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56b0d79319 Amendement 620 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 23 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
    « La protection des ressortissants français à l'étranger constitue également un enjeu important de résilience nationale. Dans ce cadre, les armées contribuent, en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à la préparation et à la mise en œuvre des dispositifs de gestion de crise, d'information, d'évacuation et de sécurisation des communautés françaises à l'étranger ».

Exposé sommaire :

    Près de 3,5 millions de Français vivent à l'étranger, parfois dans des zones exposées à des risques élevés : conflits armés, tensions politiques, catastrophes naturelles. Les crises récentes l'ont rappelé avec force : la protection de nos ressortissants n'est pas un enjeu secondaire, c'est une composante à part entière de la résilience nationale. Elle peut nécessiter des moyens militaires qui doivent être planifiés, financés et coordonnés avec le réseau diplomatique.
    A l'aune de cette réactualisation de la LPM, il apparaît que la situation internationale devient de plus en plus volatile et difficile à anticiper dans sa plénitude pour les Français établis hors de France, dont la vulnérabilité s'est accrue. Il faut donc essayer d'anticiper pour calibrer au mieux les besoins de nos armées. Le présent amendement vise à expliciter dans les orientations stratégiques de la LPM actualisée la contribution des armées à la gestion des crises affectant nos ressortissants à l'étranger.

Sort : Retiré | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000620.xml

Co-authored-by: Caroline Yadan <PA795046@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Caure <PA842311@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pieyre-Alexandre Anglade <PA721158@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christopher Weissberg <PA795326@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Coggia <PA795402@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Ferracci <PA795884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Amélia Lakrafi <PA721004@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Larrouquis <PA795334@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
2026-04-29 12:00:00 +02:00
ae70f34520 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
2026-04-23 12:00:00 +02:00
2d3ebc0c6e Adopté : amendement DN37 de Sabine Thillaye (Dem) 2026-04-22 19:34:54 +02:00
bc69fcb39e Adopté : amendement DN36 de Sabine Thillaye (Dem) 2026-04-22 19:34:54 +02:00
4b604b4b86 Adopté : amendement DN35 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
065dc8313b Adopté : amendement DN34 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
cb9aea0831 Adopté : amendement DN33 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
06d096b499 Adopté : amendement DN32 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
9c16a73faf Adopté : amendement DN31 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
4c1edba77e Adopté : amendement DN30 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:53 +02:00
01d67726a1 Adopté : amendement DN29 de Sabine Thillaye (Dem) et 5 cosignataires 2026-04-22 19:34:40 +02:00
bbd2817a22 Adopté : amendement DN28 de Sabine Thillaye (Dem) 2026-04-22 19:34:40 +02:00
3f7f679528 Adopté : amendement DN27 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:40 +02:00
52e0747e41 Adopté : amendement DN26 de Sabine Thillaye (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 19:34:40 +02:00
d91d5ef7b5 Adopté : amendement DN25 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:40 +02:00
c38d26bd7e Adopté : amendement DN24 de Sabine Thillaye (Dem) et 10 cosignataires 2026-04-22 19:34:39 +02:00
c93a552242 Adopté : amendement DN21 de Sabine Thillaye (Dem) et 5 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
adc64705d2 Adopté : amendement DN20 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
fea9ab71f5 Adopté : amendement DN19 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
b26b09fa8a Adopté : amendement DN18 de Sabine Thillaye (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
ba4318d7d9 Adopté : amendement DN17 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
bebeaeea08 Adopté : amendement DN16 de Sabine Thillaye (Dem) et 10 cosignataires 2026-04-22 19:34:25 +02:00
b5c297381e Adopté : amendement DN75 de Anne-Laure Blin (DR) et 3 cosignataires 2026-04-22 19:14:55 +02:00
348f232adc Adopté : amendement DN4 de Jean-Michel Jacques (EPR) 2026-04-22 18:48:35 +02:00
ca5ce68318 Adopté : amendement DN498 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 18:13:06 +02:00
dc67f66166 Adopté : amendement DN499 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 18:12:40 +02:00
5b940ce200 Adopté : amendement DN13 de Jean-Michel Jacques (EPR) 2026-04-22 18:00:46 +02:00
a64a5f56b2 Adopté : amendement DN9 de Jean-Michel Jacques (EPR) et 8 cosignataires 2026-04-22 17:55:48 +02:00
c1823c282c Adopté : amendement DN511 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires 2026-04-22 17:50:51 +02:00
0ff864c59b Adopté : amendement DN143 de Anna Pic (SOC) et 7 cosignataires 2026-04-22 17:46:22 +02:00
4a3d1bd01c Adopté : amendement DN526 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires 2026-04-22 17:44:37 +02:00
8fb1de7d2b Adopté : amendement DN525 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires 2026-04-22 17:44:32 +02:00
3922b54899 Adopté : amendement DN529 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires 2026-04-22 17:35:50 +02:00
3e7839a283 Adopté : amendement DN482 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 17:05:23 +02:00
48baf66421 Adopté : amendement DN91 de Lise Magnier (HOR) et 4 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 17:00:43 +02:00
552312363d Adopté : amendement DN154 de Arnaud Simion (SOC) et 8 cosignataires 2026-04-22 16:03:53 +02:00
002caa3f8d Adopté : amendement DN343 de Josy Poueyto (Dem) et 36 cosignataires 2026-04-22 15:15:53 +02:00
bd5b76b345 Adopté : amendement DN100 de Lise Magnier (HOR) et 4 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 15:12:22 +02:00
1b5ab73c7c Adopté : amendement DN497 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 15:07:45 +02:00
9879359165 Adopté : amendement DN519 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 14:56:08 +02:00
7281c9b15a Adopté : amendement DN383 de Sabine Thillaye (Dem) et 36 cosignataires 2026-04-22 14:55:54 +02:00
081d81a023 Adopté : amendement DN421 de Josy Poueyto (Dem) et 36 cosignataires 2026-04-22 12:48:27 +02:00
e7ce70a75a Adopté : amendement DN471 de Julien Limongi (RN) 2026-04-22 12:46:40 +02:00
d305eee0f6 Adopté : amendement DN496 de Jean-Louis Thiériot (DR) 2026-04-22 12:33:59 +02:00
be8575bac6 Adopté : amendement DN506 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 12:10:51 +02:00
919e35b62b Adopté : amendement DN508 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 12:08:24 +02:00
cf41032816 Adopté : amendement DN507 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 12:08:16 +02:00
15ca068ae5 Adopté : amendement DN132 de Guillaume Garot (SOC) et 7 cosignataires 2026-04-22 12:08:01 +02:00
790bd4497d Adopté : amendement DN505 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 12:06:51 +02:00
19d1205feb Adopté : amendement DN108 de Natalia Pouzyreff (EPR) et 16 cosignataires 2026-04-22 11:57:36 +02:00