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Assemblée nationale
0f45708108 Transmission au Sénat
Le texte adopté a été transmis au Sénat le 4 juin 2026.
La suite de la navette apparaîtra ici.
2026-06-04 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
161402247e Texte adopté n° 303 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 19 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0303.html
2026-06-04 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
b503923811 Adopté : amendement 30 de Manon Meunier (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2026-06-04 17:17:20 +02:00
Assemblée nationale
976d840b62 Adopté : amendement 36 de Benoît Biteau (EcoS) et 36 cosignataires 2026-06-04 16:38:23 +02:00
Assemblée nationale
37cd0a798f Adopté : amendement 21 de Arnaud Simion (SOC) 2026-06-04 16:37:09 +02:00
Assemblée nationale
68871fb5db Scrutin public n° 7345 — rejeté, 34 pour, 41 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7345.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7345
2026-06-04 16:02:25 +02:00
Assemblée nationale
a7046249f4 Scrutin public n° 7344 — adopté, 31 pour, 18 contre, 25 abstentions
Sur l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7344.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7344
2026-06-04 17:23:49 +02:00
Assemblée nationale
0faacc2b31 Adopté : amendement 25 de Manon Meunier (LFI-NFP) et 70 cosignataires
Scrutin public n° 7344 : adopté, 31 pour, 18 contre, 25 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7344.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7344
2026-06-04 17:21:49 +02:00
Assemblée nationale
7d41a9c7ad Scrutin public n° 7343 — rejeté, 31 pour, 38 contre
Sur l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7343.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7343
2026-06-04 16:02:23 +02:00
Assemblée nationale
d48e77be59 Scrutin public n° 7341 — adopté, 23 pour, 8 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7341.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7341
2026-06-04 17:17:19 +02:00
Assemblée nationale
d094469386 Adopté : amendement 28 de Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) et 70 cosignataires
Scrutin public n° 7341 : adopté, 23 pour, 8 contre, 9 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7341.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7341
2026-06-04 17:15:19 +02:00
Assemblée nationale
31bf08a12c Scrutin public n° 7340 — rejeté, 17 pour, 29 contre, 26 abstentions
Sur l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7340.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7340
2026-06-04 16:02:20 +02:00
Assemblée nationale
4f41144142 Scrutin public n° 7338 — rejeté, 26 pour, 39 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7338.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7338
2026-06-04 16:02:18 +02:00
Assemblée nationale
2f95449738 Scrutin public n° 7337 — adopté, 38 pour, 7 contre, 27 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7337.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7337
2026-06-04 16:51:28 +02:00
Assemblée nationale
0a66fbdee8 Adopté : amendement 27 de Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) et 70 cosignataires
Scrutin public n° 7337 : adopté, 38 pour, 7 contre, 27 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7337.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7337
2026-06-04 16:49:28 +02:00
Assemblée nationale
a40bea72b5 Scrutin public n° 7332 — adopté, 30 pour, 16 contre, 28 abstentions
Sur l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7332.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7332
2026-06-04 16:38:18 +02:00
Assemblée nationale
5477f005be Adopté : amendement 31 de Manon Meunier (LFI-NFP) et 70 cosignataires
Scrutin public n° 7332 : adopté, 30 pour, 16 contre, 28 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7332.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7332
2026-06-04 16:36:18 +02:00
Assemblée nationale
c4ffd131cf Scrutin public n° 7331 — rejeté, 24 pour, 39 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7331.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7331
2026-06-04 16:02:11 +02:00
Assemblée nationale
6672eb2d6c Scrutin public n° 7325 — rejeté, 23 pour, 35 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7325.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7325
2026-06-04 16:02:05 +02:00
fa555f9557 Amendement 30 — après art. 3
Dispositif :

    Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conflits d'intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs et agricultrices. Le rapport évalue notamment les problématiques liées au statut de « créancier » d'une sentinelle vis-à-vis des agriculteurs en difficulté, et formule des propositions visant à prévenir ces conflits d'intérêt.

