⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« – à l'amélioration significative des capacités de souveraineté et d'action dans les Outre-mer. Le drame de Mayotte, avec les conséquences de Chido, ne doit pas se reproduire. Il est indispensable de doter les armées de moyens d'action renforcés pour faire face à la multiplication des catastrophes climatiques. À ce titre, le Gouvernement doit être en mesure de mobiliser des capacités de communication satellitaire souveraine, afin d'éviter toute rupture de continuité des communications ou de faire appel à des opérateurs extérieurs. Il convient également d'investir dans les capacités de surveillance et de recherche scientifique au sein de nos zones économiques exclusives.
« Enfin, l'actualisation de la LPM permet de lutter contre les stratégies hybrides ciblant en particulier les territoires ultramarins. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d'outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire.
La plupart de ces territoires sont particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Le drame survenu à Mayotte, lors du passage du cyclone Chido, a mis en lumière les fragilités chroniques des moyens d'action de l'État face aux catastrophes naturelles.
Dans un contexte de multiplication et d'intensification des catastrophes climatiques extrêmes, il est impératif de doter les armées de moyens d'action renforcés afin de pouvoir intervenir efficacement et rapidement en appui des populations et des autorités civiles.
La question des communications s'est également révélée déterminante. Les difficultés rencontrées ont souligné la nécessité de disposer de capacités de communication satellitaire souveraines. Le recours à des opérateurs privés étrangers, tels que Starlink, ne saurait constituer une solution au regard des enjeux de souveraineté et de sécurité nationale.
Il est également nécessaire d'investir dans les capacités de surveillance et de recherche scientifique au sein des zones économiques exclusives françaises. Ces investissements sont essentiels pour renforcer la connaissance des milieux maritimes et protéger les intérêts stratégiques de la France dans ces espaces. Enfin, l'actualisation de la LPM doit prioriser la lutte contre les stratégies hybrides déployées notamment par d'autres États dans les territoires ultramarins.
La revue nationale stratégique 2025 reconnait d'ailleurs que "dans les outre-mer, en particulier en Nouvelle-Calédonie et aux Antilles, mais aussi à Mayotte, ce type d'actions s'est développé sous des formes diverses et évolutives, au travers de l'exploitation opportuniste (notamment par la Russie) des velléités d'aspirations à plus d'autonomie, nourries par des thématiques socio-économiques récurrentes. En Guyane, la Russie a montré un intérêt accru pour les lanceurs européens au centre spatial guyanais (CSG). Dans la sous-région mélanésienne, la Chine concentre ses actions d'influence sur la Nouvelle-Calédonie du fait de sa situation stratégique et des ressources en nickel." Si la RNS a bien identifié certaines vulnérabilités des territoires ultramarins, l'actualisation de la LPM n'apporte aucun renforcement des capacités de souveraineté dans ces territoires. Le contexte international appelle pourtant à la vigilance: le rapprochement entre Moscou et le nouveau gouvernement malgache présidé par Michaël Randrianirina pourrait ainsi favorise le recours par la Russie à des stratégies hybrides dans la région. L'actualisation de la LPM doit permettre d'anticiper et, si nécessaire, de faire face à ces menaces.
Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000369.xml
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Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
