à l'horizon 2035 doit également s'accompagner d'une exigence qualitative, tenant à la préparation opérationnelle et à la cohérence de l'entraînement avec les besoins des forces d'active.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000115.xml
Co-authored-by: Anna Pic <PA794270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Isabelle Santiago <PA774960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Récalde <PA341981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Rousseau <PA826635@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Vallaud <PA719930@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 9 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« L'amélioration de la condition militaire participe pleinement de la présente actualisation, en ce qu'elle constitue un levier déterminant de l'attractivité, de la fidélisation et, plus largement, de la soutenabilité de l'engagement au sein de nos armées. »
Exposé sommaire :
En inscrivant explicitement cet enjeu dans le rapport annexé, le présent amendement vise à renforcer la cohérence entre l'ambition capacitaire de la loi de programmation militaire et les conditions concrètes d'engagement des militaires.
Les travaux conduits dans le cadre du cycle d'auditions sur la condition militaire en commission de la Défense nationale et des forces armées ont mis en lumière les défis auxquels nos armées sont confrontées en matière de recrutement et de fidélisation, dans un contexte marqué par des évolutions démographiques, par la transformation des attentes des nouvelles générations et par une concurrence accrue du marché du travail, notamment pour les profils les plus qualifiés.
Dans le même temps, la transformation des conflictualités et la montée en technicité des métiers militaires renforcent les besoins en compétences rares, accentuant ces enjeux. Le défi est donc de préserver la singularité de l'engagement militaire tout en en confortant l'attractivité.
L'amélioration de la condition militaire doit ainsi être appréhendée de manière globale. Elle recouvre non seulement la rémunération, mais également les conditions de vie, le logement, l'accompagnement des familles, la lisibilité des parcours professionnels ou encore la simplification du quotidien administratif. À cet égard, le logement et le soutien aux familles constituent des leviers essentiels de fidélisation, de même que l'adaptation des modèles de carrière à des trajectoires plus diversifiées.
Cet amendement vise ainsi à rappeler que l'effort de réarmement engagé par la France ne saurait reposer uniquement sur le renforcement des capacités, mais doit s'inscrire dans une attention constante portée à la condition militaire.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000156.xml
Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Gassilloud <PA722358@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olga Givernet <PA718674@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Lebec <PA721852@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patricia Lemoine <PA721632@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Maillard <PA717379@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karl Olive <PA795722@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Pierre Rixain <PA722252@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Elle doit par ailleurs tirer les conséquences du retour d'expérience de l'exercice ORION 2026, exercice interarmées et multidomaines de préparation opérationnelle à la haute intensité. Ce dernier fait ainsi l'objet d'une analyse approfondie et doit conduire à renforcer l'organisation d'exercices à l'échelle européenne, afin de favoriser l'interopérabilité des armées dans des contextes d'engagement sur des théâtres extérieurs multiples et complexes. »
Exposé sommaire :
L'Opération de grande envergure pour des armées Résilientes, Interopérables, Orientées vers le combat de haute intensité et Novatrices, dite « exercice ORION 2026 », constitue un jalon majeur dans la préparation opérationnelle des forces françaises. Conduit du 8 février au 30 avril sur le territoire national, notamment sur la façade Atlantique, cet exercice interarmées et multi-domaines mobilise des moyens d'une ampleur inédite : 12 500 militaires, 120 drones, 140 aéronefs et 25 bâtiments de la Marine nationale, dont le porte-avions Charles-de-Gaulle. Par son envergure et sa complexité, ORION 2026 s'impose comme un véritable laboratoire du combat de haute intensité.
Dans un contexte stratégique marqué par le retour des conflits de haute intensité en Europe et la multiplication des menaces hybrides pesant sur la résilience nationale, ORION 2026 répond à une nécessité impérieuse : adapter le modèle de défense français. Il permet non seulement d'entraîner les forces engagées dans des conditions proches du réel, mais aussi de tester la robustesse des chaînes de commandement, de soutien et de logistique, dans une logique d'engagement prolongé. Cet exercice contribue ainsi à évaluer concrètement les besoins capacitaires, humains et matériels indispensables pour durer dans un conflit majeur.
La participation d'environ vingt-cinq pays, en majorité membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), renforce encore l'intérêt stratégique de l'exercice. ORION 2026 démontre la capacité de la France à conduire une opération de haute intensité en coalition, tout en validant son aptitude à s'intégrer pleinement dans un cadre interallié. Il constitue, à ce titre, un outil essentiel de consolidation de l'interopérabilité avec nos partenaires.
