Dispositif :
Compléter cet article par les mots :
« sans préjudice des dépenses qui concourent également à la sécurité nationale, comme les services publics essentiels et la lutte contre le réchauffement climatique. »
Exposé sommaire :
Les députés du groupe Écologiste demandent une réévaluation du pourcentage de PIB nécessaire pour assurer la défense de notre pays en y incluant les dépenses qui concourent à notre sécurité globale. Cette exigence ne saurait conduire à un abandon de toute logique de programmation. Une planification pluriannuelle demeure indispensable pour garantir la cohérence, la lisibilité et l'efficacité de l'effort de défense.
Le présent amendement propose donc d'élargir la conception même de la sécurité nationale. Les dérèglements climatiques constituent aujourd'hui une menace majeure, tant pour la stabilité internationale que pour la sécurité des populations. À ce titre, les dépenses consacrées à la prévention, à l'adaptation et à la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées dans une approche globale des dépenses de sécurité.
Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000366.xml
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
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La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
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