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe LFI prévoit la remise d'un rapport visant à évaluer les conflits d'intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs et agricultrices. Il évalue notamment les problématiques liées au statut de « créancier » d'une sentinelle vis-à-vis des agriculteurs en difficulté, et formule des propositions visant à prévenir ces conflits d'intérêt.
    Les situations de conflit d'intérêts entre des sentinelles et des agriculteurs peuvent en effet être fréquentes et sources de tensions. Ces sentinelles sont en effet en grande partie des salariés ou administrateurs d'organismes créanciers des agriculteurs, ou ayant avec les agriculteurs des relations commerciales ou de contrôle. En cas de difficultés économiques, cette position n'est pas propice à instaurer une relation de confiance pour les agriculteurs.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000030.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
a4a8b579ae Amendement 36 — art. 2
Dispositif :

    Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° B De prendre en charge les éleveuses et les éleveurs confrontés à des mesures d'abattage total de leur troupeau dans le cadre des politiques de luttes contre les épizooties, afin de prévenir et d'améliorer leur santé psychique susceptible d'être affectée par la perte de leur activité »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. De nombreux abattages totaux sont aujourd'hui imposés, amenant à des drames humains d'éleveurs sans troupeau. Le statut indemne de la France sur ces zoonoses peut être conservé via un abattage partiel et un suivi précis des contaminations. Ces abattages ayant des impacts sur la santé mentale des agriculteurs et agricultrices dont les cheptels sont abattus, un accompagnement psychologique est indispensable.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000036.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Girard <PA841419@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Hervieu <PA840947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Tristan Lahais <PA841223@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julie Ozenne <PA842045@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Pochon <PA793664@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas <PA606545@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Rousseau <PA795076@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Eva Sas <PA610002@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sabrina Sebaihi <PA795808@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
f8d4ca2a1c Amendement 21 — art. 2
Dispositif :

    I. – Supprimer l'alinéa 4.
    II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° B De mener des actions d'information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ; »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000021.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
1c07497078 Amendement 25 — art. 3 bis
Dispositif :

    I. – Compléter l'alinéa 1 par les mots :
    « jusqu'à au moins 27 jours de remplacement pour congé. »
    II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
    II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « V. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique.
    Il prévoit ainsi, pour les agricultrices et agriculteurs en situation de souffrance psychique, la possibilité de bénéficier du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé jusqu'à 27 jours par an, contre 17 jours tel que la loi le prévoit aujourd'hui.
    Le service de remplacement est un outil essentiel pour prévenir la souffrance psychique et le risque suicidaire en agriculture, il doit être encore renforcé.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
9290e4060d Amendement 28 — art. 3
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
    « Elle comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles des départements et régions d'outre-mer, en assurant une représentation paritaire des femmes et des hommes. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3, comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles des départements et régions d'outre-mer, en assurant une représentation paritaire des femmes et des hommes.
    Dans les départements et régions d'outre-mer, les agricultrices et agriculteurs subissent de plein fouet l'insularité, la dépendance aux importations, des coûts de production et de vie plus élevés, ainsi que les effets déjà bien visibles du changement climatique (cyclones, sécheresses, érosion des sols, dégradation des rendements). Ces facteurs aggravent les difficultés économiques et sociales et pèsent lourdement sur la santé mentale.
    Pourtant, les politiques nationales sont trop souvent élaborées sans représentation directe des Outre-mer dans les instances de pilotage. En imposant la présence d'au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles ultramarines au sein de la mission nationale pour la santé mentale, cet amendement vise à donner une voix aux agricultrices et agriculteurs de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou encore de Mayotte dans la définition des priorités.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
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Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
e617da43e9 Amendement 27 — art. 3
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
    « Elle intègre un volet spécifique dédié aux départements et régions d'outre-mer, en tenant compte des effets conjoints du changement climatique, de l'insularité, de la dépendance économique et de la cherté de la vie sur la santé mentale des agricultrices et agriculteurs. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe LFI précise que la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole, prévue à l'article 3, intègre un volet spécifique dédié aux départements et régions d'outre-mer, en tenant compte des effets conjoints du changement climatique, de l'insularité, de la dépendance économique et de la cherté de la vie sur la santé mentale des agricultrices et agriculteurs.
    Dans les départements et régions d'outre-mer, les agricultrices et agriculteurs subissent de plein fouet l'insularité, la dépendance aux importations, des coûts de production et de vie plus élevés, ainsi que les effets déjà bien visibles du changement climatique (cyclones, sécheresses, érosion des sols, dégradation des rendements). Ces facteurs aggravent les difficultés économiques et sociales et pèsent lourdement sur la santé mentale.
    La mention explicite des spécificités ultramarines dans la stratégie nationale évite que ces territoires soient relégués une fois de plus aux marges des politiques publiques, alors même que la détresse psychique y est nourrie par des facteurs structurels particulièrement violents.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
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Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
95e8fc05a5 Amendement 31 — art. 2
Dispositif :