Cet amendement vise ainsi à ce que le rapport annexé prenne en compte cet exercice dans la mise en oeuvre de l'actualisation de la loi de programmation militaire. En effet, l'exploitation rigoureuse du retour d'expérience d'un exercice de cette ampleur est déterminante. Elle conditionne la capacité à tirer des enseignements concrets, à identifier les lacunes, à ajuster les doctrines et à orienter les investissements futurs. La prise en compte effective de ces conclusions est indispensable pour renforcer durablement l'efficacité opérationnelle des armées et garantir la crédibilité de notre outil de défense face aux défis à venir.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000322.xml
Co-authored-by: Erwan Balanant <PA719558@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Géraldine Bannier <PA720256@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Blanchet <PA719024@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Blandine Brocard <PA721336@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Cosson <PA793520@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Croizier <PA793716@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Geneviève Darrieussecq <PA719914@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Daubié <PA793122@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA605694 <PA605694@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Fesneau <PA719938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Fuchs <PA722284@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perrine Goulet <PA720560@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Carles Grelier <PA267318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carole Guillerm <PA721612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrille Isaac-Sibille <PA722374@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Josso <PA720038@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Latombe <PA721984@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Lecamp <PA795374@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Mandon <PA794114@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Martineau <PA795100@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Mattei <PA720728@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Mette <PA719640@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louise Morel <PA794810@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hubert Ott <PA794830@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Padey <PA795124@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jimmy Pahun <PA720334@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Petit <PA721182@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maud Petit <PA721234@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Richard Ramos <PA720092@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sabine Thillaye <PA719822@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Turquois <PA722162@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Vigier <PA331582@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 7, après le mot :
« drones, »,
insérer les mots :
« systèmes robotisés de combat, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise inscrire explicitement les systèmes robotisés de combat dans les priorités de l'actualisation de la loi de programmation militaire. Le rapport annexé fait déjà des drones une priorité du réarmement et mentionne, dans le tableau capacitaire, de premières capacités militaires robotisées à travers le programme PENDRAGON. Toutefois, au regard des enseignements tirés de la guerre en Ukraine, il apparaît nécessaire d'affirmer plus clairement la montée en puissance de la robotisation du champ de bataille. Le développement des systèmes robotisés de combat ne relève pas de la guerre de demain, mais bien de la guerre d'aujourd'hui. La priorité est de faire émerger une filière industrielle capable de répondre aux besoins de l'armée de Terre.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000346.xml
Co-authored-by: Erwan Balanant <PA719558@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Géraldine Bannier <PA720256@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Blanchet <PA719024@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA720162 <PA720162@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Blandine Brocard <PA721336@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Cosson <PA793520@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Croizier <PA793716@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Geneviève Darrieussecq <PA719914@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Daubié <PA793122@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA605694 <PA605694@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Fesneau <PA719938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bruno Fuchs <PA722284@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perrine Goulet <PA720560@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Carles Grelier <PA267318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carole Guillerm <PA721612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frantz Gumbs <PA795258@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrille Isaac-Sibille <PA722374@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Josso <PA720038@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Latombe <PA721984@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Lecamp <PA795374@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Delphine Lingemann <PA794702@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Mandon <PA794114@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Martineau <PA795100@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Mattei <PA720728@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Mette <PA719640@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louise Morel <PA794810@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hubert Ott <PA794830@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Padey <PA795124@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jimmy Pahun <PA720334@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Petit <PA721182@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maud Petit <PA721234@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josy Poueyto <PA720720@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Richard Ramos <PA720092@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Turquois <PA722162@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Vigier <PA331582@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la seconde phrase par les mots : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter la seconde phrase par les mots :
« et à hauteur de 2,5 % en 2030. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans ce projet de loi d'actualisation l'objectif de porter l'effort de défense à 2,5 % du PIB d'ici 2030 .
En l'état cette cible n'apparaît que dans le rapport annexé, sans valeur normative. Face à l'aggravation du contexte géostratégique et au regain de menaces qui pèsent sur nos territoires, cet objectif ne peut pas être une simple orientation, il doit devenir un engagement clair et assumé du Parlement dès l'article 1 er de ce projet de loi. Il s'agit également d'envoyer un message de confiance et de soutien à nos militaires, en garantissant une trajectoire budgétaire lisible et à la hauteur de leur engagement.
Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000197.xml
Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Dispositif :
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Le silence gardé à l'issue d'un délai fixé par décret vaut absence d'opposition à l'exercice de l'activité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vient préciser qu'en l'absence de réponse dans un délai fixé par décret, l'exercice de l'activité est présumé ne pas faire l'objet d'une opposition.
Sort : Adopté | Déposé le 14/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000047.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Si, à l'occasion d'une demande de renouvellement, les paramètres de conception ne sont pas strictement identiques et présentent une modification importante, alors la demande d'autorisation doit être examinée par la commission dans les mêmes conditions que pour une première demande. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que lorsque les services demandent des modifications importantes des paramètres de conception d'un algorithme, alors la CNCTR examine la demande dans les mêmes délais que pour une première demande d'autorisation d'un algorithme.
Sort : Adopté | Déposé le 14/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000045.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 10.
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« Si l'avis de la commission n'est pas transmis au Premier ministre dans les délais mentionnés aux premier et deuxième alinéas du présent IV, celui‑ci peut délivrer l'autorisation, qui ne peut toutefois être exécutée avant que le Conseil d'État, immédiatement saisi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 821‑1, ait statué dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas du même article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que, si l'avis de la CNCTR sur une demande d'autorisation d'un traitement automatisé n'est pas rendu, alors le Conseil d'État doit être saisi, que le traitement inclut des URL ou non.
Sort : Adopté | Déposé le 14/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000046.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende »
les mots :
« cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».
Exposé sommaire :
L'article 19 du projet de loi crée une obligation incombant à certaines personnes disposant d'un haut niveau de compétences techniques ou scientifiques de déclarer leur volonté d'exercer une activité lucrative dans un domaine relevant d'un secteur protégé au bénéfice d'une entité étrangère.
L'exercice de cette activité est soumis à l'examen de l'autorité ministérielle compétente, qui peut s'opposer à la réalisation du projet professionnel escompté au regard de la lutte contre le terrorisme ou de la prolifération d'armes de destruction massive et des risques d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Visant à prévenir les débauchages de personnalités hautement qualifiées par des puissances étrangères malveillantes, cette disposition s'inspire du mécanisme créé par l'article L. 4122‑11 du code de la défense créé par la loi de programmation militaire applicable aux militaires et anciens militaires. Le rapport d'information n° 2048 présenté en septembre 2025 devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale dresse un premier bilan plutôt positif de son application, au regard du caractère éminemment dissuasif découlant des sanctions encourues.
En effet, en cas de méconnaissance de l'obligation déclarative ou de l'opposition formulée par les autorités, l'article L. 4122‑12 prévoit que la personne concernée est passible de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Le champ d'application de l'article 19 du projet de loi étant circonscrit au haut du spectre des menaces susceptibles d'affecter les intérêts fondamentaux de la Nation (risque terroriste et prolifération d'armes de destruction massive), le présent amendement propose, par cohérence, de réhausser le quantum des peines encourues en cas de violation des obligations en l'alignant sur celui prévu par l'article L. 4122‑12, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
Sort : Adopté | Déposé le 14/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047B2630P0D1N000002.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Au dernier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, la date : « 30 juin 2028 » est remplacée par la date : « 30 juillet 2027 ».
Exposé sommaire :
Le premier alinéa de l'article 8 de la loi de programmation militaire prévoit son actualisation avant la fin de l'année 2027. L'examen du présent projet de loi d'actualisation ayant vocation à s'achever d'ici l'été 2026, soit plus d'un an avant la date butoir précitée, il apparaît dès lors cohérent d'avancer en conséquence la date limite à laquelle la commission chargée de l'élaboration d'un livre blanc sur la défense et la sécurité nationale doit être mise en place.
Ainsi, le présent amendement prévoit que cette commission devra être mise en place avant le 30 juillet 2027, au lieu du 30 juin 2028.
Cette accélération du calendrier permettra de faciliter l'adaptation de notre outil de défense dans la perspective de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, au regard de l'évolution du contexte géopolitique et de ses répercussions sur nos priorités stratégiques.
Sort : Adopté | Déposé le 14/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047B2630P0D1N000001.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« la personne intéressée »
les mots :
« l'auteur ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« mise »
le mot :
« mis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 14/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000042.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le silence gardé à l'issue du délai de préavis mentionné au premier alinéa du présent I vaut absence d'opposition à la publication. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier qu'en l'absence d'opposition explicite de la part du ministre dans le délai de préavis imparti, l'auteur de l'œuvre peut procéder à la publication de l'œuvre concernée par la procédure de déclaration préalable.
Sort : Adopté | Déposé le 14/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000044.xml
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
