⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la douzième ligne du tableau de l'alinéa 71, insérer la ligne suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après la douzième ligne du tableau de l'alinéa 71, insérer la ligne suivante :
«
Système disperseur de mines antichars 0 10 15 +10 +15 »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restaurer une capacité de contre-mobilité rapide et profonde pour l'armée de Terre, aujourd'hui absente de nos inventaires depuis le retrait du système Minotaur.
Les retours d'expérience des conflits de haute intensité démontrent que la capacité à interdire rapidement une zone à une force blindée adverse est un facteur clé de la posture défensive. Un système disperseur de mines antichars permet de créer des obstacles, de canaliser l'ennemi ou de protéger les flancs d'une unité en mouvement, le tout sans exposition directe des sapeurs.
Il est impératif que la France se dote d'un système moderne capable de disperser des mines antichars. Cette acquisition est le complément indispensable du programme SYFRALL et des Engins du Génie de Combat (EGC) pour garantir une liberté d'action totale face à une menace blindée de masse.
Sort : Non soutenu | Déposé le 27/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000030.xml
Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christelle Minard <PA643104@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lionel Duparay <PA870009@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme End <PA720390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre Cordier <PA718850@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Xavier Breton <PA330008@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
