Dispositif :
À la fin de l'article L. 111‑1 du code du service national, le mot : « universel » est remplacé par le mot : « volontaire ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à modifier la rédaction de l'article L111-1 du code du service national en substituant le terme « volontaire » au terme « universel ».
Cette évolution s'inscrit dans le prolongement des orientations annoncées par le Président de la République le 27 novembre 2025, prévoyant la mise en place d'un nouveau dispositif de service national destiné à se substituer au service national universel (SNU). Ce nouveau cadre repose sur le principe du volontariat, traduisant une volonté de renforcer l'adhésion des jeunes et de valoriser leur engagement citoyen.
Dans ce contexte, le maintien de la référence à un service « universel » dans la rédaction actuelle de l'article L111-1 apparaît désormais inadapté et source d'ambiguïté. La modification proposée permet ainsi de mettre le droit en cohérence avec l'évolution des politiques publiques en matière d'engagement et de participation à la vie de la Nation.
En substituant le terme « volontaire » au terme « universel », le présent amendement vise à garantir la clarté et la lisibilité de la loi, tout en affirmant le caractère choisi et engagé du nouveau service national.
Sort : Retiré | Déposé le 28/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000036.xml
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne-Laure Blin <PA774954@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Juvin <PA346782@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« nationale » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
