Dispositif :
À l'alinéa 35, après le mot :
« modifications »,
insérer les mots :
« ou l'abrogation ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de préciser que la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 541‑1 (à savoir le respect des objectifs de la politique énergétique nationale, des dispositions en matière de sûreté et de sécurité civile et des enjeux liés à la navigation intérieure et maritime, ainsi que la prise en compte des usages actuels et futurs de la ressource en eau) justifie également une abrogation sans indemnité de l'autorisation.
Une abrogation sans indemnité est déjà possible pour protéger les intérêts mentionnés aux articles L. 181‑22 et L. 214‑4 du code de l'environnement, s'agissant notamment de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
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Angit-Diff: auto
Dispositif :
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« c) À l'article L. 531‑6, les mots : « à la section 3 du chapitre I er du titre II » sont remplacés par les mots : « au chapitre II du titre IV ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, qui tire les conséquences de la suppression du titre II du livre V, traitant des installations concédées, et de la reprise des dispositions de la section 3 de son chapitre I er , relatives à l'occupation ou la traversée des propriétés privées, au chapitre II du nouveau titre IV.
Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
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Angit-Diff: auto
Dispositif :
Compléter l'alinéa 13 par les mots suivants :
« par l'intensité de la pesanteur ».
Exposé sommaire :
Correction technique.
Le présent amendement complète la formule de calcul de la puissance maximale brute d'une station de transfert d'énergie par pompage pour prendre en compte l'intensité de la pesanteur, comme cela est fait pour les autres installations hydrauliques mentionnées à l'article L. 511‑5 du code de l'énergie.
Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
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Angit-Diff: auto
Dispositif :
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« d bis ) Après le mot : « dispositions », le dernier alinéa de l'article L. 511‑4 est ainsi rédigée : « du chapitre II du titre IV du présent livre ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression du titre II du livre V, traitant des installations concédées, et de la reprise, au chapitre II du nouveau titre IV, des dispositions de la section 3 de son chapitre I er , relatives à l'occupation ou la traversée des propriétés privées.
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Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« , après accord des » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« , après accord des »,
les mots :
« par les ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que ce sont bien les ministres qui décident de prolonger le délai de signature de la convention sur demande de l'exploitant et non l'exploitant lui-même.
Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
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Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À l'alinéa 11, substituer au mot :
« titre »,
le mot :
« sens ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
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Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Après le mot :
« vigueur »,
insérer les mots :
« à la date de publication de la présente loi ».
II. – En conséquence, après le mot :
« prévues »,
rédiger ainsi la fin :
« par cette même loi ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
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Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le mot : « concession » est remplacé »
les mots :
« les mots : « concession accordée par l'État au titre de l'utilisation de l'énergie hydraulique » sont remplacés ».
Exposé sommaire :
Correction rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
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Angit-Diff: auto
Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 49 :
« 12° La section 3 du chapitre II du titre I er du livre V est abrogée. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L'article L. 512‑4 est en fait l'article unique de la section 3 du chapitre II du titre I er du livre V. Son abrogation entraîne la disparition de toute la section.
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Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à l'alinéa 42 et à l'alinéa 44.) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À l'alinéa 33, substituer au mot :
« défini »,
le mot :
« mentionné ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 35, à l'alinéa 39 à l'alinéa 40, à l'alinéa 42 et à l'alinéa 44.
Exposé sommaire :
Précisions rédactionnelles.
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Angit-Diff: manquant
Dispositif :
I. – Après l'alinéa 30, insérer les quatre alinéas suivants :
« Art. L. 543‑3 . – Un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie, détermine les modalités d'application du présent chapitre, notamment :
« 1° Le périmètre des revenus et des coûts à prendre en compte dans les comptabilités appropriées ;
« 2° Les principes de comptabilisation des revenus de l'exploitant ;
« 3° Les modalités selon lesquelles les exploitants transmettent leur comptabilité appropriée au ministre chargé de l'énergie. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 48.
Exposé sommaire :
Cet amendement codifie le III de l'article 8 de la proposition de loi dans le chapitre du livre V du code de l'énergie consacré aux redevances, puisque ce III prévoit un décret en Conseil d'État ayant vocation à préciser les dispositions de ce chapitre.
Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
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Angit-Diff: auto
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :
« assurent une identification cohérente de »,
les mots :
« permettent de distinguer ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
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Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 21 :
« Pour les exploitants dont la capacité totale des installations relevant du premier alinéa de l'article L. 511‑5 du code de l'énergie est supérieure ou égale à 100 mégawatts, cette comptabilité ... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« Par dérogation aux troisième et quatrième alinéas du présent III, pour les exploitants dont la somme des capacités des installations relevant du premier alinéa de l'article L. 511‑5 est inférieure à 100 mégawatts, la comptabilité est tenue selon une méthode définie par la Commission de régulation de l'énergie. Dans ce cas, l'exploitant peut faire attester de la bonne application de cette méthode par un commissaire aux comptes. L'exploitant transmet l'attestation à la Commission de régulation de l'énergie et au ministre chargé de l'énergie ».
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 24.
