⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 58 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 58, insérer les trois alinéas suivants :
« Les applications militaires de l'intelligence artificielle et les prochaines capacités issues des recherches dans le domaine quantiques, et les autres innovations technologiques, seront pensées et élaborées dans le cadre d'une souveraineté militaire affirmée. Les recherches seront faites avec de la technologie française et européenne.
« Le développement de cette recherche se fera en favorisant des choix industriels durables, en terme énergétique comme en matière d'environnement, en prenant en considération les questions climatiques et environnementales, par une réflexion sur la priorisation en faveur d'usages pertinents et non démesurés, en procédant à des évaluations environnementales des projets, notamment en matière de consommation d'eau et d'énergie, et en refusant la construction de tout centre de données lié à des énergies fossiles.
« L'utilisation de l'intelligence artificielle et l'intégration croissante de solutions de traitement automatisé des données dans les chaînes de décision opérationnelle ne doit pas permettre un remplacement de la décision humaine par une décision d'intelligence artificielle. »
Exposé sommaire :
Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d'autonomie stratégique. Cette problématique est au cœur des orientations fixées par la Revue nationale stratégique 2025 (RNS 2025), qui souligne la nécessité de garantir la maîtrise des capacités critiques, en particulier dans le champ informationnel et numérique.
Il est indispensable d'orienter résolument les choix d'équipement des armées et des services de renseignement vers des solutions numériques nationales ou européennes.
Les dérèglements climatiques constituent aujourd'hui une menace majeure, tant pour la stabilité internationale que pour la sécurité des populations. À ce titre, les mesures de sobriété concourant à la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées dans une stratégie de sécurité globale. Une industrie numérique militaire française qui serait prédatrice des ressources planétaires et qui aggraverait le dérèglement climatique, ne serait en aucun cas, une solution pérenne et favorable à la population française. L'intégration croissante de solutions de traitement automatisé des données dans les chaînes de décision opérationnelle tend à réduire la place de l'humain à une validation formelle, tandis que les catégories d'analyse et de ciblage sont définies en amont par des systèmes privés et opaques. La décision de vie ou de mort ne peut être d'être déléguée à des systèmes automatisés. Les armes ne peuvent être pilotés par l'intelligence artificielle sans supervision et intervention humaines.
Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000657.xml
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
