⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : des alinéas 26 et 28, procéder à la même substitution.) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Supprimer l'alinéa 3.
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« mobilisation »,
les mots :
« défense et citoyenneté ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10.
IV. – En conséquence, à l'alinéa 14, supprimer les mots :
« les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » et ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 et 18.
VI. – En conséquence, supprimer l'alinéa 22.
VI. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 24, substituer au mot :
« mobilisation »,
les mots :
« défense et citoyenneté ».
VII. – En conséquence, à la première phrase des alinéas 26 et 28, procéder à la même substitution.
VIII. – En conséquence, supprimer les alinéas 33 à 37.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de maintenir l'appellation « journée défense et citoyenneté » en lieu et place de la dénomination de « journée de mobilisation » introduite par l'article 23 du projet de loi.
En conservant l'intitulé actuel, cet amendement garantit la reconnaissance d'un parcours qui lie indéfectiblement les droits civiques au devoir de défense, tout en évitant une confusion sémantique avec les régimes de mobilisation opérationnelle ou de réserve. Un nouveau changement de nom risquerait de nuire à la bonne connaissance de cette journée alors que nombreux français la qualifient encore de JAPD, malgré un changement de nom il y à 15 ans.
Enfin, cette proposition assure une stabilité juridique et technique en maintenant des références textuelles cohérentes avec le code du travail et le code de la défense, sans nécessiter de coûteuses refontes des systèmes d'information et des certificats de participation déjà identifiés par les usagers et les administrations.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000114.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
