Transmission au Sénat

Le texte adopté a été transmis au Sénat le 24 janvier 2025.
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README.md

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 - 29 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 519)
 - 4 décembre 2024 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
+- 23 janvier 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
+- 23 janvier 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 28)
+- 24 janvier 2025 — Transmission au Sénat (texte n° 268)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01-bis.md

@@ -0,0 +1,4 @@
+# Article 1er bis (nouveau)
+
+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'opportunité de généraliser la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, dans tous leurs sites de restauration et leurs points de vente gérés ou agréés.
+

articles/article-01-quater.md

@@ -0,0 +1,4 @@
+# Article 1er quater (nouveau)
+
+Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de celle-ci sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. Ce rapport détaille la répartition des publics fréquentant ces sites et bénéficiant du repas à 1 euro, en précisant les profils socioéconomiques des usagers. Il analyse les caractéristiques qualitatives et quantitatives, par assiette servie, de ce type de repas. Enfin, il évalue les conséquences, pour les finances publiques, de l'application de la présente loi.
+

articles/article-01-ter.md

@@ -0,0 +1,4 @@
+# Article 1er ter (nouveau)
+
+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le soutien de l'État au réseau des œuvres universitaires et scolaires dans son activité de restauration étudiante. Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la revalorisation des personnels du réseau.
+

articles/article-01.md

@@ -1,6 +1,8 @@
 # Article 1er
 
-Après l'article L. 822‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑1 A ainsi rédigé :
+Après l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 822‑1‑2 ainsi rédigé :
 
-« Art. L. 822‑1‑1 A. – La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans l'ensemble de leurs sites de restauration, doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. »
+« Art. L. 822‑1‑2. – Le montant de l'offre de restauration à tarif modéré mentionnée à l'article L. 822‑1‑1 proposée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, dans l'ensemble de leurs sites de restauration, et par les organismes conventionnés mentionnés au même article L. 822‑1‑1 ne peut être supérieur à 1 euro.
+
+« Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous forme de repas à emporter. »
 

articles/article-02.md

@@ -2,5 +2,3 @@
 
 La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
 
-([1]) Sondage IFOP & Cop1 - octobre 2024 https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2024/10/120770-Presentation-COP1.pdf
-

articles/article-add-ac9.md

@@ -1,4 +0,0 @@
-# Article additionnel (amendement AC9)
-
-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques à la suite de la mise en place du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
-

