⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 34 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« adéquate » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« Les missions » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 34 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 34, substituer au nombre :
« quatre‑vingt‑unième »
le nombre :
« quatre‑vingt‑et-unième ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000103.xml
Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux alinéas 20 et 31, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Aux alinéas 20 et 31, substituer aux mots :
« et L. 719‑11 »
les mots :
« , L. 719‑11 et L. 719‑11‑1 ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
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Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« et » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
amendement d'harmonisation
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
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Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ …) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Exposé sommaire :
amendement de mise en cohérence de l'article 4 avec l'intitulé de la loi
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
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Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« Pour les faits mentionnés au 3°, 4°et 5°, afin d'assurer la protection d'une ou plusieurs personnes ou de l'établissement, ou si les faits reprochés à l'usager sont constitutifs d'un trouble à l'ordre public au sein de l'établissement, le président ou le directeur de l'établissement, en accord avec le président de la section disciplinaire concernée, peut décider de mesures à titre conservatoire à l'encontre de l'usager, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la protection des personnes visées par des faits des violence ou de haine, ou la sécurité de l'établissement en cas de risques de trouble à l'ordre public, en confiant au président ou directeur de l'établissement la capacité de prendre des mesures conservatoires à l'encontre de l'usager auteur des troubles. Cette décision est prise en concertation avec le président de la section disciplinaire et ne peut intervenir que pour des cas graves menaçant la sécurité des personnes et des biens.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000106.xml
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Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« actes antisémites, racistes, discriminatoires »
les mots :
« faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'alinéa 21
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000094.xml
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Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« les violences, les discriminations »
les mots :
« les discriminations, les violences ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel d'harmonisation
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000105.xml
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Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de ses »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000095.xml
Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
amendement d'harmonisation
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000096.xml
Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :
« 3° L'article L. 771‑12 est ainsi modifié :
« a) À la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes » » sont remplacés par les mots : « et diversité » prévue à l'article L. 719‑10 » ;
« b) À la troisième phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « et sur l'activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. Il présente également » ;
« c) À la même phrase, les mots : « ainsi qu' » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Amendement de mise en cohérence de l'article L. 771‑12 avec l'article L. 712‑2, 10° :
– d'une part l'élargissement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » en une mission « égalité et diversité » ;
– d'autre part la présentation d'un rapport d'activité de la mission au conseil d'administration
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1009P0D1N000089.xml
Co-authored-by: Pierre Henriet <PA722070@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
