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cb61b4896a Amendement 148 — art. 4
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 4 de l'article 4, insérer l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 4 de l'article 4, insérer l'alinéa suivant :
    « c) La troisième phrase est complétée par les mots : « , et enfin aux enjeux liés à la transmission de la vie ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à rappeler que l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle doit permettre aux élèves d'appréhender la sexualité dans toutes ses dimensions, y compris dans son lien fondamental avec la transmission de la vie.
    Au cours des dernières décennies, la sexualité a progressivement été présentée dans l'espace social, culturel et médiatique comme une pratique essentiellement détachée de toute perspective de procréation, de responsabilité familiale ou de transmission. Cette dissociation croissante entre sexualité et transmission de la vie a contribué à transformer le rapport au corps, à la relation affective et à l'intimité, permettant l'écolsion et la diffusion de violences, particulièrement dans le milieu scolaire.
    En réduisant parfois la sexualité à une logique de consommation, de performance ou de gratification immédiate, certaines évolutions culturelles ont favorisé des phénomènes de banalisation, d'instrumentalisation et de marchandisation du corps humain. Cette approche peut conduire à une forme de dépersonnalisation des relations humaines et à une fragilisation du respect dû à soi-même comme à autrui.
    Il apparaît dès lors essentiel que l'école puisse transmettre aux élèves une compréhension plus complète et équilibrée des réalités humaines, biologiques et sociales liées à la sexualité. Celle-ci ne peut être pleinement comprise sans une connaissance des capacités du corps humain à engendrer, des enjeux liés à la fertilité, à la parentalité et à la transmission de la vie.
    La sensibilisation aux enjeux liés à la reproduction et à la natalité participe ainsi pleinement de l'apprentissage du respect du corps humain, de la responsabilité individuelle et de la dignité de la personne. Elle permet également d'éclairer les jeunes générations sur les conséquences humaines, familiales et démographiques des comportements sexuels, dans une démarche d'information, de prévention et de responsabilisation.
    Le présent amendement vise donc à réintroduire explicitement, au sein des objectifs des séances d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, une réflexion sur les enjeux de la reproduction et de la natalité, afin de garantir une approche plus complète, cohérente et équilibrée de ces enseignements.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000148.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
2026-05-29 12:00:00 +02:00
c1d8b91799 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 147 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2835.html
2026-05-27 12:00:00 +02:00
353de81bed Adopté : amendement AC128 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 23:41:34 +02:00
c495c3a35b Adopté : amendement AC145 de Violette Spillebout (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-26 23:13:18 +02:00
2e24e9ae7f Adopté : amendement AC142 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 22:32:31 +02:00
d155345c2e Adopté : amendement AC123 de Florence Herouin-Léautey (SOC) et 8 cosignataires 2026-05-26 22:31:44 +02:00
84177407b1 Adopté : amendement AC88 de Paul Vannier (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2026-05-26 22:26:55 +02:00
8a9deda0ff Adopté : amendement AC141 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 22:21:03 +02:00
25abaaa4a6 Adopté : amendement AC160 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 22:11:57 +02:00
7b5ea81cac Adopté : amendement AC151 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 22:10:44 +02:00
29e916fadf Adopté : amendement AC139 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 22:10:11 +02:00
31df190428 Adopté : amendement AC150 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 22:09:17 +02:00
281e0c2b6d Adopté : amendement AC28 de Florence Herouin-Léautey (SOC) et 8 cosignataires 2026-05-26 22:02:31 +02:00
