assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-la-lutte-contre-les-fraudes-sociales-52985

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Commission des affaires sociales	a565859ef1	Adopté : amendement AS365 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-12-10 12:28:44 +01:00
Commission des affaires sociales	fc98a9b1d7	Adopté : amendement AS62 de PA720386	2025-12-10 12:28:43 +01:00
Commission des affaires sociales	5d23e67222	Adopté : amendement AS454 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des personnels » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 12:27:43 +01:00
Commission des affaires sociales	5e7d1d368f	Adopté : amendement AS452 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:26:17 +01:00
Commission des affaires sociales	ff8ecd8d23	Adopté : amendement AS451 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:26:12 +01:00
Commission des affaires sociales	82a7c21489	Adopté : amendement AS450 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:26:01 +01:00
Commission des affaires sociales	5728be9721	Adopté : amendement AS449 de Patrick Hetzel (DR)	2025-12-10 12:25:53 +01:00
Commission des affaires sociales	5fde98d735	Adopté : amendement AS447 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« qu'ils tiennent du » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 12:21:02 +01:00
Commission des affaires sociales	1a59577605	Adopté : amendement AS232 de Thibault Bazin (DR) et 3 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« information » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 12:20:51 +01:00
Commission des affaires sociales	2f674cd678	Adopté : amendement AS446 de Patrick Hetzel (DR) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-12-10 12:17:19 +01:00
Commission des affaires sociales	ca1be686c3	Adopté : amendement AS342 de Paul-André Colombani (LIOT) et 2 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 12:14:58 +01:00
Commission des affaires sociales	5e8df40cad	Adopté : amendement AS231 de Thibault Bazin (DR) et 3 cosignataires	2025-12-10 12:04:58 +01:00
Commission des affaires sociales	5ad6dfa00f	Adopté : amendement AS445 de Patrick Hetzel (DR) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2025-12-10 12:02:36 +01:00
Commission des affaires sociales	0fed5d4a18	Adopté : amendement AS444 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« tout » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 12:02:29 +01:00
Commission des affaires sociales	cef6ce8e66	Adopté : amendement AS4 de Martine Froger (SOC) et 11 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 12:02:19 +01:00
Commission des affaires sociales	22d8964462	Adopté : amendement CF147 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:59:58 +01:00
Commission des affaires sociales	503ed1d206	Adopté : amendement CF146 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:59:52 +01:00
Commission des affaires sociales	2bdc881c42	Adopté : amendement CF145 de Daniel Labaronne (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:59:42 +01:00
Commission des affaires sociales	fe0534be91	Adopté : amendement CF116 de Christine Arrighi (EcoS) et 35 cosignataires	2025-12-10 11:59:24 +01:00
Commission des affaires sociales	694db7f473	Adopté : amendement AS35 de Martine Froger (SOC) et 11 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:56:23 +01:00
Commission des affaires sociales	8e8975cc49	Adopté : amendement CF89 de Laurent Baumel (SOC) et 8 cosignataires	2025-12-10 11:56:04 +01:00
Commission des affaires sociales	3d45c4b34f	Adopté : amendement CF91 de Laurent Baumel (SOC) et 8 cosignataires	2025-12-10 11:55:49 +01:00
Commission des affaires sociales	28aa349621	Adopté : amendement CF144 de Daniel Labaronne (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:55:10 +01:00
Commission des affaires sociales	5d2a17162b	Adopté : amendement CF143 de Daniel Labaronne (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:53:37 +01:00
Commission des affaires sociales	77504ce436	Adopté : amendement CF142 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:53:24 +01:00
Commission des affaires sociales	363bc37441	Adopté : amendement CF141 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:52:33 +01:00
Commission des affaires sociales	ce2a2dd6b3	Adopté : amendement CF140 de Daniel Labaronne (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:52:26 +01:00
Commission des affaires sociales	5cc49a1919	Adopté : amendement CF139 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:52:24 +01:00
Commission des affaires sociales	4cb48b920f	Adopté : amendement CF138 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:52:21 +01:00
Commission des affaires sociales	c074747a38	Adopté : amendement AS5 de Martine Froger (SOC) et 11 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:51:08 +01:00
Commission des affaires sociales	58e1c67ff9	Adopté : amendement CF137 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:48:17 +01:00
Commission des affaires sociales	80faa6e8e1	Adopté : amendement CF136 de Daniel Labaronne (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:48:15 +01:00
Commission des affaires sociales	5f2ca45633	Adopté : amendement CF135 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:48:12 +01:00
Commission des affaires sociales	9313f554e8	Adopté : amendement CF134 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:47:51 +01:00
Commission des affaires sociales	6255bb1ca3	Adopté : amendement AS442 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« ou » ambigu (2 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:47:37 +01:00
Commission des affaires sociales	b3a0f74eb3	Adopté : amendement AS441 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:47:16 +01:00
Commission des affaires sociales	11832baa13	Adopté : amendement CF46 de Jocelyn Dessigny (RN) et 12 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:45:47 +01:00
Commission des affaires sociales	8ee69839dc	Adopté : amendement CF162 de Daniel Labaronne (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:45:44 +01:00
Commission des affaires sociales	509476b961	Adopté : amendement AS440 de Patrick Hetzel (DR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:45:35 +01:00
Commission des affaires sociales	88415e7365	Adopté : amendement AS228 de Thibault Bazin (DR) et 3 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-10 11:32:11 +01:00
Commission des affaires sociales	73c6b5fa18	Adopté : amendement CF101 de Mathilde Feld (LFI-NFP) et 70 cosignataires	2025-12-10 11:30:46 +01:00
Commission des affaires sociales	75670d2609	Adopté : amendement CF103 de Christine Arrighi (EcoS) et 35 cosignataires	2025-12-10 11:27:04 +01:00
Commission des affaires sociales	720d77a75e	Adopté : amendement CF161 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 11:06:31 +01:00
Commission des affaires sociales	2e58fdbfa3	Adopté : amendement AS223 de PA720386 et 6 cosignataires	2025-12-10 11:00:05 +01:00
Commission des affaires sociales	93aa54e6a9	Adopté : amendement CF155 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 10:57:29 +01:00
Commission des affaires sociales	ec88c7078d	Adopté : amendement AS227 de Thibault Bazin (DR) et 2 cosignataires	2025-12-10 10:52:11 +01:00
Commission des affaires sociales	134cc3e75c	Adopté : amendement CF153 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 10:44:40 +01:00
Commission des affaires sociales	ed649c9a4f	Adopté : amendement AS222 de PA720386 et 6 cosignataires	2025-12-10 10:44:01 +01:00
Commission des affaires sociales	2f341ca689	Adopté : amendement CF154 de Daniel Labaronne (EPR)	2025-12-10 10:40:27 +01:00
Commission des affaires sociales	5f27837c78	Adopté : amendement CF115 de Christine Arrighi (EcoS) et 35 cosignataires	2025-12-10 10:26:55 +01:00

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