scrutins/VTANR5L17V601.tsv

@@ -0,0 +1,171 @@
+# l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
+# 2025-01-23 · rejeté, 25 pour, 133 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 601
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/601
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794894	Anaïs Sabatini	RN	contre	non	
+PA841487	Anthony Boulogne	RN	contre	non	
+PA794946	Antoine Villedieu	RN	contre	oui	
+PA841777	Arnaud Sanvert	RN	contre	non	
+PA840159	Bruno Clavet	RN	contre	non	
+PA795410	Béatrice Roullaud	RN	contre	non	
+PA793928	Edwige Diaz	RN	contre	oui	
+PA794954	Emeric Salmon	RN	contre	non	
+PA840801	Emmanuel Fouquart	RN	contre	non	
+PA842073	Gaëtan Dussausaye	RN	contre	non	
+PA842001	Guillaume Bigot	RN	contre	oui	
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+PA841613	Marc de Fleurian	RN	contre	non	
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+PA841645	Théo Bernhardt	RN	contre	non	
+PA841749	Tiffany Joncour	RN	contre	non	
+PA793832	Yoann Gillet	RN	contre	non	
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+PA721004	Amélia Lakrafi	EPR	pour	oui	
+PA794330	Anthony Brosse	EPR	pour	oui	
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+PA719756	Christine Le Nabour	EPR	pour	non	
+PA721750	Céline Calvez	EPR	pour	non	
+PA841801	Danièle Carteron	EPR	pour	non	
+PA794798	Françoise Buffet	EPR	pour	non	
+PA722190	Gabriel Attal	EPR	pour	non	
+PA719338	Graziella Melchior	EPR	pour	non	
+PA720154	Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour	non	
+PA795864	Pierre Cazeneuve	EPR	pour	non	
+PA840713	Sophie Delorme Duret	EPR	pour	non	
+PA717379	Sylvain Maillard	EPR	pour	non	
+PA841729	Abdelkader Lahmar	LFI-NFP	contre	non	
+PA795200	Alma Dufour	LFI-NFP	contre	oui	
+PA842155	Aly Diouara	LFI-NFP	contre	non	
+PA794130	Andy Kerbrat	LFI-NFP	contre	oui	
+PA795746	Antoine Léaument	LFI-NFP	contre	non	
+PA841845	Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre	non	
+PA795982	Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre	non	
+PA720846	Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre	non	
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+PA795310	Clémence Guetté	LFI-NFP	contre	oui	
+PA795422	Damien Maudet	LFI-NFP	contre	non	
+PA842187	Gabrielle Cathala	LFI-NFP	contre	non	
+PA793736	Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre	non	
+PA794938	Idir Boumertit	LFI-NFP	contre	non	
+PA795136	Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre	non	
+PA793262	Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre	non	
+PA793444	Manuel Bompard	LFI-NFP	contre	non	
+PA841215	Marie Mesmeur	LFI-NFP	contre	non	
+PA794082	Mathilde Hignet	LFI-NFP	contre	oui	
+PA720892	Mathilde Panot	LFI-NFP	contre	non	
+PA794166	Matthias Tavel	LFI-NFP	contre	non	
+PA795516	Maxime Laisney	LFI-NFP	contre	non	
+PA793532	Murielle Lepvraud	LFI-NFP	contre	non	
+PA795228	Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre	non	
+PA795596	Paul Vannier	LFI-NFP	contre	non	
+PA795084	Rodrigo Arenas	LFI-NFP	contre	non	
+PA841191	Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre	non	
+PA791812	Sophia Chikirou	LFI-NFP	contre	non	
+PA793912	Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre	non	
+PA794138	Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre	non	
+PA795108	Élise Leboucher	LFI-NFP	contre	non	
+PA794270	Anna Pic	SOC	contre	non	
+PA841091	Arnaud Simion	SOC	contre	non	
+PA793394	Arthur Delaporte	SOC	contre	non	
+PA842263	Ayda Hadizadeh	SOC	contre	non	
+PA719930	Boris Vallaud	SOC	contre	non	
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+PA841367	Christophe Proença	SOC	contre	non	
+PA342196	Claudia Rouaux	SOC	contre	non	
+PA608264	Colette Capdevielle	SOC	contre	non	
+PA841853	Céline Hervieu	SOC	contre	non	
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+PA841665	Denis Fégné	SOC	contre	non	
+PA795762	Elie Califer	SOC	contre	non	
+PA840171	Emmanuel Grégoire	SOC	contre	non	
+PA841463	Estelle Mercier	SOC	contre	non	
+PA840829	Fabrice Barusseau	SOC	contre	non	
+PA841327	Fabrice Roussel	SOC	contre	non	
+PA606573	Fanny Dombre Coste	SOC	contre	non	
+PA795156	Fatiha Keloua Hachi	SOC	contre	non	
+PA841813	Florence Herouin-Léautey	SOC	contre	non	
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+PA794854	Iñaki Echaniz	SOC	contre	non	
+PA841107	Jacques Oberti	SOC	contre	non	
+PA642764	Joël Aviragnet	SOC	contre	non	
+PA1567	Jérôme Guedj	SOC	contre	non	
+PA841315	Karim Benbrahim	SOC	contre	non	
+PA840765	Laurent Lhardit	SOC	contre	non	
+PA840793	Marc Pena	SOC	contre	oui	
+PA341981	Marie Récalde	SOC	contre	oui	
+PA840665	Marie-José Allemand	SOC	contre	non	
+PA342415	Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre	non	
+PA335054	Marietta Karamanli	SOC	contre	non	
+PA794094	Mickaël Bouloux	SOC	contre	non	
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+PA840939	Océane Godard	SOC	contre	non	
+PA609332	Olivier Faure	SOC	contre	non	
+PA331973	Pascale Got	SOC	contre	non	
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+PA841633	Peio Dufau	SOC	contre	non	
+PA793624	Philippe Brun	SOC	contre	non	
+PA840955	Pierre Pribetich	SOC	contre	non	
+PA841295	Pierrick Courbon	SOC	contre	non	
+PA842195	Romain Eskenazi	SOC	contre	non	
+PA841717	Sandrine Runel	SOC	contre	non	
+PA841381	Sophie Pantel	SOC	contre	non	
+PA795430	Stéphane Delautrette	SOC	contre	non	
+PA841243	Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre	non	
+PA841681	Thierry Sother	SOC	contre	non	
+PA840673	Valérie Rossi	SOC	contre	non	
+PA608016	Véronique Louwagie	DR	non-votant	non	MG
+PA794038	Yannick Neuder	DR	non-votant	non	MG
+PA642847	Thibault Bazin	DR	pour	non	
+PA842117	Vincent Jeanbrun	DR	pour	non	
+PA721210	Alexis Corbière	EcoS	contre	non	
+PA841885	Arnaud Bonnet	EcoS	contre	non	
+PA795636	Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	contre	non	
+PA840997	Benoît Biteau	EcoS	contre	non	
+PA793980	Charles Fournier	EcoS	contre	non	
+PA794008	Cyrielle Chatelain	EcoS	contre	non	
+PA841419	Damien Girard	EcoS	contre	non	
+PA2940	Dominique Voynet	EcoS	contre	non	
+PA794154	Jean-Claude Raux	EcoS	contre	non	
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+PA794022	Jérémie Iordanoff	EcoS	contre	non	
+PA795362	Lisa Belluco	EcoS	contre	oui	
+PA795010	Marie-Charlotte Garin	EcoS	contre	non	
+PA841507	Nicolas Bonnet	EcoS	contre	non	
+PA793948	Nicolas Thierry	EcoS	contre	non	
+PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	contre	non	
+PA794778	Sandra Regol	EcoS	contre	non	
+PA842013	Steevy Gustave	EcoS	contre	non	
+PA793708	Sébastien Peytavie	EcoS	contre	non	
+PA805166	Anne Bergantz	Dem	pour	non	
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+PA719938	Marc Fesneau	Dem	pour	non	
+PA795374	Pascal Lecamp	Dem	pour	non	
+PA720560	Perrine Goulet	Dem	pour	non	
+PA719640	Sophie Mette	Dem	pour	non	
+PA687214	Sylvain Berrios	HOR	abstention	non	
+PA605782	Laurent Marcangeli	HOR	non-votant	non	MG
+PA795026	Anne-Cécile Violland	HOR	pour	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	pour	non	
+PA794234	François Gernigon	HOR	pour	oui	
+PA720230	Lise Magnier	HOR	pour	non	
+PA793796	David Taupiac	LIOT	contre	non	
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+PA793210	Laurent Panifous	LIOT	contre	non	
+PA720976	Max Mathiasin	LIOT	contre	non	
+PA795868	Jean-Victor Castor	GDR	contre	non	
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scrutins/VTANR5L17V602.tsv