f6a5fbdd86 Adopté : amendement AC149 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 21:48:42 +02:00
c351377841 Adopté : amendement AC138 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 21:48:37 +02:00
480207dfc3 Adopté : amendement AC122 de Frédérique Meunier (DR) et 5 cosignataires 2026-05-26 21:41:46 +02:00
d04b75a3eb Adopté : amendement AC154 de Violette Spillebout (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-26 21:39:15 +02:00
a1f31f4098 Adopté : amendement AC137 de Violette Spillebout (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-26 21:27:59 +02:00
cc2b861e54 Adopté : amendement AC94 de Paul Vannier (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2026-05-26 19:55:00 +02:00
39515cd2e0 Adopté : amendement AC155 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 19:54:00 +02:00
28f21f8124 Adopté : amendement AC130 de Violette Spillebout (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-26 19:49:23 +02:00
0a7f3868ce Adopté : amendement AC146 de Violette Spillebout (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-26 19:49:07 +02:00
4aa4bae67e Adopté : amendement AC92 de Paul Vannier (LFI-NFP) et 70 cosignataires 2026-05-26 19:37:22 +02:00
2d4ebbdebd Adopté : amendement AC148 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 19:28:29 +02:00
94d8181c97 Adopté : amendement AC136 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 19:28:23 +02:00
bddef4f9fd Adopté : amendement AC153 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 19:28:19 +02:00
be48b6670b Adopté : amendement AC135 de Violette Spillebout (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-26 19:28:07 +02:00
03bd58b642 Adopté : amendement AC147 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 19:21:09 +02:00
9483c86948 Adopté : amendement AC152 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 19:21:04 +02:00
1bbf6e222f Adopté : amendement AC13 de Géraldine Bannier (Dem) et 4 cosignataires 2026-05-26 19:20:40 +02:00
35c0ebf75a Adopté : amendement AC112 de Sandrine Rousseau (EcoS) et 5 cosignataires 2026-05-26 19:18:24 +02:00
c6dc1d2963 Adopté : amendement AC98 de Erwan Balanant (Dem) et 4 cosignataires 2026-05-26 19:18:22 +02:00
84ab9e6371 Adopté : amendement AC131 de Violette Spillebout (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-26 19:12:59 +02:00
7aef7f53e3 Adopté : amendement AC91 de Paul Vannier (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-26 19:12:41 +02:00
58e48f9fd0 Adopté : amendement AC132 de Violette Spillebout (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« celui-ci » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-26 19:10:17 +02:00
c58fbce4da Adopté : amendement AC59 de Véronique Ludmann (HOR) 2026-05-26 19:09:24 +02:00
d3339af83b Adopté : amendement AC144 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 19:07:31 +02:00
ba8edd64e0 Adopté : amendement AC129 de Violette Spillebout (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-26 18:45:36 +02:00
3d6f49e80c Adopté : amendement AC34 de Ayda Hadizadeh (SOC) et 8 cosignataires 2026-05-26 18:44:59 +02:00
b9dbb7ed28 Adopté : amendement AC127 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 18:43:57 +02:00
beff5a2d15 Adopté : amendement AC18 de Arnaud Bonnet (EcoS) et 36 cosignataires 2026-05-26 18:43:08 +02:00
b5606588e6 Adopté : amendement AC65 de Fatiha Keloua Hachi (SOC) et 8 cosignataires 2026-05-26 18:41:50 +02:00
0d800df674 Adopté : amendement AC36 de Fatiha Keloua Hachi (SOC) et 8 cosignataires 2026-05-26 18:39:18 +02:00
46384cae59 Adopté : amendement AC90 de Erwan Balanant (Dem) et 4 cosignataires 2026-05-26 18:22:50 +02:00
482f5d0ab8 Adopté : amendement AC83 de Jean Bodart (LIOT) et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-26 18:22:38 +02:00
f47eff714c Adopté : amendement AC89 de Erwan Balanant (Dem) et 4 cosignataires 2026-05-26 18:14:06 +02:00
4680bcd031 Adopté : amendement AC156 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 18:11:54 +02:00
7c0d7885da Adopté : amendement AC30 de Florence Herouin-Léautey (SOC) et 8 cosignataires 2026-05-26 17:59:31 +02:00
811bed9e11 Adopté : amendement AC143 de Violette Spillebout (EPR) 2026-05-26 17:49:45 +02:00
be4d5eb14c Adopté : amendement AC97 de Frédérique Meunier (DR) et 5 cosignataires 2026-05-26 17:31:19 +02:00