⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« adéquate » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« Les missions » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
Dispositif :
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« actes antisémites, racistes, discriminatoires »
les mots :
« faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'alinéa 21
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
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Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« les violences, les discriminations »
les mots :
« les discriminations, les violences ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel d'harmonisation
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
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Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de ses »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
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Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
amendement d'harmonisation
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
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Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants :
« 3° L'article L. 771‑12 est ainsi modifié :
« a) À la deuxième phrase, les mots : « entre les hommes et les femmes » » sont remplacés par les mots : « et diversité » prévue à l'article L. 719‑10 » ;
« b) À la troisième phrase, après le mot : « universitaires », sont insérés les mots : « et sur l'activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. Il présente également » ;
« c) À la même phrase, les mots : « ainsi qu' » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Amendement de mise en cohérence de l'article L. 771‑12 avec l'article L. 712‑2, 10° :
– d'une part l'élargissement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » en une mission « égalité et diversité » ;
– d'autre part la présentation d'un rapport d'activité de la mission au conseil d'administration
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
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Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Le chapitre II du titre III du livre VII est complété par un article L. 732‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 732‑4. – Les dispositions de la section 4 du chapitre IX du titre I er sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général. »
Exposé sommaire :
cet amendement vise à étendre les missions « égalité et diversité » aux EESPIG, lesquels concourent aux missions de service public de l'enseignement supérieur (art. L732‑1).
On estime à un quart de la population estudiantine les étudiants inscrits dans les EESPIG.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
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Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 14, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel
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Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
À la dernière phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :
« de l'université »
les mots :
« ou au directeur de l'établissement ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel pour prendre en compte l'ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel
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Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« adéquate » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer au mot :
« adéquate »
le mot :
« reconnue ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel
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Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Les missions » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« Les missions »
le mot :
« La mission ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 12, substituer aux mots :
« assurent le fonctionnement »
les mots :
« est chargée ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel
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Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 11 :
« Au sein de la mission, un référent qualifié, spécialisé dans la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, est chargé de la prévention, de la détection et du traitement des actes antisémites et racistes. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de clarification
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Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : ⟦0⟧ le signe : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À l'alinéa 9, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel d'harmonisation
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Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre du chapitre II, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Au titre du chapitre II, après le mot :
« antisémites »,
insérer les mots :
« , racistes, discriminatoires, de violence et de haine ».
Exposé sommaire :
Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi.
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Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux alinéas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer à la première occurrence du mot : ⟦0⟧ le signe : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Aux alinéas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel d'harmonisation
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
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Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre du chapitre premier, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Au titre du chapitre premier, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Exposé sommaire :
Cet amendement étend le titre du chapitre premier pour correspondre au contenu de l'article 1er.
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Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
I. – Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L 719‑11‑2. – Les modalités d'application des dispositions de la présente section sont fixées par décret. »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
Amendement légistique
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
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Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après le mot :
« académique, »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« la mission « égalité et diversité » prévue à l'article L. 719‑10. Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et sur l'activité de la mission « égalité et diversité », qui rend notamment compte des actions menées par l'université en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme et des signalements recueillis. »
Exposé sommaire :
cet amendement :
– d'une part, simplifie la rédaction en faisant référence à l'article L. 719‑10 qui crée les missions « égalité et diversité »;
– d'autre part, prévoit la présentation par le Président au conseil d'administration de l'université d'un rapport annuel d'activités de la mission, qui inclut un compte-rendu spécifique sur la lutte contre l'antisémitisme et la racisme;
– enfin, rétablit les actuelles dispositions du 10° de l'article L712‑2 du code de l'éducation, qui datent de la loi LPR de 2020, portant sur le rapport d'exécution du plan pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, qui ont été supprimées par la proposition de loi issue du Sénat. Or ce rapport demeure important.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
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Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
Dispositif :
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
La mention de « méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires ou du règlement intérieur de l'établissement » portée par l'alinéa 15 est sans objet avec la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations. L'inscription d'une telle disposition vise à donner une base légale à la répression des syndicalistes étudiants et des personnes mobilisées sur les établissements d'enseignement supérieur, notamment dans le cadre de la défense de leurs conditions d'études.
Concernant la méconnaissance des dispositions législatives et règlementaires, seule la justice peut juger et condamner une personne. Une présidence d'université ou une direction d'établissement peut par ailleurs porter plainte contre un personnel ou un usager à cet effet.
Concernant le règlement intérieur de l'établissement, il convient de préciser que ce sont des actes règlementaires essentiellement décidés par la présidence de l'université ou la direction de l'établissement. L'encadrement des règlements intérieurs est très faible et laisse la porte ouverte à des dérives.
Le présent amendement vise donc à supprimer cette disposition.
Sort : Adopté | Déposé le 26/04/2025
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Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example>
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Supprimer les alinéas 7 à 11.
Exposé sommaire :
La création d'une section disciplinaire à l'échelle de la région académique est une aberration qui va à l'encontre du principe disciplinaire des établissements d'enseignement supérieur.
Premièrement, les régions académiques constituent une échelle beaucoup trop importante pour garantir une efficacité et un respect de la procédure disciplinaire. D'après l'Atlas régional de l'enseignement supérieur concernant les effectifs étudiants de 2021, le nombre d'étudiants par région académique est compris dans une échelle allant de 66 600 (Centre-Val de Loire) à 733 000 (Île-de-France), pour une moyenne de plus de 227 000 étudiants par région académique (hors Corse et DROM). Un tel périmètre de compétence mènera sans nul doute à une embolie et à une inefficacité de ces sections disciplinaires académiques.
Deuxièmement, assurer une section disciplinaire à l'échelle académique, c'est imposer une logistique d'organisation et de déplacement pour ses membres, les personnes l'ayant saisie, les personnes étant témoins, et les personnes étant convoquées. Ainsi, la distance entre l'université de Nîmes et la ville de Toulouse, siège de la région académique, est de 300km. Celle entre l'université de Poitiers et la ville de Bordeaux, siège de la région académique, est de 250km, de même que celle entre l'Université de Reims et la ville de Nancy, siège de la région académique du Grand Est.
Instaurer de telles distances entre la section disciplinaire et les personnes qui seront amenées à la composer, à y témoigner ou à y être convoquées. C'est s'assurer d'une lenteur de fonctionnement, des décisions déconnectées de la réalité des faits et du terrain ainsi que démultiplier les probabilités pour les victimes de ne pas pouvoir y témoigner et pour les accusés de ne pas pouvoir s'y défendre.
En définitive, instaurer une section disciplinaire académique correspond, au mieux à créer un outil inefficace, et au pire une machine à prendre des décisions administratives en totale opposition avec les principes d'un jugement juste et équitable et le droit d'être entendue et défendue de toutes les parties. Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas la concernant dans la proposition de loi.
Sort : Adopté | Déposé le 26/04/2025
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Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