@@ -0,0 +1,164 @@
+# l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
+# 2025-01-23 · rejeté, 23 pour, 129 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 602
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/602
+acteur	nom	groupe	position	delegation	note
+PA794894	Anaïs Sabatini	RN	pour	non	
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+# l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
+# 2025-01-23 · adopté, 149 pour, 5 contre, 19 abstentions · scrutin public n° 606
+# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/606
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+PA793980	Charles Fournier	EcoS	pour	non	
+PA794008	Cyrielle Chatelain	EcoS	pour	non	
+PA841419	Damien Girard	EcoS	pour	non	
+PA2940	Dominique Voynet	EcoS	pour	non	
+PA841351	Emmanuel Duplessy	EcoS	pour	non	
+PA610002	Eva Sas	EcoS	pour	non	
+PA794154	Jean-Claude Raux	EcoS	pour	non	
+PA794022	Jérémie Iordanoff	EcoS	pour	non	
+PA795454	Karim Ben Cheikh	EcoS	pour	oui	
+PA795362	Lisa Belluco	EcoS	pour	oui	
+PA841701	Léa Balage El Mariky	EcoS	pour	non	
+PA793664	Marie Pochon	EcoS	pour	non	
+PA795010	Marie-Charlotte Garin	EcoS	pour	non	
+PA841507	Nicolas Bonnet	EcoS	pour	non	
+PA793948	Nicolas Thierry	EcoS	pour	non	
+PA610968	Pouria Amirshahi	EcoS	pour	non	
+PA795808	Sabrina Sebaihi	EcoS	pour	non	
+PA794778	Sandra Regol	EcoS	pour	non	
+PA795076	Sandrine Rousseau	EcoS	pour	non	
+PA736201	Sophie Taillé-Polian	EcoS	pour	non	
+PA842013	Steevy Gustave	EcoS	pour	non	
+PA793708	Sébastien Peytavie	EcoS	pour	non	
+PA841223	Tristan Lahais	EcoS	pour	non	
+PA805166	Anne Bergantz	Dem	abstention	non	
+PA793716	Laurent Croizier	Dem	abstention	non	
+PA719938	Marc Fesneau	Dem	abstention	non	
+PA720560	Perrine Goulet	Dem	abstention	non	
+PA719640	Sophie Mette	Dem	abstention	non	
+PA721844	Béatrice Piron	HOR	abstention	non	
+PA795026	Anne-Cécile Violland	HOR	contre	non	
+PA794234	François Gernigon	HOR	contre	oui	
+PA720230	Lise Magnier	HOR	contre	non	
+PA605782	Laurent Marcangeli	HOR	non-votant	non	MG
+PA793796	David Taupiac	LIOT	pour	non	
+PA841931	Laurent Mazaury	LIOT	pour	non	
+PA793210	Laurent Panifous	LIOT	pour	non	
+PA720976	Max Mathiasin	LIOT	pour	non	
+PA842271	Emmanuel Maurel	GDR	pour	non	
+PA795868	Jean-Victor Castor	GDR	pour	non	
+PA721270	Stéphane Peu	GDR	pour	non	
+PA793174	Yannick Monnet	GDR	pour	non