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6241ab1864 Amendement 426 — après art. 5
Dispositif :

    Dans le cadre de l'actualisation de la programmation militaire 2024‑2030, l'État prévoit les crédits nécessaires à la modernisation, à l'adaptation et au maintien en condition opérationnelle de l'aéroport de Castres-Mazamet, afin de permettre son utilisation à des fins militaires, notamment pour les besoins de projection, de soutien logistique et d'entraînement des forces armées, le 8 ème Régiment de parachutistes d'infanterie de marine (8e RPIMa) étant installé à Castres. À ce titre, un programme d'investissements spécifiques est inscrit dans la trajectoire budgétaire de la présente loi de programmation militaire, en lien avec les collectivités territoriales concernées.

Exposé sommaire :

    Cet article vise à inscrire le financement du développement de l'aéroport de Castres-Mazamet dans la stratégie de déploiement des infrastructures de la nouvelle programmation militaire. Les plateformes aéroportuaires secondaires présentent un intérêt stratégique croissant pour notre Armée. Elles permettent une meilleure dispersion des moyens, une réactivité accrue en cas de crise et une complémentarité avec les grandes bases aériennes. Créé en 1990 afin de contribuer au désenclavement du sud du Tarn, l'aéroport de Castres Mazamet s'inscrivait dès l'origine dans une logique d'aménagement équilibré du territoire, tout en répondant à des besoins étroitement liés à la présence du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (8e RPIMa) à Castres. Aujourd'hui encore, cette unité majeure de l'Armée de Terre, regroupant près de 2 000 familles sur le bassin castrais, confère à la plateforme aéroportuaire une dimension opérationnelle et stratégique pleinement en cohérence avec les priorités nationales de défense. L'aéroport de Castres-Mazamet dispose d'atouts opérationnels réels : position géographique, infrastructures existantes, potentiel d'adaptation rapide à des usages militaires, ainsi qu'un environnement favorable à des activités d'entraînement ou de soutien logistique. L'obligation de service public (OSP) concernant l'exploitation de la ligne Castres-Paris, assurée actuellement par la compagnie Chalair Aviation, arrive à son terme en mai 2026 et doit être renouvelée. En outre, des travaux doivent être engagés urgemment car l'aéroport est confronté à des non-conformités techniques, susceptibles d'entrainer une restriction significative des activités civiles et militaires du régiment du 8ème RPIMa intimement lié à cette infrastructure. Le programme d'investissements porté par le Syndicat mixte de l'aéroport Castres-Mazamet (SMARCM), d'un montant global de 7 722 600 € TTC, vise à lever les écarts de conformité identifiés au regard de la réglementation aéronautique en vigueur, rétablir le niveau de certification antérieur à 2017 et à renforcer les capacités opérationnelles de la plateforme pour l'accueil d'avions de plus grande capacité comme l'A 400 M. Dans un contexte où l'État réaffirme la nécessité de sécuriser les infrastructures stratégiques, l'investissement dans l'aéroport de Castres-Mazamet apparaît comme un levier cohérent de la politique de souveraineté nationale. Or, le coût de ces travaux ne peut pas être porté uniquement par le syndicat mixte et les collectivités et l'Etat doit se prononcer sur le montant de sa participation. Cette ligne doit être pérennisée au regard des enjeux d'aménagement de notre territoire, elle est fréquemment utilisée par les entreprises du bassin castrais notamment, et a un fort potentiel de développement avec les travaux qui vont être engagés et la présence du 8ème RPIMa. Son intégration dans la programmation militaire permettrait : de renforcer le maillage territorial des infrastructures de défense ; de soutenir les capacités de projection intérieure et extérieure ; d'inscrire l'effort de défense dans une logique d'aménagement équilibré du territoire.

