⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 81, inséré l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 81, inséré l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2026, un rapport présentant les conclusions de l'étude visant à trouver des solutions répondant aux trois grandes priorités de reconstruction des infrastructures militaires à Mayotte. Ce rapport détaille les modalités et les coûts de mise en oeuvre de la reconstruction et de l'allongement du ponton de la base navale ainsi que de la création d'un atelier de maintenance (priorité 1), de l'amélioration de la plateforme aéronautique militaire de l'aéroport de Mayotte (priorité 2) et de l'installation d'une capacité d'accueil pour une unité élémentaire de l'armée de Terre sur Grande Terre (priorité 3). »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement la communication des solutions retenues pour répondre aux besoins importants en matière d'infrastructures de défense dans le département de Mayotte. L'effort capacitaire post CHIDO nécessite la définition de solutions concrètes pour les besoins de trois axes prioritaires :
1- Pour la base navale de Petite Terre : reconstruction et allongement du ponton pour l'accueil de vedettes et création d'un atelier pour les intercepteurs FSI ;
2-Amélioration des capacités de la plateforme aéronautique militaire : création d'aires de stationnement, de bretelles d'accès et de structures d'accueil pour les aéronefs ; réaménagement du hangar pour le fret et les passagers ;
3- Création d'une capacité d'accueil pour une unité élémentaire de l'armée de Terre, en privilégiant un site sur Grande Terre. Alors que les conclusions de cette étude devaient être publiées début 2026 afin de permettre la programmation budgétaire de ces opérations, le Parlement doit pouvoir disposer de ces éléments pour s'assurer de la cohérence des crédits qui seront inscrits au projet de loi de finances pour 2027.
Cette transparence est d'autant plus nécessaire que le coût total de ces infrastructures, incluant le durcissement face au risque climatique, est actuellement estimé à 150 millions d'euros sans être encore consolidé.
Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000463.xml
Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles de Courson <PA942@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Luc Warsmann <PA2952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
