Sur l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1574.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1574
Sur l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1573.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1573
Sur l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1572.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1572
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Arnaud Simion : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1571.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1571
Dispositif :
À l'alinéa 7, après le mot :
« formation »,
insérer le mot :
« obligatoire ».
Exposé sommaire :
L'article L. 811‑3‑1 du code de l'éducation dispose que « Les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d'enseignement supérieur bénéficient d'une information et d'actions de formation, le cas échéant qualifiantes, définies par les établissements et leur permettant d'exercer leurs mandats. »
Le présent amendement vient compléter cet article en précisant que la formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, prévue à l'alinéa 7 de la proposition de loi, est obligatoire.
Depuis le 7 octobre 2023, de nombreuses instances représentatives au sein des établissements d'enseignement supérieur – notamment les conseils d'administration et conseils académiques –, sont instrumentalisés pour relayer des prises de position de haine, de rejet et d'essentialisation des Juifs.
Cet amendement vise donc à s'assurer que les élus étudiants, lorsqu'ils siègent au sein de ces instances, aient l'obligation de suivre préalablement une formation à la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine, afin de garantir que les membres de ces organes de représentation étudiante comprennent et respectent nos valeurs républicaines.
Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000054.xml
Co-authored-by: Brigitte Klinkert <PA643184@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne-Sophie Ronceret <PA841927@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA795950 <PA795950@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Annie Vidal <PA722102@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA795386 <PA795386@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Rousset <PA793270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Huyghe <PA267200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joséphine Missoffe <PA795962@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes :
« Cette formation comprend notamment un module spécifique portant sur l'histoire de l'antisémitisme et ses formes renouvelées. Elle est intégrée dans le cursus de chaque étudiant. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit l'instauration d'un module de formation spécifique consacré à l'histoire de l'antisémitisme et ses formes renouvelées dans le cadre de la formation introduite par cette proposition de loi. Il prévoit également que cette formation est intégrée dans le cursus de chaque étudiant.
L'antisémitisme, dans sa dimension historique comme dans ses expressions sous des formes renouvelées, est un phénomène inquiétant qui touche aujourd'hui les établissements d'enseignement supérieur. Ces espaces de savoir et de transmission, ont un rôle fondamental à jouer dans la lutte contre ce phénomène qui met à mal nos valeurs républicaines.
Cet amendement a ainsi pour objectif de sensibiliser durablement l'ensemble de la communauté universitaire et de garantir que chacun, au sein de l'enseignement supérieur, soit formé à reconnaître, comprendre et combattre l'antisémitisme sous ses formes renouvelées.
Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000053.xml
Co-authored-by: Brigitte Klinkert <PA643184@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne-Sophie Ronceret <PA841927@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA795950 <PA795950@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Annie Vidal <PA722102@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joséphine Missoffe <PA795962@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA795386 <PA795386@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Huyghe <PA267200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Rousset <PA793270@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 43 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1357.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 34 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« adéquate » introuvable).
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⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« Les missions » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
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⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
