⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« dix-huit » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la dernière phrase de l'alinéa 26, substituer au nombre :
« dix-huit »
le nombre :
« vingt ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rehausser l'âge d'intégration au sein du service national volontaire.
En effet, la loi Jourdan-Delbrel adoptée le 5 septembre 1798 et instituant la conscription universelle prévoyait que seuls les hommes âgés entre 20 et 25 ans pouvaient réaliser le service militaire.
Avant la fin du service militaire universel en 1996, cet tranche était encore en vigueur. C'est pourquoi les co-signataires proposent de la réinstaurer.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000661.xml
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Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
