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1213f5bfec Amendement 592 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 70 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début de l'alinéa 70, ajouter la phrase suivante :
    « Constatant que les retards et les divergences capacitaires du programme MGCS (Main Ground Combat System) compromettent le renouvellement, dans des délais compatibles avec les besoins opérationnels, des capacités de combat blindé lourd, la présente actualisation met fin à la participation de la France à ce programme. »

Exposé sommaire :

    Notre armée a besoin d'un char destiné à succéder au Leclerc : c'est un fait incontestable. Le Rassemblement national reconnaît par ailleurs que le développement d'un tel équipement en coopération peut présenter un intérêt, notamment pour mutualiser les coûts et partager certaines capacités industrielles.
    C'est dans cet esprit qu'a été lancé le programme Main Ground Combat System (MGCS), censé aboutir, à l'horizon du milieu des années 2030, à un système de combat remplaçant le Leclerc, dans le cadre d'une coopération franco-allemande.
    Cependant, ce projet suscite de fortes réserves. Il est aujourd'hui fragilisé par des désaccords industriels persistants. L'annonce, le 15 octobre 2023, d'un programme concurrent germano-italien de blindé (« LRMV »), ainsi que la volonté affichée par l'Allemagne de privilégier ses propres développements, laissent craindre un échec à terme du MGCS.
    Nos partenaires italiens ne sont d'ailleurs pas en cause ; ils ont au contraire su adapter leur stratégie à l'évolution des menaces. Or, le MGCS repose sur des hypothèses stratégiques datées, conçues dans un contexte qui n'est plus celui d'aujourd'hui.
    Plus de dix ans après son lancement, le programme en est encore à une phase d'étude préliminaire. Dans le même temps, d'autres puissances militaires — États-Unis, Russie, Israël, Corée du Sud — ont déjà fait évoluer leurs équipements, leurs doctrines et leurs calendriers.
    Par ailleurs, les différences profondes entre la France et l'Allemagne en matière de doctrine militaire rendent ce programme particulièrement fragile. La France privilégie une armée de projection, tandis que l'Allemagne reste orientée vers un modèle terrestre. Ces divergences se retrouvent également dans les règles d'exportation, souvent plus restrictives outre-Rhin, ce qui limite les perspectives commerciales des équipements développés en commun.
    Dès lors, la viabilité industrielle du MGCS apparaît incertaine. Un programme long, coûteux et mal aligné sur les besoins opérationnels risque de déboucher sur un matériel inadapté et difficilement exportable.
    Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de tirer les conséquences de l'état encore embryonnaire du programme et d'en acter l'abandon, avant que de nouveaux investissements ne soient engagés sans garantie sérieuse de succès. Parallèlement, des études devront être engagées afin de définir les capacités appelées à succéder au char Leclerc, dans le but de prévenir tout risque de rupture capacitaire. Ces travaux devront s'inscrire dans une logique de souveraineté, en privilégiant le développement d'une solution nationale adaptée aux besoins opérationnels de nos armées.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000592.xml

Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
2026-04-29 12:00:00 +02:00
ae70f34520 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
2026-04-23 12:00:00 +02:00
2d3ebc0c6e Adopté : amendement DN37 de Sabine Thillaye (Dem) 2026-04-22 19:34:54 +02:00
bc69fcb39e Adopté : amendement DN36 de Sabine Thillaye (Dem) 2026-04-22 19:34:54 +02:00
4b604b4b86 Adopté : amendement DN35 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
065dc8313b Adopté : amendement DN34 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
cb9aea0831 Adopté : amendement DN33 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
06d096b499 Adopté : amendement DN32 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
9c16a73faf Adopté : amendement DN31 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
4c1edba77e Adopté : amendement DN30 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:53 +02:00
01d67726a1 Adopté : amendement DN29 de Sabine Thillaye (Dem) et 5 cosignataires 2026-04-22 19:34:40 +02:00
bbd2817a22 Adopté : amendement DN28 de Sabine Thillaye (Dem) 2026-04-22 19:34:40 +02:00
3f7f679528 Adopté : amendement DN27 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:40 +02:00
52e0747e41 Adopté : amendement DN26 de Sabine Thillaye (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 19:34:40 +02:00
d91d5ef7b5 Adopté : amendement DN25 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:40 +02:00
c38d26bd7e Adopté : amendement DN24 de Sabine Thillaye (Dem) et 10 cosignataires 2026-04-22 19:34:39 +02:00
c93a552242 Adopté : amendement DN21 de Sabine Thillaye (Dem) et 5 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
adc64705d2 Adopté : amendement DN20 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
fea9ab71f5 Adopté : amendement DN19 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
b26b09fa8a Adopté : amendement DN18 de Sabine Thillaye (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
ba4318d7d9 Adopté : amendement DN17 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
bebeaeea08 Adopté : amendement DN16 de Sabine Thillaye (Dem) et 10 cosignataires 2026-04-22 19:34:25 +02:00
b5c297381e Adopté : amendement DN75 de Anne-Laure Blin (DR) et 3 cosignataires 2026-04-22 19:14:55 +02:00
348f232adc Adopté : amendement DN4 de Jean-Michel Jacques (EPR) 2026-04-22 18:48:35 +02:00
ca5ce68318 Adopté : amendement DN498 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 18:13:06 +02:00
dc67f66166 Adopté : amendement DN499 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 18:12:40 +02:00
5b940ce200 Adopté : amendement DN13 de Jean-Michel Jacques (EPR) 2026-04-22 18:00:46 +02:00
a64a5f56b2 Adopté : amendement DN9 de Jean-Michel Jacques (EPR) et 8 cosignataires 2026-04-22 17:55:48 +02:00
c1823c282c Adopté : amendement DN511 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires 2026-04-22 17:50:51 +02:00
0ff864c59b Adopté : amendement DN143 de Anna Pic (SOC) et 7 cosignataires 2026-04-22 17:46:22 +02:00
4a3d1bd01c Adopté : amendement DN526 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires 2026-04-22 17:44:37 +02:00
8fb1de7d2b Adopté : amendement DN525 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires 2026-04-22 17:44:32 +02:00
3922b54899 Adopté : amendement DN529 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires 2026-04-22 17:35:50 +02:00
3e7839a283 Adopté : amendement DN482 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 17:05:23 +02:00
48baf66421 Adopté : amendement DN91 de Lise Magnier (HOR) et 4 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 17:00:43 +02:00
552312363d Adopté : amendement DN154 de Arnaud Simion (SOC) et 8 cosignataires 2026-04-22 16:03:53 +02:00
002caa3f8d Adopté : amendement DN343 de Josy Poueyto (Dem) et 36 cosignataires 2026-04-22 15:15:53 +02:00
bd5b76b345 Adopté : amendement DN100 de Lise Magnier (HOR) et 4 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 15:12:22 +02:00
1b5ab73c7c Adopté : amendement DN497 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 15:07:45 +02:00
9879359165 Adopté : amendement DN519 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 14:56:08 +02:00
7281c9b15a Adopté : amendement DN383 de Sabine Thillaye (Dem) et 36 cosignataires 2026-04-22 14:55:54 +02:00
081d81a023 Adopté : amendement DN421 de Josy Poueyto (Dem) et 36 cosignataires 2026-04-22 12:48:27 +02:00
e7ce70a75a Adopté : amendement DN471 de Julien Limongi (RN) 2026-04-22 12:46:40 +02:00
d305eee0f6 Adopté : amendement DN496 de Jean-Louis Thiériot (DR) 2026-04-22 12:33:59 +02:00
be8575bac6 Adopté : amendement DN506 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 12:10:51 +02:00
919e35b62b Adopté : amendement DN508 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 12:08:24 +02:00
cf41032816 Adopté : amendement DN507 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 12:08:16 +02:00
15ca068ae5 Adopté : amendement DN132 de Guillaume Garot (SOC) et 7 cosignataires 2026-04-22 12:08:01 +02:00
790bd4497d Adopté : amendement DN505 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 12:06:51 +02:00
19d1205feb Adopté : amendement DN108 de Natalia Pouzyreff (EPR) et 16 cosignataires 2026-04-22 11:57:36 +02:00