⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 75 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant :
« L'actualisation de la programmation militaire doit prévoir une attention renforcée à la protection des frégates de défense et d'intervention face aux menaces de missiles antinavires, notamment par l'intégration de dispositifs de brouillage et de leurrage adaptés. Dans un contexte de prolifération de missiles de plus en plus performants et accessibles, le renforcement des capacités d'autoprotection constitue un enjeu majeur pour la survivabilité des bâtiments engagés. »
Exposé sommaire :
Les frégates de défense et d'intervention (FDI) constituent un élément central du renouvellement de la flotte de premier rang de la Marine nationale. Conçues pour évoluer dans des environnements contestés, elles ont vocation à intégrer des capacités avancées d'autoprotection, notamment en matière de guerre électronique.
Toutefois, il apparaît que ces capacités ne sont pas systématiquement déployées à ce stade sur les bâtiments destinés à la Marine nationale, alors même que des configurations export, notamment celles acquises par Grèce, intègrent des dispositifs renforcés de lutte contre les menaces missiles.
Dans un contexte marqué par la prolifération de missiles antinavires et l'intensification des menaces, cette situation interroge la cohérence capacitaire et la pleine adéquation des moyens aux exigences de la haute intensité. Le présent amendement vise ainsi à appeler à un effort renforcé en matière de guerre électronique embarquée, afin de garantir un niveau de protection optimal des frégates françaises.
Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000505.xml
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
