177 commits

This branch

This branch

All branches

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires étrangères	d305eee0f6	Adopté : amendement DN496 de Jean-Louis Thiériot (DR)	2026-04-22 12:33:59 +02:00
Commission des affaires étrangères	be8575bac6	Adopté : amendement DN506 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR)	2026-04-22 12:10:51 +02:00
Commission des affaires étrangères	919e35b62b	Adopté : amendement DN508 de Yannick Chenevard (EPR)	2026-04-22 12:08:24 +02:00
Commission des affaires étrangères	cf41032816	Adopté : amendement DN507 de Yannick Chenevard (EPR)	2026-04-22 12:08:16 +02:00
Commission des affaires étrangères	15ca068ae5	Adopté : amendement DN132 de Guillaume Garot (SOC) et 7 cosignataires	2026-04-22 12:08:01 +02:00
Commission des affaires étrangères	790bd4497d	Adopté : amendement DN505 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR)	2026-04-22 12:06:51 +02:00
Commission des affaires étrangères	19d1205feb	Adopté : amendement DN108 de Natalia Pouzyreff (EPR) et 16 cosignataires	2026-04-22 11:57:36 +02:00
Commission des affaires étrangères	3db2f68bbf	Adopté : amendement DN101 de Loïc Kervran (HOR) et 4 cosignataires	2026-04-22 11:53:27 +02:00
Commission des affaires étrangères	e2ad602c4e	Adopté : amendement DN486 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-22 11:20:58 +02:00
Commission des affaires étrangères	8706c4fe98	Adopté : amendement DN83 de François Cormier-Bouligeon (EPR) et 8 cosignataires	2026-04-22 11:18:44 +02:00
Commission des affaires étrangères	ad545ec729	Adopté : amendement DN487 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires	2026-04-22 10:53:26 +02:00
Commission des affaires étrangères	d6972a051d	Adopté : amendement DN488 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-22 10:49:43 +02:00
Commission des affaires étrangères	f9b26ad70c	Adopté : amendement DN489 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires	2026-04-22 10:49:28 +02:00
Commission des affaires étrangères	2dd165e3df	Adopté : amendement DN490 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires	2026-04-22 10:41:28 +02:00
Commission des affaires étrangères	8fcfa1ba21	Adopté : amendement DN491 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires	2026-04-22 10:39:46 +02:00
Commission des affaires étrangères	c8f9182b85	Adopté : amendement DN492 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires	2026-04-22 10:10:50 +02:00
Commission des affaires étrangères	87a6db192b	Adopté : amendement DN493 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires	2026-04-22 10:10:36 +02:00
Commission des affaires étrangères	3ff9b0d9be	Adopté : amendement DN494 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires	2026-04-22 09:39:06 +02:00
Commission des affaires étrangères	7abbe49e47	Adopté : amendement DN495 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires	2026-04-22 09:38:41 +02:00
Commission des affaires étrangères	5fbee999ab	Adopté : amendement DN241 de Anna Pic (SOC) et 7 cosignataires	2026-04-22 09:34:38 +02:00
Commission des affaires étrangères	6dfa3f614f	Adopté : amendement DN504 de Yannick Chenevard (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-22 09:29:10 +02:00
Commission des affaires étrangères	23773eb318	Adopté : amendement DN503 de Yannick Chenevard (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-22 09:27:40 +02:00
Commission des affaires étrangères	6ac8689029	Adopté : amendement DN502 de Yannick Chenevard (EPR) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-22 09:20:15 +02:00
Commission des affaires étrangères	956d9542c1	Adopté : amendement DN166 de Constance Le Grip (EPR) et 17 cosignataires	2026-04-22 09:15:33 +02:00
Commission des affaires étrangères	817622818b	Adopté : amendement DN10 de Jean-Michel Jacques (EPR) et 8 cosignataires	2026-04-22 09:12:02 +02:00
Commission des affaires étrangères	ed641c05a6	Adopté : amendement DN150 de Anna Pic (SOC) et 7 cosignataires	2026-04-22 09:09:49 +02:00
Commission des affaires étrangères	89746731b6	Adopté : amendement DN124 de Anna Pic (SOC) et 7 cosignataires ... Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2026-04-22 09:06:08 +02:00
Commission des affaires étrangères	04ed30204c	Adopté : amendement DN22 de Constance Le Grip (EPR) ... Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2026-04-22 09:06:06 +02:00
