⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 58 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant :
« Afin d'améliorer l'efficacité, la rapidité et la létalité des dispositifs de reconnaissance et de frappe, le développement d'une capacité souveraine est encouragé pour connecter les senseurs et les effecteurs grâce à l'intelligence artificielle. Cette capacité, qui permet de faire la différence dans un engagement majeur, est nécessaire dans le cadre d'un engagement de haute intensité. »
Exposé sommaire :
Le Retex de la guerre en Ukraine rappelle l'importance de l'artillerie et singulièrement de la frappe dans la profondeur dans un conflit de haute intensité.
Cette arme, essentielle, doit être durcie au sein de nos armées avec l'apport de nouvelles capacités représentant un "game changer" sur le champ de bataille. Pour la bataille du futur et au vu des premiers enseignements tirés du conflit ukrainien, l'interconnexion entre les senseurs (radars, drones longue-distance, imagerie géospatiale) et les effecteurs (drones d'attaque, lance-roquettes, canons type Caesar) via une solution (software) ayant recours à l'intelligence artificielle apparaît comme un élément clé pour s'imposer.
Le développement d'une capacité française sur ce segment doit être encouragé et accéléré. La France dispose de services du Ministère des Armées et d'une BITD solide et innovante pour répondre à ce besoin mais, à ce stade, les solutions étrangères ont une longueur d'avance, notamment les solutions américaines avec le Lattice d'Anduril ou le Maven de Palantir.
Une solution nationale et souveraine doit donc être dévelopée: il en va de la liberté d'action de nos armes sur le champ de bataille, liberté d'action au coeur de la doctrine militaire française érigée comme un des grands principes de la guerre par le Maréchol Foch. Si la France veut rester une nation cadre en haute intensité, elle ne peut faire l'impasse sur ce segment de la reconnaissance-frappe.
Le bon fonctionnement de ce dispositif passe également par la constitution d'un stock de munitions adapté.
Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000194.xml
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