Exposé sommaire :
Cet amendement permet :
- de préciser que l'obligation de définir des règles comptables, soumises ensuite à l'approbation de la CRE, s'applique uniquement aux exploitants disposant de 100 MW ou plus de capacités hydroélectriques relevant du régime de l'autorisation de la « grande hydroélectricité ». Ceux disposant de capacités inférieures à 100 MW appliqueront des règles comptables préalablement établies par la CRE (cf. alinéa 24).
- en conséquence, de déplacer l'alinéa 24 après l'alinéa 22, puisqu'il a vocation à s'appliquer tant aux exploitants disposant de 100 MW ou plus d'installations que de ceux disposant d'une capacité totale en-deçà de ce seuil.
Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
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Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après le mot :
« transactions »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« mentionnée au quatrième alinéa du III du même article L. 543‑1. »
Exposé sommaire :
Clarification rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
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Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« L. 542-2 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 63, substituer à la référence :
« L. 542-2 »
les mots :
« L. 542-3 du présent code ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement corrige une erreur de référence.
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Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À l'alinéa 52, substituer aux mots :
« de plus de »
les mots :
« d'une capacité supérieure à ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
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Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 45, substituer aux mots :
« conformément au »
les mots :
« dans les conditions prévues par le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026
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Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« de moins de »
les mots :
« inférieures ou égales à ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique. On ne peut laisser dans un vide juridique les installations qui seraient exactement au seuil des 4 500 kw.
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Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – À l'alinéa 5, substituer au mot :
« somme »,
les mots :
« contrepartie financière ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots :
« minorée de »,
les mots :
« est supérieure à »
III. – En conséquence, audit alinéa 5, supprimer les mots :
« est positive ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots :
« ce montant »,
les mots :
« la différence ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter ledit alinéa 12 par la phrase suivante : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 :
« L'avis conforme de la Commission ... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, au même alinéa 12, substituer aux mots :
« rend un avis conforme »,
les mots :
« est requis ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 12 par la phrase suivante :
« La Commission rend son avis dans un délais de quatre mois à compter de sa saisine ».
Exposé sommaire :
Outre une clarification rédactionnelle, cet amendement propose d'allonger de trois à quatre mois le délai dont disposera la Commission des participations et des transferts (CPT) pour se prononcer sur le montant des indemnités de résiliation et de la contrepartie financière. Cette proposition fait suite à l'audition de ladite commission par vos rapporteurs.
Un tel allongement se justifie par la charge de travail conséquente qu'occasionnera l'analyse des montants proposés par les experts indépendants. Il aligne par ailleurs le délai laissé à la CPT avec celui laissé aux experts.
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Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« méthodologie permettant de déterminer »,
les mots :
« méthode de tenue de ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 25/01/2026
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Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« ceux-ci » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« ceux-ci »,
les mots :
« ces frais ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« livre I er » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À l'alinéa 1, supprimer le mot :
« préalable ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, après les mots :
« livre I er »,
insérer les mots :
« de la deuxième partie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime une mention superflue et précise une référence au code général de la propriété des personnes publiques.
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Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« cessionnaires »,
le mot :
« concessionnaires ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Sort : Adopté | Déposé le 25/01/2026
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Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 16 : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 16 :
« L'obstruction aux demandes de ces documents ou de ces informations ou le refus de transmettre ceux-ci peuvent faire l'objet... ( le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la troisième phrase du même alinéa :
« Il ne peut excéder 20 000 euros par mégawatt. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 25/01/2026
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Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
Exposé sommaire :
Précision juridique : les articles L. 521‑15 et L. 521‑16 étant abrogés par la présente proposition de loi, il convient de préciser que l'article 4 y fait référence dans leur rédaction antérieure à la présente loi.
Sort : Adopté | Déposé le 25/01/2026
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Angit-Diff: auto
Dispositif :
Compléter l'alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« Après consultation, un avis du comité est rendu public. Toute décision prise en contradiction avec l'avis du comité fait l'objet d'une motivation expresse. »
Exposé sommaire :
L'article 9 prévoit que le comité de suivi, d'information et de concertation sur la gestion des usages de l'eau liés aux installations hydroélectriques soit consulté préalablement aux décisions susceptibles d'avoir un impact significatif sur les usages de l'eau ou sur les enjeux environnementaux.
Toutefois, en l'état, cette consultation ne s'accompagne d'aucune obligation de transparence ni de prise en compte formalisée des avis exprimés. Le risque est ainsi de réduire le comité à un simple organe d'information, sans portée réelle sur les décisions prises par l'exploitant.
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise ainsi à renforcer l'effectivité de la concertation en prévoyant, d'une part, la publicité de l'avis rendu par le comité et, d'autre part, l'obligation pour le titulaire de l'autorisation de motiver expressément toute décision prise en contradiction avec cet avis.
Cette exigence ne confère pas un pouvoir de codécision au comité, mais garantit la transparence des choix opérés, la responsabilité de l'exploitant, la qualité du dialogue territorial, l'acceptabilité locale des projets hydroélectriques et la prise en compte effective des enjeux liés aux usages de l'eau et à la protection de l'environnement.
Sort : Adopté | Déposé le 23/01/2026
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Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
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