    À l'alinéa 3, après le mot :
    « référent »,
    insérer les mots :
    « au sein de la Direction départementale des territoires (et de la mer) ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité du dispositif et donc une orientation vers des réponses adaptées.
    Dans son rapport sur le fonctionnement des chambres d'agriculture, la Cour des comptes a souligné la multitude d'irrégularités et de dysfonctionnements des chambres, que l'Etat ne contrôle pas suffisamment. Dans ce contexte, il est risqué, par exemple, de confier la mise en œuvre d'une politique aussi sensible aux chambres d'agriculture. Ainsi cet amendement vise à s'assurer que la coordination de ce dispositif soit mise en œuvre par une structure neutre.
    Cet amendement a été travaillé avec la Confédération Paysanne et Solidarité Paysans.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
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Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
2025-12-08 12:00:00 +02:00
8c1c5efcce Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 31 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2200.html
2025-12-03 12:00:00 +02:00
0464075353 Adopté : amendement AS31 de Arnaud Simion (SOC)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (titre : « protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-03 14:44:37 +01:00
34ad974317 Adopté : amendement AS52 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:42:39 +01:00
57ed98783c Adopté : amendement AS7 de Sébastien Peytavie (EcoS) et 36 cosignataires 2025-12-03 14:40:59 +01:00
edcc9f24aa Adopté : amendement AS51 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:39:01 +01:00
91fe046387 Adopté : amendement AS50 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:38:57 +01:00
28dcc1eb5f Adopté : amendement AS49 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:38:54 +01:00
7761f4122a Adopté : amendement AS15 de Manon Meunier (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2025-12-03 14:37:21 +01:00
03d201182f Adopté : amendement AS48 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:35:34 +01:00
88c873697e Adopté : amendement AS47 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:35:05 +01:00
f40de5ccd9 Adopté : amendement AS46 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:33:07 +01:00
3b5c4d8637 Adopté : amendement AS45 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:33:00 +01:00
6c66a323bf Adopté : amendement AS44 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:32:35 +01:00
eee6b04db0 Adopté : amendement AS43 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:32:32 +01:00
491b3f0402 Adopté : amendement AS42 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:29:44 +01:00
6e4b59cb12 Adopté : amendement AS41 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:29:42 +01:00
a8714abf1b Adopté : amendement AS9 de Sébastien Peytavie (EcoS) et 36 cosignataires 2025-12-03 14:29:31 +01:00
a7280426f1 Adopté : amendement AS2 de Martine Froger (SOC) et 9 cosignataires 2025-12-03 14:25:35 +01:00
13488d9edd Adopté : amendement AS40 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:22:43 +01:00
0f25e68d50 Adopté : amendement AS39 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:22:35 +01:00
e126699b42 Adopté : amendement AS8 de Sébastien Peytavie (EcoS) et 36 cosignataires 2025-12-03 14:21:57 +01:00
1ce094cabb Adopté : amendement AS38 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:20:03 +01:00
97d77b9635 Adopté : amendement AS37 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:19:57 +01:00
a85ccf26f0 Adopté : amendement AS36 de Arnaud Simion (SOC) 2025-12-03 14:19:40 +01:00