⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 58 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 58, insérer l'alinéa suivant :
« À ce titre, le Gouvernement engage les mesures nécessaires afin de garantir la maîtrise nationale des capacités critiques et de renforcer la souveraineté technologique de la France. Ces mesures passent notamment par la prise de contrôle publique de la société Atos, acteur stratégique dans le domaine des technologies numériques.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI vise à nationaliser intégralement l'entreprise ATOS afin de garantir la maitrise des capacités technologiques critiques dans le domaine numérique.
Le numérique est devenu une composante essentielle de la souveraineté. Pourtant, le Gouvernement ne fait rien pour préserver et développer de manière souveraine cette filière. Les députés du groupe La France insoumise veulent donc développer un véritable plan de souveraineté numérique ; la première étape de ce plan est la nationalisation complète du groupe ATOS.
L'entreprise est endettée à hauteur de 5 milliards d'euros, la faute à une stratégie d'achats et d'expansion de l'entreprise tous azimuts qui a fini par la fragiliser. Nous alertons depuis longtemps sur cette situation et demandons la nationalisation totale de cette entreprise stratégique pour la défense comme pour la vie quotidienne des Français.
La vente à la découpe du groupe s'est concrétisée en juin 2025 lorsque l'État a racheté pour 410 millions d'euros la branche qui regroupe « les activités stratégiques » du groupe.
Ces activités regroupent, on le devine, celles directement liées aux activités de défense et de sécurité : supercalculateurs, systèmes militaires tels que le programme Artémis qui doit devenir le futur logiciel de renseignement de la DGSI et remplacer Palantir, ou bien encore la gestion des systèmes de combats et de communication sur le porte-avion, les frégates et les sous-marins.
Mais qu'en est-il des logiciels gérés par ATOS et qui sont utilisés au quotidien par tous les français ? L'entreprise est essentielle à tous les échelons de la nation. FranceConnect, la CNAM, la SNCF, la Caisse des dépôts, EDF, une grande partie des logiciels de gestion de sécurité informatique des collectivités territoriales et des mairies sont portés par ATOS. Personne ne sait aujourd'hui à combien de secteurs, d'entreprises, de collectivités et d'institutions s'étendent les services de l'entreprise. Cette liste exhaustive pourrait pourtant nous permettre de mieux évaluer les risques qui pèsent sur notre souveraineté nationale.
Faut-il comprendre que ces activités ne sont pas stratégiques ? Que la France serait prête à brader la gestion des données de ses citoyens au plus offrant quitte à ce qu'il s'agisse d'une entreprise étrangère ?
Les éléments de langage du Gouvernement ne trompent personne. On ne sauve pas ATOS, on brade ATOS, comme Emmanuel Macron l'a fait pour Arcelor, Alstom, Technip et Alcatel.
La nationalisation d'ATOS doit constituer la première étape d'une véritable stratégie de souveraineté numérique qui, de la conception des puces au stockage des données, permettrait à la France de ne plus dépendre d'États et de multinationales étrangers.
Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000201.xml
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Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
