⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 85 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 85, insérer l'alinéa suivant :
« Face aux incertitudes persistantes entourant la gouvernance et le calendrier du programme SCAF (Système de combat aérien du futur), désormais incompatibles avec les exigences de renouvellement des capacités françaises de combat aérien, la présente actualisation met un terme à la participation de la France à ce programme. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à acter le retrait de la France du programme SCAF (Système de Combat Aérien du Futur).
Annoncé en 2017, ce programme devait structurer l'avenir de l'aviation de combat européenne autour d'un système intégré associant avion de nouvelle génération. Huit ans plus tard, force est de constater que le SCAF demeure toujours au stade Presque embryonnaire de négociations industrielles, marquées par des blocages récurrents et des désaccords persistants entre partenaires.
Les tensions autour du partage des responsabilités industrielles, notamment entre Dassault Aviation et Airbus Defence & Space, ont conduit à des retards significatifs dans le lancement des phases clefs du programme. À ce jour, ce manque de stabilité résulte en une incapacité complète à obtenir une visibilité à court et moyen terme sur les avancements du programme.
Dans le même temps, le calendrier du programme n'a cessé de s'éloigner. La mise en service opérationnelle, initialement envisagée à l'horizon 2040, apparaît aujourd'hui plus qu'incertaine, voire complètement illusoire. Cette trajectoire est en décalage profond avec les besoins des forces aériennes françaises, alors même que la crédibilité de notre dissuasion et de notre supériorité aérienne repose sur une capacité à anticiper les ruptures technologiques.
Par ailleurs, la coopération fait peser un risque réel sur la liberté d'action de la France, notamment en matière d'exportation et d'évolution des systèmes, dans un secteur où notre industrie dispose d'un avantage comparatif rréel et reconnu. Ces situtations de désaccords se sont déjà présentées par le passé, l'Allemagne avait alors paralysé pendant 6 ans les exportations d'Eurofighter dans le cadre de leur programme commun avec le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Italie. Enfin, pendant que la France s'enferme dans un programme incertain, d'autres puissances accélèrent leurs propres développements, et certains partenaires poursuivent en parallèle des stratégies nationales.
Dans ce contexte, persister dans le SCAF revient à accepter l'incertitude, le retard et la dépendance future de notre système de combat aérien alors que nous avons pourtant dans notre pays les connaissances et capabilités nécessaires pour développer notre propre système.
Le groupe UDR propose donc de faire un choix clair, celui de réorienter nos efforts vers une solution souveraine et alignée avec les intérêts stratégiques et industriels de la France.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000610.xml
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