Commission des affaires étrangères	d63492f16f	Adopté : amendement DN500 de Yannick Chenevard (EPR)	2026-04-21 23:53:24 +02:00
Commission des affaires étrangères	a6bf326698	Adopté : amendement DN524 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires	2026-04-21 23:34:40 +02:00
Commission des affaires étrangères	2ea51f6b77	Adopté : amendement DN523 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires	2026-04-21 23:30:42 +02:00
Commission des affaires étrangères	8b29768241	Adopté : amendement DN114 de Anna Pic (SOC) et 7 cosignataires	2026-04-21 23:29:49 +02:00
Commission des affaires étrangères	b4a06a13e1	Adopté : amendement DN516 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 66 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 22:44:40 +02:00
Commission des affaires étrangères	be396fd9ba	Adopté : amendement DN256 de Frank Giletti (RN) et 13 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 65 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 22:34:03 +02:00
Commission des affaires étrangères	cb06fb5f61	Adopté : amendement DN480 de Yannick Chenevard (EPR) et 11 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 56 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 19:55:47 +02:00
Commission des affaires étrangères	b0138613ba	Adopté : amendement DN85 de François Cormier-Bouligeon (EPR) et 8 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 51 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 19:08:17 +02:00
Commission des affaires étrangères	a25bec365a	Adopté : amendement DN473 de Julien Limongi (RN) ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 49 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 18:45:55 +02:00
Commission des affaires étrangères	acf1555350	Adopté : amendement DN344 de Josy Poueyto (Dem) et 5 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 46 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 18:32:10 +02:00
Commission des affaires étrangères	4794c6bc76	Adopté : amendement DN437 de Aurélien Saintoul (LFI-NFP) et 70 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 18:27:13 +02:00
Commission des affaires étrangères	6e115224a9	Adopté : amendement DN129 de Damien Girard (EcoS) et 37 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 18:25:23 +02:00
Commission des affaires étrangères	9875f9eaff	Adopté : amendement DN11 de Jean-Michel Jacques (EPR) et 8 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 18:24:34 +02:00
Commission des affaires étrangères	741e73be9c	Adopté : amendement DN387 de Sabine Thillaye (Dem) et 5 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 41 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 18:01:23 +02:00
Commission des affaires étrangères	64070b04c3	Adopté : amendement DN263 de Frank Giletti (RN) et 13 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 28 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 17:09:37 +02:00
Commission des affaires étrangères	b1d4e7c9d9	Adopté : amendement DN79 de François Cormier-Bouligeon (EPR) et 8 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 16:58:42 +02:00
Commission des affaires étrangères	ffd4d0a5e5	Adopté : amendement DN434 de Julien Limongi (RN) et 13 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 16:33:05 +02:00
Commission des affaires étrangères	9f95ce6f99	Adopté : amendement DN428 de Julien Limongi (RN) et 13 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 16:09:31 +02:00
Commission des affaires étrangères	f415e5a416	Adopté : amendement DN81 de François Cormier-Bouligeon (EPR) et 8 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 22 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 16:09:23 +02:00
Commission des affaires étrangères	3d95decee4	Adopté : amendement DN478 de Yannick Chenevard (EPR) et 11 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 16:04:47 +02:00
Commission des affaires étrangères	114b1a53f2	Adopté : amendement DN512 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 15:54:44 +02:00
Commission des affaires étrangères	2a4aa62b05	Adopté : amendement DN291 de Laurent Jacobelli (RN) et 13 cosignataires ... ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 15:25:03 +02:00