Sort : Retiré | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000426.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-04-29 12:00:00 +02:00
ae70f34520 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
2026-04-23 12:00:00 +02:00
2d3ebc0c6e Adopté : amendement DN37 de Sabine Thillaye (Dem) 2026-04-22 19:34:54 +02:00
bc69fcb39e Adopté : amendement DN36 de Sabine Thillaye (Dem) 2026-04-22 19:34:54 +02:00
4b604b4b86 Adopté : amendement DN35 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
065dc8313b Adopté : amendement DN34 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
cb9aea0831 Adopté : amendement DN33 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
06d096b499 Adopté : amendement DN32 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
9c16a73faf Adopté : amendement DN31 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:54 +02:00
4c1edba77e Adopté : amendement DN30 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:53 +02:00
01d67726a1 Adopté : amendement DN29 de Sabine Thillaye (Dem) et 5 cosignataires 2026-04-22 19:34:40 +02:00
bbd2817a22 Adopté : amendement DN28 de Sabine Thillaye (Dem) 2026-04-22 19:34:40 +02:00
3f7f679528 Adopté : amendement DN27 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:40 +02:00
52e0747e41 Adopté : amendement DN26 de Sabine Thillaye (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 19:34:40 +02:00
d91d5ef7b5 Adopté : amendement DN25 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:40 +02:00
c38d26bd7e Adopté : amendement DN24 de Sabine Thillaye (Dem) et 10 cosignataires 2026-04-22 19:34:39 +02:00
c93a552242 Adopté : amendement DN21 de Sabine Thillaye (Dem) et 5 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
adc64705d2 Adopté : amendement DN20 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
fea9ab71f5 Adopté : amendement DN19 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
b26b09fa8a Adopté : amendement DN18 de Sabine Thillaye (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
ba4318d7d9 Adopté : amendement DN17 de Sabine Thillaye (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2026-04-22 19:34:26 +02:00
bebeaeea08 Adopté : amendement DN16 de Sabine Thillaye (Dem) et 10 cosignataires 2026-04-22 19:34:25 +02:00
b5c297381e Adopté : amendement DN75 de Anne-Laure Blin (DR) et 3 cosignataires 2026-04-22 19:14:55 +02:00
348f232adc Adopté : amendement DN4 de Jean-Michel Jacques (EPR) 2026-04-22 18:48:35 +02:00
ca5ce68318 Adopté : amendement DN498 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 18:13:06 +02:00
dc67f66166 Adopté : amendement DN499 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 18:12:40 +02:00
5b940ce200 Adopté : amendement DN13 de Jean-Michel Jacques (EPR) 2026-04-22 18:00:46 +02:00
a64a5f56b2 Adopté : amendement DN9 de Jean-Michel Jacques (EPR) et 8 cosignataires 2026-04-22 17:55:48 +02:00
c1823c282c Adopté : amendement DN511 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires 2026-04-22 17:50:51 +02:00
0ff864c59b Adopté : amendement DN143 de Anna Pic (SOC) et 7 cosignataires 2026-04-22 17:46:22 +02:00
4a3d1bd01c Adopté : amendement DN526 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires 2026-04-22 17:44:37 +02:00
8fb1de7d2b Adopté : amendement DN525 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires 2026-04-22 17:44:32 +02:00
3922b54899 Adopté : amendement DN529 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires 2026-04-22 17:35:50 +02:00
3e7839a283 Adopté : amendement DN482 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 17:05:23 +02:00
48baf66421 Adopté : amendement DN91 de Lise Magnier (HOR) et 4 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 17:00:43 +02:00
552312363d Adopté : amendement DN154 de Arnaud Simion (SOC) et 8 cosignataires 2026-04-22 16:03:53 +02:00
002caa3f8d Adopté : amendement DN343 de Josy Poueyto (Dem) et 36 cosignataires 2026-04-22 15:15:53 +02:00
bd5b76b345 Adopté : amendement DN100 de Lise Magnier (HOR) et 4 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 15:12:22 +02:00
1b5ab73c7c Adopté : amendement DN497 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 15:07:45 +02:00
9879359165 Adopté : amendement DN519 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-04-22 14:56:08 +02:00
7281c9b15a Adopté : amendement DN383 de Sabine Thillaye (Dem) et 36 cosignataires 2026-04-22 14:55:54 +02:00
081d81a023 Adopté : amendement DN421 de Josy Poueyto (Dem) et 36 cosignataires 2026-04-22 12:48:27 +02:00
e7ce70a75a Adopté : amendement DN471 de Julien Limongi (RN) 2026-04-22 12:46:40 +02:00
d305eee0f6 Adopté : amendement DN496 de Jean-Louis Thiériot (DR) 2026-04-22 12:33:59 +02:00
be8575bac6 Adopté : amendement DN506 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 12:10:51 +02:00
919e35b62b Adopté : amendement DN508 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 12:08:24 +02:00
cf41032816 Adopté : amendement DN507 de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 12:08:16 +02:00
15ca068ae5 Adopté : amendement DN132 de Guillaume Garot (SOC) et 7 cosignataires 2026-04-22 12:08:01 +02:00
790bd4497d Adopté : amendement DN505 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) 2026-04-22 12:06:51 +02:00
19d1205feb Adopté : amendement DN108 de Natalia Pouzyreff (EPR) et 16 cosignataires 2026-04-22 11:57:36 +02:00