⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 75 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant :
« Afin de répondre aux exigences de demain, une étude portant sur le passage de 15 à 18 frégates de 1 er rang en 2028 devra être organisée. Cette étude portera principalement sur le coût financier, les effectifs supplémentaires nécessaires et l'intérêt opérationnel d'un passage à un format comprenant 18 frégates de 1 er rang. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de réaliser une étude visant à porter le format des frégates de 1er rang de 15 à 18 unités afin de répondre aux exigences opérationnelles de la Marine Nationale dans un contexte stratégique fortement dégradé.
La France, puissance maritime mondiale, doit être en mesure d'assurer simultanément la protection de ses intérêts, la sécurisation de ses espaces maritimes, notamment ultramarins, et la permanence de ses déploiements navals. Le format actuel de 15 frégates ne permet pas de satisfaire durablement ces objectifs.
Cette insuffisance est d'autant plus manifeste que la nécessité d'un format porté à 18 frégates de 1er rang a été clairement reconnue par le ministre des Armées lui-même en février 2025 !
Ce décalage interroge la cohérence et la sincérité de la trajectoire proposée, dans un contexte où la crédibilité de notre outil naval repose précisément sur la capacité à tenir dans la durée des engagements multiples et simultanés.
Le présent amendement propose donc de mettre en cohérence les déclarations du gouvernement avec les actes, en portant effectivement le format de la flotte de 1er rang à 18 unités, niveau reconnu comme nécessaire mais aujourd'hui non atteint.
Cet effort capacitaire peut être financé par une réorientation des priorités budgétaires, mettant fin aux contributions versées à la Facilité Européenne pour la Paix. la défense de la France n'a pas vocation à être financée à Bruxelles, ni pilotée à Bruxelles. La défense est une responsabilité nationale et elle doit le rester.
Sort : Tombé | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000333.xml
Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
