⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« , notamment des PME/ETI ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur l'accès des PME-ETI aux grands programmes de défense.
Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000765.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« À ce titre, et conformément aux orientations de la Revue nationale stratégique de 2025, la stratégie de souveraineté industrielle du ministère est renforcée afin de garantir l'aptitude de la BITD à répondre aux besoins des armées. Elle intègre l'identification et la réduction des dépendances stratégiques ainsi que la sécurisation de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, y compris dans ses segments externalisés ou sous-traités. Le recours à des solutions nationales et européennes est privilégié à chaque niveau de cette chaîne, afin de limiter les risques liés aux opérateurs extra-européens. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de logistique de notre BITD.
L'effort de réarmement porté par ce projet de loi doit être l'occasion de réduire nos dépendances à l'égard d'acteurs extra-européens. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté et d'autonomie stratégique pour notre pays. L'ensemble de la chaîne doit être sécurisée, y compris dans ses segments de sous-traitance et dans les fonctions externalisées, notamment le recours à l'intérim. Une vigilance accrue devra également être portée sur les dépendances en matière de services financiers, assurantiels et numériques.
Les armées doivent pouvoir s'appuyer sur une base industrielle robuste, davantage fondée sur des solutions nationales. En miroir, le ministère devra poursuivre son soutien aux entreprises de défense, notamment en leur assurant une meilleure visibilité sur les commandes.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000362.xml
Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles de Courson <PA942@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
